COMITE DES FETES DE LA VILLE DE PINON
Siège social: Mairie:Place Charles De Gaulle 02320
PINON
STATUTS
Article 1
Il est créé à Pinon un comité des fêtes régi par la loi du 1er juillet 1901
et dénommé
«Comité des fêtes de la ville de Pinon», son rôle est d'organiser des
manifestations culturelles et festives. Article 2
Le siège social est la Mairie de Pinon. Statut comite des fetes du. Article 3
Le comité des fêtes comprend un maximum de 25 membres actifs. Tout membre actif s'engage à participer à l'organisation et à la mise
en œuvre des manifestations prises en charge par le comité des fêtes, fixées à l'article 1;
En cas de non participation, d'absences répétées et sans raison
avérée d'un membre, le bureau se réserve le droit de décider, par vote, sa radiation. Le jour de l'assemblée générale ordinaire, les membres actifs doivent
être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en réunion.. Entrée d'un nouveau membre: toute demande d'adhésion sera soumise au
bureau qui statue sans avoir à motiver sa décision.
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COMITE DES FETES DE GRANGES LES BEAUMONT
STATUTS
Article 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:
« Comité des Fêtes de Granges les Beaumont ». Article 2: Le comité des fêtes a pour but de coordonner les manifestations récréatives pour mieux
vivre ensemble à Granges les Beaumont. Il pourra délibérer sur d'éventuel projets soumis par chaque association dans le cadre d'aides financières. Article 3: Le siège est fixé à la Mairie de Granges les Beaumont. Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'administration: la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4: L'association se compose de 2 membres de chaque association désignés par leur propre
conseil d'administration, pour une durée de 1 an renouvelable. Question - Guichet du Savoir. Le président de chaque association étant membre de droit. Les membres désignés ne peuvent représenter qu'une seule association. des 4 délégués de la commission des fêtes, élus du conseil municipal.
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Article 10 ème
Il est tenu au jour une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de comptabilité d'ensemble de l'association
3- Changements: Modifications et dissolution
Article 11 ème
Le président doit faire connaitre dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et les changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui. Statut comite des fetes les. Article 12 ème
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale provoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
Statut Comite Des Fetes Le
de membres d'honneurs, le maire de la commune en exercice étant membre de droit. De toutes personnes qui d'une manière quelconque souhaite apporter son aide à l'association. Article 5: Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite aux cours des
réunions ou organisations de l'association. Article 6: La qualité de membre se perd par: démission ou décès
Article 7: Les ressources de l'association comprennent: les subventions, les dons et les recettes
des diverses manifestations. Article 8: Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil d'administration
composé de membres tel que définis à l'article 4, élus pour 3 années renouvelable, par l'assemblée générale. Statuts du Comité. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
un président,
un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
un trésorier et si besoin un trésorier adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres.
Statut Comite Des Fetes Del
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent
pas l'être au bureau. Le conseil d'administration choisit, parmi
ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de:
- un(e) président(e), assurant le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la
vie civile. Granges les beaumont - Statuts. - un(e) ou des vice-présidents(es)
- un(e) trésorier(e), assurant une comptabilité régulière de toutes les opérations et rendant compte de sa gestion à
l'assemblée
- un(e) secrétaire, assurant la correspondance, la rédaction des comptes rendus et leurs
enregistrements. ARTICLE 13: Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il
est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Statut Comite Des Fetes
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré,
se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoie à la nomination ou au
renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 12: le conseil d'administration
Le conseil d'administration élit en son
sein un bureau (président, trésorier, secrétaire
L'association est dirigée par un conseil d'administration de X membres élus pour X années. Les membres sont rééligibles. Statut comite des fetes. Le conseil
d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres.
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s'agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d'éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune ». Source: – Foire aux questions, Administratif: "Quel est le statut d'un comité des fêtes? " (archive) Le fonctionnement et la gestion du comité des fêtes ne seront pas les mêmes selon s'il s'agit d' une association loi 1901 ou d' une émanation de la mairie. En effet, comme l'indique le site (Foire aux questions, Administratif: "Un comité des fêtes peut-il être une association ordinaire, ou bien fonctionner comme un CCAS […]? "), dans le premier cas, l'association est considérée comme indépendante et la mairie n'a donc pas à intervenir dans ses choix ou son organisation, tandis que dans le second cas, « la mairie est présidente de droit ».
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