Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec l'une des circonstances prévues à l'article 311-4. Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien volé.
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Article 311 4 Du Code Pénal Tel Qu Issu
Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous:
Article 311-4-1
Entrée en vigueur 2002-09-10
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.
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Afficher tout (+500) Une présentation synthétique du droit existant suppose d'examiner successivement les dispositions relatives aux peines encourues en matière correctionnelle, celles relatives au prononcé des peines d'emprisonnement, celles relatives à la probation et celles relatives à l'exécution des peines privative de liberté. Article 311-4-1 du Code pénal | Doctrine. Lire la suite… Cet amendement vise à modifier l'échelle des peines correctionnelles. En premier lieu, il vise à supprimer la création par le projet de loi d'une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) en tant que peine autonome. Les juridictions de jugement peuvent d'ores et déjà prononcer des placements sous surveillance électronique (PSE), au contenu similaire mais aux modalités d'exécution plus souples. Le fait d'ériger le PSE en peine autonome ne peut avoir pour effet, par lui-même, d'encourager davantage les juridictions à prononcer cette mesure: le faible taux de … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?
Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2009, n° 08/01050 […] coupable de RECIDIVE DE VOL A L'AIDE D'UNE ESCALADE, dans la nuit du 23/ 04 /2006 au 24/ 04 /2006, à BAILLEUL SUR THERAIN, infraction prévue par les articles 311 - 4 6°, 311 -1, 132-74 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée par les articles 311 - 4 alinéa 1, 311 -14 1°, 2°, 3°, 4 °, 6° du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, Lire la suite… Code pénal · Agent de sécurité · Récidive · Ministère public · Tribunal correctionnel · Vol · Emprisonnement · Intervention · Essence · Entrepôt 3. Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre des appels correctionnels, 20 avril 2011, n° 11/00278 […] Le tribunal correctionnel de Guingamp par jugement contradictoire à signifier en date du 04 octobre 2010 pour: […] Faits prévus BG réprimés par les articles 311 -1, 311 - 4 6°, 311 -14 3°-6°, 321-1 alinéas 1et 2, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du code pénal; Lire la suite… Homard · Vol · Peine · Partie civile · Recel de biens · Matériel · Préjudice · Outillage · Emprisonnement · Code pénal Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?
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1916 La guerre d'usure
France, Royaume-Uni, Italie et Russie planifient des offensives coordonnées tandis que l'Allemagne cherche à user l'armée française à Verdun. Mais à la fin de l'année aucun des belligérants ne semble capable de forcer la décision. Bataille de Verdun
L'offensive lancée par l'Allemagne sur cette place forte dans un saillant du front mobilise des moyens en artillerie encore inconnus jusque-là. Carte europe 1914 vierge ascendant. Bataille de la Somme
Au cours des premiers jours de cette offensive planifiée par les Alliés, les forces britanniques qui portent la plus grosse part de l'effort, subissent des pertes considérables. L'année 1917
La durée du conflit provoque une grave crise morale chez les belligérants tandis que l'entrée en guerre des Etats-Unis et la révolution en Russie modifient profondément la situation stratégique. La guerre sous-marine
La tentative allemande de mettre économiquement l'Angleterre à genoux en coulant les navires de commerce échoue et provoque l'entrée en guerre des Etats-Unis.
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1• Deux alliances en préparation d'un conflit
Carte
Numéros sur la carte: les minorités nationales
1 - Polonais
2- Alsaciens-Lorrains
3- Irlandais
4- Slovènes
5- Croates
6- Tchèques
7- Slovaques
1882 Triplice ou Triple Alliance qui réunit l'Empire Allemand, l'Empire Austro-Hongrois et l'Italie
1907 Triple Entente qui réunit la France, le Royaume de Grande Bretagne et l'Empire Russe. Pour ces pays commence une course aux armements. 2• L'Europe de 1914: le vieux continent
Le Vieux Continent domine largement le reste du monde mais, il subit la
concurrence des États-Unis et du Japon. Carte Monde 1914 | My blog. Un fossé sépare l'Europe du Nord-Ouest (l'Angleterre, le
Nord de la France, l'Ouest de l'Allemagne) qui est peuplée et
urbanisée du reste du continent, plus rural et
plus pauvre. L'Europe de 1914 compte des démocraties (République
Française, Royaume-Uni) et des régimes autoritaires
(Empires austro-hongrois et russe). 3• Une guerre, mais de nombreuses causes. L'Europe de 1914 abrite des États nationaux comme la France ou
l'Allemagne mais aussi des États multinationaux composés de
plusieurs nationalités.
Carte du monde en 1914 manuel quatrième tiraqueau Les empires coloniaux en 1914 – Cyberhistoiregeo Carto 1914 1900: L'Europe domine le monde histoire CARTES IMPORTANTES
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