Accueil –› Glossaire –› Attestation d'aide humanitaire par transport routier Formulaire - Mis à jour le 17 juin 2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux associations effectuant un transport de marchandises à des fins humanitaires par la route d'obtenir des démarches douanières simplifiées. Doit être visée lors du départ du convoi par une autorité publique (préfet de police pour Paris, préfet pour Lyon et Marseille, maire dans les autres cas)
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Attestation D Aide Humanitaire Covid 19
Si l'organisme obtient un agrément, celui-ci devra être présenté à la douane lors de chaque opération. En complément de la déclaration en douane d'importation, l'organisme devra produire au bureau d'importation un document établi en deux exemplaires comportant:
l'attestation du donateur étranger (le cas échéant);
un inventaire des objets importés;
une attestation du directeur de l'organisme de prise en charge des marchandises. Les organismes doivent soumettre leurs écritures aux services douaniers afin de permettre le contrôle des opérations et ainsi présenter toutes les garanties estimées nécessaires. Démarche : Organisme à caractère charitable et philanthropique | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Les importations ne doivent pas donner lieu à des préoccupations d'ordre commercial et, dans le cas des ventes de charité, ne pas donner lieu à des abus ou à des distorsions de concurrence importantes. Les organismes qui ne remplissent plus ces conditions ou qui envisagent d'utiliser les biens admis en exonération à des fins autres que celles prévues sont tenus d'en informer les services douaniers.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande et vous prions d'agréer Monsieur, Madame l'assurance de mes salutations les plus respectueuses. Signature Signature
Nom du président de l'association Nom de 2 nd mandataire de l'association
Depuis de nombreuses années, HAMPEL est l'une des meilleures maisons de ventes aux enchères internationales pour les antiquités et les objets d'art et de luxe. La maison de vente, fondée en 1989, a rapidement acquis un premier succès au sein du marché allemand. La vente aux enchères du Grand Hôtel Continental de Munich en 1994, couverte par les médias, a offert à HAMPEL une reconnaissance internationale. En 2005, grâce à ses succès passés et à ses ventes de qualité, HAMPEL s'est vu confier la vente de l'une des plus grandes collections privées, celle de l'artiste berlinois Max Liebermann. Vente enchere allemagne du. Dès ses débuts, HAMPEL a excellé dans les ventes de Maîtres Anciens et s'est peu à peu ouverte à d'autres départements. Aujourd'hui, les ventes comprennent des œuvres d'Art Moderne, d'Antiquité, du mobilier, des bijoux, de montres et d'objets de luxe. Grâce à sa sélection d'œuvres de grande qualité et à ses adjudications records, HAMPEL se classe parmi les meilleures maisons de ventes en Europe et continue de grandir.
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De plus, nous proposons des collections exclusives de provenances privées.
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