Un décret fixe les modalités d'application et le traitement comptable afférant à ces opérations. Les dispositions des quatrième à dernier alinéas de l'article L. 133-4-1 sont applicables au recouvrement des indus mentionnés au présent article.
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Article L 553 2 Du Code De La Sécurité Sociale
Entrée en vigueur le 16 décembre 2020 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. Lors des travaux menés dans le cadre de la mission gouvernementale réalisée par la députée Carole Grandjean et la sénatrice Nathalie Goulet concernant les dispositions à prendre pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales et favoriser la juste prestation, il est apparu que le contrôle à posteriori des pièces justificatives permettant de transformer un NIA en NIR soit insuffisant. Cet amendement vise à préciser la notion de prestation indue et à considérer comme indues les prestations versées à un bénéficiaire enregistré par le biais d'un numéro d'attente qui n'est pas … Lire la suite… Le présent article, inséré par l'Assemblée nationale à l'initiative de Carole Grandjean, propose de compléter le chapitre du code de la sécurité sociale consacré à la lutte contre la fraude par un article L. 114-12-3-1 consacré à l'immatriculation des personnes étrangères. Ce nouvel article prévoirait expressément qu'une personne étrangère souhaitant s'inscrire à la sécurité sociale se voit attribuer un numéro d'attente (NIA) et renvoie, à ce titre, aux dispositions en vigueur en application du dernier alinéa de l'article L.
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Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. Lorsque l'indu notifié ne peut être recouvré sur les prestations mentionnées au premier alinéa, la récupération peut être opérée, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article L. 133-4-1 et si l'assuré n'opte pas pour le remboursement en un seul versement, par retenue sur les prestations en espèces gérées par les organismes mentionnés à l'article L. 133-4-1 ou sur les prestations mentionnées aux titres IV et V du livre III et au titre Ier du livre VIII, par l'organisme gestionnaire de ces prestations et avec son accord. Toutefois, suite à cet accord, le recouvrement ne peut être effectué que si l'assuré n'est débiteur d'aucun indu sur ces mêmes prestations. Ce recouvrement est opéré selon les modalités applicables aux prestations sur lesquelles les retenues sont effectuées.
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Dans le cas prévu au 1°, le recouvrement des créances mentionnées aux articles L. 581-3 est opéré par priorité sur celles d'autres créanciers. Lorsque le parent débiteur est bénéficiaire de prestations familiales, le paiement de la pension alimentaire, dans le cadre de l'intermédiation financière prévue à l'article L. 582-1, peut être opéré sur celles-ci avec son accord. Sur demande de l'allocataire, les cotisations d'assurance volontaire mentionnées à l'article L. 742-1 sont recouvrées sur les prestations familiales visées à l'article L. 511-1, à l'exception de l'allocation de logement. II. -(Abrogé)
III. -Le blocage de comptes courants de dépôts ou d'avances ne peut avoir pour effet de faire obstacle à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des prestations familiales. Nonobstant toute opposition, les allocataires dont les prestations familiales sont servies par versement à un compte courant de dépôts ou d'avances peuvent retirer des fonds chaque mois de ce compte dans la limite du montant des prestations familiales.
Un décret précise les conditions d'application des deux alinéas précédents.
Attention à ne pas utiliser des ustensiles en métal lorsque vous travaillez avec l'argile, privilégiez plutôt le bois, le plastique ou le verre. Comment pulvériser? Une fois la solution prête, vous pourrez pulvériser le feuillage des plantes d'intérieur, du potager, du jardin, des arbres du verger ou des fleurs à raison une ou deux fois par semaine ou en fonction des besoins et des attaques. Évitez de pulvériser les jours de pluie ou de pluie prévisible. Et n'oubliez pas, les HE ne sont pas anodines, protégez-vous précautionneusement. Quelles Huiles essentielles et pour quel usage? Huiles essentielles (HE) aux propriétés insectifuges (qui repoussent les insectes)
HE de clou de girofle contient des molécules d'eugénol qui vont repousser la plupart des nuisibles du jardin, du potager ou même de la maison. HE de clou de girofle est considéré comme un insectifuge généraliste. HE de genévrier, très utile au verger: insectifuge repoussant le papillon du carpocapse. H. Huiles essentielles pour traiter les plantes au naturel. E. aux propriétés insecticides (qui tuent les insectes)
HE de géranium: contre les cochenilles, chenilles, pucerons, doryphores.
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Parce que les huiles essentielles sont particulièrement puissantes, il convient d'en diluer entre 20 et 25 gouttes avec de l'eau. Puis, pulvérisez le mélange sur vos plantes pour leur apporter le soin nécessaire. Soigner ses plantes avec les huiles essentielles et cosmétiques. Certaines marques proposent également des formules à base d'huiles essentielles pour stimuler les plantes, les faire briller et les garder en pleine santé. C'est le cas de N'Bioo avec ses 4 sprays naturels qui protègent et entretiennent nos plantes. A LIRE EGALEMENT 9 engrais à utiliser pour les plantes d'intérieur Top 12 des plantes d'intérieur faciles à vivre et qui poussent rapidement Arrosage des plantes d'intérieur: ces 15 erreurs que l'on fait tous!
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On ne connait pas assez les bienfaits des plantes médicinales et huiles essentielles dans le domaine du sport. Tous les sportifs ont à l'esprit les odeurs de camphre dans les vestiaires qui était utilisé en tant que chauffant des muscles. Soigner ses plantes avec les huiles essentielles huiles essentielles. Il ne faut pas oublier que cette molécule (baptisée scientifiquement bornéone) est un très bon révulsif et facilitera la récupération sportive en décontractant notamment les muscles. On retrouve le camphre dans l'huile essentielle de romarin camphre mais aussi dans huile essentielle de Lavandin (différente de l'huile essentielle de lavande vraie qui n'en comportera qu'une faible quantité). On connait aussi le salicylate de méthyle qui est présent dans le baume Saint Bernard notamment avec les propriétés chauffantes et anti inflammatoires. On retrouve le salicylate de méthyle dans l'huile essentielle de Gaultherie et dans l'huile essentielle de bouleau jaune. Cette molécule est très intéressante d'un point de vue musculaire mais sera contre indiquée chez les allergiques à l'aspirine (et chez les patients sous anti coagulants type AVK).
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Si certaines plantes se révèlent bénéfiques pour les hommes comme pour les animaux, elles peuvent également s'avérer très utiles au jardin! Essayez-les, au goutte à goutte…
Par Agence de presse APEI
Publié le 12 Sep 20 à 11:31
Pour votre jardin, les huiles essentielles sont une excellente alternative aux produits phytosanitaires de synthèse, désormais interdits à la vente. Soigner les plantes par les huiles essentielles - Blog - Aromathérapie, huiles essentielles et énergétique. (©JPC-Prod –) Les amatrices et amateurs de jardinage le savent, la santé des plantes est essentielle, en intérieur comme en extérieur, du potager au verger. Et saviez-vous que les huiles essentielles peuvent être de grandes alliées? Parce qu'elles correspondent au nouveau besoin d'un jardin au naturel, les huiles essentielles sont en effet une excellente alternative aux phytosanitaires de synthèse, interdits à la vente depuis le 1er janvier 2019. Selon l'extrait aromatique, elles peuvent ainsi servir d' insectifuge, d'anti-germinatif, de stimulant, de répulsif et même de réponse aux maladies cryptogamiques, bactériennes et virales.
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C'est ainsi qu'a germé l'idée de traiter aux huiles essentielles l'oïdium des rosiers, puis les taches noires et même le mildiou de la tomate. Bien sûr, au début, j'ai tâtonné. Mais maintenant, je traite mes rosiers par pulvérisation et ils sont devenus sains, les feuilles ne tombent plus en juin. Il y a parfois quelques taches, mais la maladie est très contenue. Contre l' oïdium, je fais un mélange d'huiles essentielles de sarriette, thym serpolet, clou de girofle, orange douce et arbre à thé ( Melaleuca alternifolia), car il y a synergie entre ces huiles. Je traite le matin car il n'y a pas de risque de brûlures du feuillage, une à deux fois par mois, pas plus, d'avril à juin. Une cure au printemps protège pour l'été. Soigner ses plantes avec les huiles essentielles. Attention aux excès, à haute dose, les huiles essentielles deviennent toxiques. Une fois par semaine, par exemple, c'est bien trop. Un effet pérenne
Ce traitement semble durer dans le temps. Est-ce que ça réveille des systèmes d'autodéfense? Ou bien est-ce parce que la maladie ayant été tenue à l'écart, il y a moins de spores à terre et sur les plantes?
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C'est pourquoi il est primordial de se renseigner afin de prendre toutes les précautions. Avant de consulter un spécialiste, demandez donc un premier avis à votre généraliste. Aude Berlencourt
Les plantes utilisées en phytothérapie sont généralement fraîches, ou alors on procède à leur assèchement pour d'autres. Les préparations sont mixées sous forme de poudre puis insérées dans des gélules ou des sachets. On les retrouve également en tisanes et baumes. Le traitement par les plantes est donc reconnu et de plus en plus utilisé. Un sondage auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé indique que 80% de la population se soignerait en utilisant cette médecine par les plantes. Soigner les plantes avec les huiles essentielles. Ce n'est pas étonnant lorsque l'on fait la liste des divers maux que l'on ai capable de traiter par cette méthode: problèmes d'anxiété, sommeil difficile, mauvaise digestion ou encore bronchites et angines, les vertus des plantes feront leur effet. En effet, selon la plante utilisée (Thym, Passiflore, Artichaut…), celle-ci aura une action calmante, relaxante ou bienfaisante sur le foi et l'organisme. Plusieurs centaines de plantes sont reconnues pour leurs différentes vertus. Il s'avère que les tisanes sont les plus recommandées et les plus efficaces pour cette forme de médecine.