N° 65-13887. CONSORTS X... C/ EPOUX Y.... 11 juillet 1967 national. PRESIDENT: M GUILLOT RAPPORTEUR: M LANCIEN AVOCAT GENERAL: M LAMBERT AVOCATS: MM CALON ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER: SUR LE N° 1: 27 DECEMBRE 1960, BULL, 1960, III, N° 434, P 397; 13 AVRIL 1961, BULL, 1961, III, N° 154 (2°), P 139. Références: Décision attaquée: DECISION (type) Publications: Proposition de citation: Cass. Com., 11 juillet 1967, pourvoi n°JURITEXT000006976497, Bull. civ. N 289 Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N 289 Télécharger au format RTF Origine de la décision Formation: Chambre commerciale Date de la décision: 11/07/1967 Date de l'import: 14/10/2011 Fonds documentaire: Legifrance
11 Juillet 1962
29 juillet: José Luis Bote, matador espagnol. 31 juillet: Elizabeth Wurtzel, écrivaine américaine († 7 janvier 2020). Décès [ modifier | modifier le code]
7 juillet: Vivien Leigh, actrice américaine (° 1913). 13 juillet: Tom Simpson, coureur cycliste britannique (° 30 novembre 1937). 16 juillet: Raylambert, peintre et illustrateur français (° 14 janvier 1889). 17 juillet: John Coltrane, saxophoniste et compositeur américain (° 1926). 21 juillet: Ernst Labin, président de l' International Skating Union
24 juillet: Joseph Cardijn, cardinal belge, fondateur de la JOC (° 18 novembre 1882). Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 juillet 1967 (cas A.N., Guyane) - Jurisprudence - VLEX 40240571. 29 juillet: Robert Delcourt, écrivain et auteur dramatique belge. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Notes et références [ modifier | modifier le code]
Portail des années 1960
11 Juillet 1967 Map
Considérant, en second lieu, que le moyen tiré par le requérant de ce que les dispositions réglementaires fixant la composition des bureaux de vote ainsi que la date limite à laquelle les candidats doivent faire connaître les noms des assesseurs et délégués choisis par eux se seraient révélées inopportunes, et notamment seraient de nature à rendre malaisé le contrôle de la régularité des opérations du scrutin ne saurait utilement être invoqué devant le juge de l'élection;
Sur les griefs relatifs au premier tour de scrutin:
4. Considérant que si, dans le premier bureau de la commune de L'Etang Salé, soixante-deux bulletins de M. Vergès, qui présentaient un défaut d'impression non imputable au requérant et n'ayant pu constituer un signe de reconnaissance ont été à tort annulés et qu'en admettant que dans plusieurs bureaux de vote de la commune de Saint-Leu, cent-dix-huit bulletins et enveloppes non joints aux procès-verbaux aient été également déclarés nuls à tort, la prise en compte de ces bulletins n'aurait pu à elle seule permettre à M. 11 juillet 1967 map. Vergès d'obtenir la majorité absolue au premier tour de scrutin;
5.
A. N., Réunion (2ème circ. ) Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Élections à l'Assemblée nationale Numérotation: Numéro de décision: 67-498 Numéro NOR: CONSTEXT000017665367 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;nstitutionnel;an;1967-07-11;67.
Huiler le fond d'un plat allant au four, y déposer le filet de loup. Poivrer selon votre goût et arroser d'un filet d'huile d'olive. Étape 3 Parsemer les crevettes dans le plat. Mélanger 2 cuillères à café de fumet de poissons à 2 verres à moutarde de vin blanc, et en arroser le poisson. Enfourner pour 10 minutes de cuisson. Au bout des 10 min, sortir le plat du four, et rajouter 1 cuillère à soupe de crème à la sauce (plus facile si on mélange d'abord la crème avec un peu de vin blanc). Remettre au four pour 5 min de cuisson supplémentaires. A déguster avec du riz. Note de l'auteur: « » C'est terminé! Qu'en avez-vous pensé? Filet de loup au vin blanc et aux crevettes
Au MO précuire 8 mn les pommes de terre épluchées, les laisser entières, faire de même pour le fenouil que je coupe en lamelles et que je précuit, peler les tomates et retirer le maximum de graines peler les échalotes et les couper finement ainsi que l'ail et le persil, réserver le tout.
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