Découvrir Un lecteur pour chaque situation En fonction de votre activité, au cabinet ou en mobilité, vos besoins ne sont pas les mêmes et nous l'avons compris. En mobilité Le DSC-BLU est un lecteur PC/SC bi-fente sans fil. Il est compatible Windows. En savoir plus Au cabinet Le DSC-FX est un lecteur PC/SC
bi-fente. Il est compatible Windows, Mac et Linux. En savoir plus En complément Le SSC-TINY est un lecteur PC/SC USB mono-fente. Lecteur carte vitale pc/sc bifente dsc-fx - Prix. Il est compatible Windows, Mac et Linux. En savoir plus Depuis 2014, le GIE SESAM-VITALE autorise l'utilisation de lecteurs de cartes à puces au standard PC/SC. Dans ce contexte, la société SENSYL développe et commercialise différentes solutions autour du standard PC/SC. Nous développons des lecteurs PC/SC bi-fente (bifente) filaire (USB, microUSB, …) ou sans-fil (BT, BLE, WIFI). Depuis le 1er janvier 2022, vous devez être équipé d'un lecteur PC/SC pour la facturation SESAM-VITALE
(Source:)
Le GIE SESAM-Vitale a annoncé la fin des lecteurs de carte vitale TLA.
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LITEO / Carte Vitale ou CPS
30, 00 €
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Le nouveau BI FENTE PC/SC et Sans Contact de KAPELSE TI-KAP®, Une solution au design efficace: • Bifente, TI-KAP® permet l'insertion simultanée d'une carte CPx (Accès CPx sécurisé par son insertion intégrale dans la solution) et d'une carte Vitale • Compact, issu du design de la solution complète KAP&LINK2, le design de TI-KAP® permet un usage horizontal ou vertical avec un encombrement minimum. • Evolutif, TI-KAP® permettra aussi la lecture des modules sans-contact NFC (compatible Appli Carte-Vitale de l'Assurance Maladie) • Simplement connecté, TI-KAP® est proposé avec un câble USB unique pour le transfert des données et l'alimentation depuis le poste de travail. Lecteur pc sc bifente. TI-KAP®, Une solution ergonomique: • Ti-Kap® est compatible avec les postes de travail en environnement Mac*, Windows et LINUX*. • Plug&play, Ti-Kap® s'installe très facilement en connectant simplement son câble USB, fourni, sur un poste de travail*. • Ti-Kap®, ne nécessite pas de drivers sur les environnements Windows. • Equipée d'un Buzzer, la solution Ti-Kap® guide l'utilisateur en l'informant lors d'usages erronés tels que l'utilisation d'une carte muette, l'insertion d'une carte dans le mauvais sens, ou encore l'oubli de la carte Vitale du patient dans le lecteur.
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LECTEUR CARTE VITALE PC/SC MONOFENTE SSC - TINY Lecteur de carte vitale pc/sc mono-fente à puce SSC-TINY a été approuvé pour 500 000 cycles (insertions/retraits carte). Conçu facile d'utilisation pour tous les professionnels de la santé (en hôpitaux, cabinets médicaux, pharmacies, laboratoires médicaux, etc. ), ce lecteur fonctionne sans pilote. Il vous suffit de le brancher à votre ordinateur pour le faire fonctionner. Certifié RoHS et CE pour la protection de l'environnement en Europe, ce lecteur détecte les mouvements et comprend une protection contre les court-circuit. Compatible avec les cartes à puces suivantes: Cartes à puce ISO 7816 de classe A, B et C de 5 V, 3 V et 1, 8 V Compatible avec les systèmes d'exploitation suivants: Windows 7 et supérieur Linux Kernel 2. Produits – Lecteur PC/SC. 6 et supérieur MAC OS 10. 3 et supérieur Connectivité Interface hôte: CCID USB 2. 0 (compatible USB 1. 1) Vitesse de transmission 12 Mbits/s Standards: ISO/IEC 7816, EMV 4. 2/4. 3, ETSI TS 102 221 Protocoles: T=0 et T=1 Contacts: 8 broches avec C4/C8 pris en charge Alimentation: 5V par bus USB Température de fonctionnement: 0°C à 55°C Dimensions: 46 mm x 64 mm Poids: 70g Longueur du câble: 1, 5m Garantie: 2 ans (Hors pilotes) Caractéristiques Garantie 2 ans Marque SENSYL
Une convention de trésorerie permet d'établir un cadre juridique sur la gestion de flux financiers entre 2 ou plusieurs sociétés appartenant à un même groupe. Il peut s'agir:
de transactions financières directes entre plusieurs sociétés d'un groupe afin d'optimiser les opérations financières d'encaissement et de décaissement sur l'ensemble du groupe de sociétés;
de transactions financières contrôlées par une société pivot, qui est bien souvent une holding ayant pour objectif de gérer la trésorerie de l'ensemble du groupe de sociétés. La convention de trésorerie permet notamment de produire un support décrivant les relations entre la holding et ses filiales en conformité avec la loi. La rédaction d'une convention de trésorerie doit donc être réalisée par un avocat, en lien avec l'expert comptable des sociétés, afin d'éviter tout redressement fiscal ou mise en responsabilité des dirigeants. NOTRE ÉQUIPE VOUS ACCOMPAGNE
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Création de société | changement de gérant | transfert de siège social | Changement de statuts | Comptes annuels | Cession de parts sociales | Dissolution Liquidation | Convention de tresorerie | Contrat juridique | dépôt de marque INPI | Creation SARL | Creation SAS | Creation SCI | Creation SASU | creation EURL | etc. Auteur: Maitre Mabroiuk Sassi, Avocat en droit des sociétés à Paris, à
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Sociétés 26/02/2021 04/04/2022 2926 Vues Aussi appréciée par les dirigeants que traquée par les administrations, la convention de trésorerie est une solution de financement intragroupe qui a, sur le papier, tout pour plaire: acte sous-seing privé, informel, souple et opposable à l'administration fiscale, faut-il pour autant y céder à tout prix? Holding et financement de filiales: la convention de trésorerie intragroupe Qu'est-ce qu'une convention de trésorerie? La convention de trésorerie consiste en une convention passée entre plusieurs sociétés d'un même groupe donnant la possibilité à la holding, ou une entité dédiée, de gérer les fonds concernés. L'idée est d'organiser une circulation de trésorerie entre holding et filiales en usant des excédents comme avance aux autres structures qui en ont besoin. La plus répandue, la convention d'omnium, qui permet d'organiser un pool au niveau de la holding ou un autre filiale en lui conférant un rôle double d' emprunteur - prêteur afin de redistribuer les liquidités aux filiales.
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Le Cash pooling notionnel ou centralisation notionnelle: Cette seconde méthode est possible lorsque la même banque gère les comptes de toutes les sociétés du groupe. Il n'y a pas de remontées de trésorerie et la centralisation se fait en-dehors des comptes bancaires, uniquement pour le calcul des intérêts dus à la banque. On parle aussi de fusion d'échelles d'intérêt. Ce second type de convention de trésorerie est une convention entre toutes les sociétés d'un groupe et une banque, appelée « pool leader ». Outre une meilleure gestion financière du groupe, la convention de trésorerie permet de mieux maîtriser certains risques juridiques et fiscaux tels que les qualifications d' abus de biens sociaux, distributions irrégulières ou les actions fondées sur la confusion des patrimoines. En l'absence de liens capitalistiques entre les sociétés, il convient de rappeler le monopole bancaire s'agissant des opérations de banque à titre habituel ( article L511-5 du Code monétaire et financier). À ce titre, la Commission des études juridiques de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ( CNCC) a rappelé sa position doctrinale selon laquelle une opération de prêt isolée, à l'extérieur d'un groupe, ne constitue pas une opération habituelle au sens de l'article L511-5 du Code monétaire et financier, et ne relève donc pas de l'interdiction sanctionnée pénalement par ce même code ( article L571-3).
La limite maximum de taux d'intérêt admis (i. e. déductible du résultat fiscal) par l'administration fiscale est le taux mentionné à l'article 39-1-3 du Code General des Impôts (ce taux est publié trimestriellement). Cordialement partager partager partager Publicité