Pour venir étudier en Belgique, tu dois être en possession d'un titre de séjour. L'obtention de celui-ci est soumise à diverses conditions. Si tu possèdes la nationalité d'un pays de l'UE (Union Européenne), tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d'identité ou de ton passeport national valable. Carte M et nationalité- Actualité – Altea. Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l'Administration communale où tu désires élire domicile. Ce même régime s'applique si tu possèdes la nationalité d'un pays de l'EEE (Liechtenstein, Islande et Norvège) et de la Suisse. Les pays de l'UE sont actuellement: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Conditions pour obtenir cette autorisation
Conditions d'études
Tu dois être inscrit dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre à titre principal des études, en ce compris une formation professionnelle.
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Je suis un ami de la victime de violences conjugales, puis-je porter plainte? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Que se passe-t-il si je porte plainte? Comment porter plainte pour violences conjugales? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? Documents types | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair. Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison? L'auteur des violences est belge ou européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour? Etrangers Etrangers et famille Je demande le regroupement familial Peut-on refuser ou retirer mon droit de séjour? L'auteur des violences est belge ou européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison? L'auteur des violences est étranger non européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour?
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276. 5: Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 2. 06 MB)
276 K: Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 181. 34 KB)
276 N: Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 140. 66 KB)
276 P: Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 144. 2 KB)
276 T: Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 162. Annexe 8 belgique de. 57 KB)
276 W1: Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 98. 27 KB)
276 W2: Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 93. 54 KB)
276 W3: Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 98. 58 KB)
276 W4: Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 99. 62 KB)
Archives
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Dans le cas d'une décision positive au fond, le citoyen britannique se voit ensuite délivrer une carte M ou une carte M permanente. Il y a, en fonction du lieu de résidence des Britanniques concernés, un plus ou moins grand retard dans le processus actuellement. L'attestation d'enregistrement "annexe 8" de 5 ans | Bladi.info. Nombreux sont les Britanniques qui souhaitent demander la nationalité belge et qui s'interrogent encore au sujet de l'acceptation ou non de leur annexe 56 ou leur carte M comme séjour légal valable au sens du code de la nationalité (1) au moment de l'introduction de leur demande de nationalité belge, et (2) pour la période qui précède la demande, étant entendu qu'une demande de nationalité par déclaration suppose de justifier entre autres conditions, selon les cas, soit de 5 ans, soit de 10 ans de séjour légal ininterrompu en Belgique. L'article 7bis du Code de la nationalité belge précise ce qu'on entend par « séjour légal » au moment de l'introduction de la demande d'acquisition de la nationalité belge, et « séjour légal » pendant la période qui précède l'introduction de la demande.
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Il conserve le statut de travailleur pendant au moins six mois. s'il entreprend une formation professionnelle en relation avec son activité professionnelle antérieure. 2° Si le séjour a été obtenu en tant qu'étudiant ou de personne bénéficiant de ressources suffisantes, il peut être retiré si le citoyen devient une charge déraisonnable pour le système d'aide sociale du Royaume. Afin de déterminer cela, il est tenu compte du caractère temporaire ou non de ses difficultés, de la durée du séjour dans le Royaume, de sa situation personnelle et du montant de l'aide allouée. 3° Si le citoyen de l'Union a recouru à la fraude ou à d'autres moyens illégaux qui ont été déterminants pour la reconnaissance du droit de séjour en Belgique, il peut être mis fin à son séjour à tout moment. Annexe 8 belgique sur. 4° Pour des raisons d'ordre public, de sécurité nationale, ou de santé publique. En toute hypothèse, lors de la décision de mettre fin au séjour, l'administration doit tenir compte de la durée du séjour de l'intéressé, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle en Belgique, et de l'intensité de ses liens avec son pays d'origine.
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#2
Bonsoir donc elle va reçevoir la carte de 5 ans en novembre, donc pourquoi attendre?
Etrangers Etrangers et famille Je demande le regroupement familial Peut-on refuser ou retirer mon droit de séjour? L'auteur des violences est étranger non européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? Puis-je demander une aide financière à mon (ex) conjoint si on se sépare? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? En tant que victime de violences conjugales, puis-je divorcer si mon mari refuse? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? Annexe 8 belgique du. En tant que victime de violences conjugales, puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? Puis-je faire expulser l'auteur des violences conjugales du logement familial? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
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17/01/2013
Editeur
ISBN
978-2-7499-1774-0
EAN
9782749917740
Présentation
Broché
Nb. de pages
253 pages
Poids
0. 345 Kg
Dimensions
14, 2 cm × 22, 7 cm × 2, 1 cm
Biographie de Frédéric Deban
Frédéric Deban a été révélé par Les Coeurs brûlés avec Mireille Darc. On a pu le voir également dans une quarantaine de films à la télévision ou au cinéma, mais son rôle le plus populaire reste celui de Grégory dans la série de TF1 Sous le soleil.
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