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Décret Indemnité Inflation Fonction Publique
L'indemnité peut-elle être réduite ou modulée en fonction de la quotité de travail, ou de la présence du salarié dans l'entreprise? Non. Le montant de l'indemnité ne peut être modifié. Quand et comment les employeurs seront-ils remboursés? L'ensemble des employeurs, à l'exception de l'Etat et d'opérateurs désignés par arrêtés, seront remboursés dès le versement, lors du paiement des cotisations sociales sur les rémunérations du même mois. Indemnité inflation : la loi est publiée. Ils déduiront les sommes versées aux salariés et aux agents publics des cotisations dues dès l'échéance de paiement suivante. En cas de montant supérieur à celui des cotisations dues, l'excédent sera soit imputé sur des échéances ultérieures soit remboursé directement. Retour
Il précise que les bénéficiaires qui n'auraient pas perçu l'indemnité à cette date peuvent en demander le versement à leur employeur qui, après vérification de leur éligibilité, devra s'exécuter dans un délai de trente jours à compter de la demande. Ce projet de décret devrait paraitre rapidement, rendant le dispositif pleinement applicable. L'indemnité inflation: qui en supporte le coût? L'indemnité inflation reste à la charge de l'Etat: les employeurs seront intégralement remboursés. Le remboursement intervient par déduction des sommes versées sur les cotisations et contributions sociales dues dès l'échéance de paiement suivante. Décret indemnité inflation.com. Si le montant déductible est supérieur aux charges sociales dues, le surplus peut être imputé sur les prochaines échéances ou directement remboursé. Selon le questions-réponses du BOSS, l'indemnité doit être déclarée dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois qui suit son versement. Le projet de décret précise que l'employeur ne peut être tenu responsable d'avoir versé l'aide à un salarié qui ne remplirait pas les conditions requises ou qui y serait également éligible à un autre titre lorsqu'il ne l'a pas informé de sa situation.
Lot n° 150
Estimation:
30 - 40
EUR
Résultats avec frais
Homme debout en chêne
Homme debout en chêne richement sculpté, ouvrant à deux portes et un tiroir. Style breton. Dimensions: 175 x 80 x 42 cm. Fermé à clé et absence de la clé. Exposition Mardi 26/01/21 de 14h à 18h et Mercredi 27/01/21 de 10h à 11h30. Mobilier d'époque et de style. Tableaux anciens et modernes, manettes, estampes, objets d'art et de collection. Les ordres d'achat sont enregistrés sur confirmation express et jusqu'à la fin de l'exposition. Homme Debout En Chêne, Région Sud Manche - Buffets - Enfilades. Disposition COVID: participation à la vente dans la limite des places disponibles sur réservation dans le respect des règles en vigueur. Frais de vente 25% TTC, 28. 60% TTC en live. Paiement au comptant dans un délais maximal de 15 jours. Espèces dans les limites légales, carte bancaire et espèces. Sauf indication contraire nous débiterons automatiquement votre carte 24h après la vente. Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera l'inscription de l'acheteur défaillant au fichier TEMIS.
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Michel - il y a 8 mois
Très bel objet original dans sa forme et en état impeccable;totalement satisfait de mon achat. envoi rapide. Anne - il y a 9 mois
Produit hyper bien emballé qui correspond totalement au descriptif. gentillesse et efficacité totales du vendeur! Homme debout chene au. je recommande à 200%
Christian - il y a 10 mois
Thierry - il y a 11 mois
Excellente transaction. très bonne communication avec le vendeur, bel objet, arrivé rapidement bien emballé
ilidia - l'année dernière
Philippe - l'année dernière
Meuble conforme à la description et très bien emballé. Natacha - l'année dernière
Vendeur très disponible, il a répondu à toutes mes interrogations. le meuble est arrivé conforme à mes attentes et à ce que m'avait dit le vendeur. je recommande
Valérie - l'année dernière
Vendeur très professionnel. le canapé chesterfield est conforme à la description. je pense qu'on ira faire un tour dans sa brocante quand le contexte sanitaire nous le permettra.
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Les Meubles de Sébastien, relooking de meubles anciens
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Description:
Superbe Homme-debout réalisé en Chêne Massif de Style Louis philippe, 2 portes et 1 tiroir. A l'intérieur de chaque porte une étagère montée sur des crémaillères en bois,
Le tiroir est monté en queue d'aronde. Nos meubles sont 100% massif, les fonds et les étagères sont en frêne, hêtre, chataignier...
Sa finition est un Chêne Doré patiné à l'ancienne, ou selon votre convenance, n'hésitez à demander nos échantillons. Homme debout, bonnetière XIXe en chêne sculpté - Armoires | Antikeo. Dimensions:
hauteur 204 cm
largeur 93 cm
profondeur 60 cm
code produit écotaxe 03017200290 poids 60 à 100 kgs
Livraison:
Livraison par notre chauffeur en France continentale sous 4 à 5 semaines. Notre chauffeur livre seul,
il est habilité à mettre en place des meubles de qualité. Un peu d'aide lui est nécessaire. Pour tous renseignements 05 46 82 45 42 ou au 06 30 73 37 74 ou par mail.
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merci. Sophie - il y a 3 ans
Sérieux, marchandise bien emballée et conforme à l'annonce. Anne-Marie - il y a 5 ans
Vendeur à l'écoute. Petit Homme-debout en chêne. très beau magasin. je l'ai recommandé à mes amis. Patou - il y a 5 ans
Mon meuble n'est pas séparable en trois, contrairement à ce qui m'a été dit en réponse à ma question. je dois ajouter une joue pour fermer le meuble principal pour pouvoir le séparer. compte tenu des 50 euros supplémentaires pour la livraison chez moi plus le prix de la joue... merci aux livreurs qui ont apporté ce meuble jusque dans mon salon.
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