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Besoin d'aide pour vos démarches de recherche de logement? En savoir plus sur Moulins (03000)? Appartement a louer moulins sur allier et. La ville de Moulins (03000), est située dans la région Auvergne et plus précisément dans le département Allier. D'une superfice de 8, 61 km², elle compte aujourd'hui 19837 habitants avec une diminution de 9. 36% depuis ces 10 dernières années. Impôts locaux dans le département Allier: 19% Informations sociales: 2570 naissances ces 10 dernières années 10823 ménages en résidence cette année Les logements: Nombre total de logements: 12663 10823 résidences principales avec un taux d'occupation de 33. 3% 278 résidences secondaires 1561 logements vacants Marché de l'emploi: 8915 actifs soit 44. 94% des habitants Taux de chômage à Moulins 03000: 9% Taux de chômage dans le département: 10, 5%.
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Défaillance
Nonobstant toute disposition contraire de ce contrat, si l'emprunteur manque à ses obligations en vertu de ce contrat, le prêteur peut alors déclarer immédiatement exigible le principal et les intérêts payables en vertu de ce contrat. En cas de défaut de la part de l'emprunteur et de l'avancement de l'échéance de paiement du montant dû par le prêteur, tous les montants impayés porteront intérêt au taux annuel composé de ___________ à partir de la date de demande jusqu'à leur paiement. Convention de prêt modèle si. Dépenses
Tous les coûts, les frais et les dépenses, y compris la totalité des frais juridiques encourus par le prêteur pour faire appliquer ce contrat à la suite d'un défaut de la part du souscripteur, sans toutefois s'y limiter, seront ajoutés au montant impayé et seront immédiatement payés par l'emprunteur. Dispositions supplémentaires
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Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises.
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sous le B Représentée par en sa qualité de Ci-après dénommé Le Prêteur D'UNE PART ET 2. La société Société. Au capital de. Adresse siège social est à Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de. Convention de prêt modèle 1897. sous le B Représentée par en sa qualité de Ci-après dénommé L'Emprunteur D'AUTRE PART IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT La société. ] Le Prêteur mentionnerait dans cet avis son intention de se prévaloir de la présente clause. Il n'aurait à remplir aucune autre formalité, ni à faire prononcer en justice la déchéance du terme. Les paiements ou les régularisations postérieurs à cet avis ne feraient pas obstacle à cette exigibilité. ARTICLE 5 NOTIFICATIONS Toute notification, demande ou communication pouvant ou devant être faite en exécution des présentes devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 6 INFORMATION DU PRETEUR L'Emprunteur déclare avoir remis au Prêteur les copies certifiées conformes de son dernier bilan annuel, pour l'exercice clos le. ]
Article 4: obligations du propriétaire
Le propriétaire s'engage à mettre le local à la disposition du bénéficiaire à la date arrêtée et il fera également en sorte que ce dernier puisse profiter tranquillement dudit local.