Exemple ROGER Jérémy reste avec 21% de ratures (icone rouge) mais VERSTRAETER Mathieu obtient seulement 5% de ratures, il devra donc être nommé au premier siège obtenu par un syndicat (si il en obtient) quand bien même il n'aurait obtenu que 31 voix. Est ce plus clair? Si ce n'est pas le cas sache que moi même j'ai mis des heures à comprendre ces règles et à les mettre en pratique ^^ C'est donc pour cela que les candidats ne sont pas par ordre d'éligibilité puisque si le premier a été raturé par tout le monde il peut facilement se faire chiper sa place par les autres (la joie des élections professionnelles). J'espère avoir répondu à toutes tes questions. Nous pouvons échanger directement par mail si tu as des solutions pour moi. Elections professionnelles (fonction SI imbriqués). Je te remercie infiniment. Cordialement. Dernière édition: le 13/07/2016 à 11:39 DjiDji59430 Passionné d'Excel Messages 3'491 Votes 528 Excel 365 FR Inscrit 18. 2015 Lieu Dunkerque
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- Au sein de chaque liste électorale, à quels candidats doivent être attribués les sièges obtenus lors de l’élection ? | Éditions Tissot
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Organisez Les Élections Professionnelles - Gérez Les Instances Représentatives Du Personnel - Openclassrooms
La Cour de Cassation par ces arrêts tranche ainsi une incertitude, liée à un paradoxe. Fallait-il lors des élections professionnelles prendre en compte les ratures présentes sur le bulletin de vote? Au sein de chaque liste électorale, à quels candidats doivent être attribués les sièges obtenus lors de l’élection ? | Éditions Tissot. Des solutions aussi diverses avaient été trouvées: le décompte des voix de la liste, le décompte de la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, le décompte du total des voix obtenues par les candidats de la liste
Désormais, la solution est posée par la Haute Juridiction en matière de représentativité syndicale, et plus précisément sur l'appréhension du critère de l'audience dans les entreprises. Selon l'article L2122-1, les syndicats pour être reconnus représentatifs au niveau de l'entreprise ou de l'établissement doivent avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles des titulaires au CE, DUP, DP, quel que soit le nombre de votants. Aussi, comme il avait déjà été rappelé par la jurisprudence, le premier tour des élections professionnelles doit être absolument dépouillé, mais pourquoi?
Elections Professionnelles (Fonction Si Imbriqués)
Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent donc pour une liste de candidats. Des votes séparés doivent être organisés pour les titulaires et les suppléants et dans chacun des collèges. Le 1er tour
Seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats au 1er tour. Les règles de décompte des suffrages
Bulletins blancs et nuls: il faut faire abstraction des bulletins blancs et nuls. Bulletins blancs: enveloppes vides ou bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés. Bulletins nuls: bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires; bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance; bulletins portant des mentions injurieuses; bulletins panachés; plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe…
Bulletins avec rature: le fait de raturer des noms sur les bulletins de vote est admis par la loi. Organisez les élections professionnelles - Gérez les instances représentatives du personnel - OpenClassrooms. Les bulletins raturés représentent un vote valable dès lors que tous les noms n'ont pas été rayés.
Au Sein De Chaque Liste Électorale, À Quels Candidats Doivent Être Attribués Les Sièges Obtenus Lors De L’élection ? | Éditions Tissot
4. Le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Tout cela permet d'établir dès le premier tour, l'audience de chaque liste (10%) et de chaque candidat (10%). Les 10% sont établis par référence au "nombre total de suffrages exprimés". Élections professionnelles ratp 2021. L'attribution des sièges au CSE
On procède ensuite à l'attribution des sièges. C'est la même méthode qui s'applique au 1er tour et au 2e tour s'il y a lieu. 1) Le calcul du Quotient Électoral
On doit déterminer le QE - quotient électoral - unique pour toutes les listes. Le QE = Le nombre total du suffrage valablement exprimés/Nombre de sièges à pourvoir
2) Le calcul du nombre de sièges
On doit calculer le nombre de voix recueillies par chaque liste pour chaque collège ET pour les titulaires et les suppléant(e)s. Le nombre de voix de chaque liste (par collège, titulaires et suppléants) est établi en faisant le total des voix obtenues par chaque candidat divisé par le nombre de candidats de la liste (que la liste soit complète ou incomplète). Des exemples de calcul pour le CSE - Cas simple N°1
5 sièges à pouvoir - 1 seule liste
5 candidats - aucune rature.
Le bureau doit préciser les noms des élus avec le nombre de voix obtenu (, 26 mai 1977, Chrysler). Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de leur présentation sur la liste si:
chaque candidat de la même liste a obtenu le même nombre de voix,
les ratures sur le nom de chaque candidat n'atteignent pas 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat (art. L. 2314-24 & L. 2324-22 dernier alinéa du Code du travail). Il s'agit de 10% du nombre de bulletins trouvés dans l'urne au nom de la liste (Circ. min. D. R. T., 25 octobre 1983). Pour tous les candidats d'une liste ayant un nombre de ratures supérieur ou égal à 10% du nombre de bulletins trouvés dans l'urne au nom de la liste, l'attribution des sièges se fait selon le nombre de voix obtenu par chaque candidat (Lettre. min., 20 août 1985). Certains candidats ont moins de 10% de ratures, d'autres non. Dans ce cas, les sièges sont attribués en priorité par ordre de présentation aux candidats ayant obtenu moins de 10% de ratures, puis pour les autres sièges restants, aux autres candidats de la liste en fonction du nombre de voix obtenu.
2314-24 et R. 2324-20]. > Si une liste incomplète – c'est-à-dire comportant moins de noms que de sièges à pourvoir – obtient plus de sièges qu'elle ne comporte de candidats, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes selon la règle de la plus forte moyenne. Et s'il reste un siège à pourvoir et qu'une seule liste dispose encore d'un candidat, ce siège doit être attribué au candidat de cette liste, sans qu'il y ait lieu d'organiser un scrutin supplémentaire [Cass. soc., 12 janv. 2000, n° 99-60. 044; Cass. soc., 12 mars 2008, n° 07-60. 335]. En savoir plus sur les listes communes - se rendre ici. En savoir plus sur les conflits entre syndicats - se rendre ici.
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Quelques mots sur cette recette
C'est un délicieux pain, facile à faire. Le petit lait lui apporte une mie très moelleuse. Mais si vous n'avez pas de petit lait (que je récupère après avoir fait du fromage frais maison), vous pouvez utiliser de l'eau ou du lait à la place. Voir l'intégralité de cette recette sur le site du gourmet
Un chef dans votre cuisine! Puissant, élégant et robuste le Kitchenaid c'est tout le plaisir de la pâtisserie sans les contraintes. Le rêve! Pain blanc au lait perfume. Voir aussi
L'art du cocktail
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Pain de mie
Avec utilisation de la levure lyophilisée. Pain ciabatta
Un pain blanc à l'huile d'olive originaire d'Italie. Faire son pain
Principes, recettes et conseils pour réussir son pain à la maison soi même. Puissant, élégant et robuste le Kitchenaid c'est tout le plaisir de la pâtisserie sans les contraintes. Le rêve!
Pain Blanc Au Lait Cream
LAISSER LEVER dans un endroit chaud jusqu'à ce que la pâte lève à 1 1/2 po au-dessus du moule au centre et que les coins soient bien remplis (45-60 min). CUIRE à 400 °F sur la grille inférieure du four de 25 à 30 min. Démouler aussitôt et badigeonner le dessus de beurre, si l'on désire une croûte tendre. Laisser refroidir sur une grille. Pain blanc au lait - Recette Ptitchef. Commentaire du cuisiner
Donne 2 pains. Pour faire 4 pains, doubler la quantité de tous les ingrédients
Notes personnelles
Pain Blanc Au Lait D'ânesse
2)Ajouter l'oeuf battu, bien mêler et verser dans le robot-boulanger. ÉTAPE 2Ajouter le reste des ingrédients dans l'ordre et choisir le cycle "dough". 3)Retirer du robot, puis pétrir légèrement sur une surface enfarinée. Utiliser un très grand moule graissé d'environ 5 1/2 x 12 pouces, ou 2 moules graissés d'environ 5 x 9 pouces (environ 12 x 22 cm). Pain blanc au lait cream. 4)Allumer la lumière du four afin d'atteindre une bonne chaleur pour la levée du pain. 5)Laisser lever environ 60 minutes au four, lumière allumée. Après cette période, chauffer le four à 350 °F (180 °C). 6)Cuire environ 32 minutes pour un seul gros pain ou 27 minutes pour 2 plus petits pains. source: Sukie ~Lexibule~
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Pétrir environ 8-10 minutes. Déposer la pâte dans un grand bol graissé et mettre un papier ciré graissé (ou linge) sur le dessus, laisser lever environ 1 heure ou double de volume au four éteint avec lumière ouverte. ( j'ai mis un plat d'eau très chaude) Lorsque la pâte a doublé de volume, pétrir une deuxième fois. Remettre au fourneau jusqu'à ce qu'elle ait, une autre fois, doublée de volume. Couper la pâte en 4 morceaux égaux (environ 435 gr chaque boule) et pétrir une troisième
fois avant de les mettre dans 2 moules à pain graissés (5 x 9 pouces/13 x 23 cm). Mettre les 2 moules à pain au fourneau, toujours avec la lumière allumée avec bol d'eau chaude. Lorsque la pâte à doublé de volume, allumer le fourneau à 400 °F (200 °C) et cuire environ 30 minutes. Pain blanc au lait restaurant. (Truc: Un son creux, lorsqu'on frappe sur le coté du pain, indique qu'il
est cuit). Beurrer légèrement les pains à la sortie du four pour empêcher que
leurs croûtes ne durcissent. Source: Marjolaine N Richard de bonnes recettes de chez-nous