Les dispositions des articles R 111-20 et R 111-20-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments, auxquelles renvoi l'article R 431-16 du code de l'urbanisme, imposent la production par le pétitionnaire à l'appui de sa demande de permis de construire, d'un document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique selon les formes prévues par arrêté ministériel du 11 octobre 2011. Article R*431-16-1 du Code de l'urbanisme | Doctrine. Il résulte des dispositions précitées que l'attestation prévue à l'article R 431-16 du code de l'urbanisme doit être établie par le seul maitre d'ouvrage. En l'espèce, il ressortait des pièces du dossier que l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique avait été établie et signée par une Société qui n'était pas le maitre d'ouvrage. Ce vice a cependant été régularisé par la production d'un permis de construire modificatif en cours d'instance. TA CAEN, 30 mars 2018, n°1701167
MOTS-CLÉS: Permis de construire, R 431-16, code de l'urbanisme, attestation, réglementation thermique, signature
4 avril 2018
527
Juriadis
2018-04-04 14:11:56 2018-04-04 14:11:56 URBANISME – PERMIS DE CONSTRUIRE ET R 431-16 DU CODE DE L'URBANISME
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R 431 16 Du Code De L Urbanisme De Constantine
4. Il ressort des énonciations souveraines de l'ordonnance attaquée que les constructions projetées doivent permettre une extension de l'activité avicole en cause, le nouveau poulailler venant s'ajouter aux deux déjà existants afin d'augmenter la capacité d'élevage de 106 200 à 136 200 poulets et le futur hangar à compostage devant permettre le stockage de l'ensemble des fumiers produits, avec une capacité de 810 tonnes.
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Article R431-16
Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas:
a) L'étude d'impact, lorsqu'elle est prévue en application du code de l'environnement;
b) Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. Article R431-16 du Code de l'urbanisme | Doctrine. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement;
c) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou rendu immédiatement opposable en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception;
d) L'agrément prévu à l'article L.
563-1 du code de l'environnement;
f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception;
g) L'agrément prévu à l'article L.
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Réf. W05100
Type
Photo
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Paysage
Couleur
Bleu
EAN
8720167148781
Matériel
Papier peint intissé (Sans PVC)
Résistance au feu
Certificat de résistance au feu B1
Poids
180gr/m2
Utilisation
Adapté à un usage intérieur
Environnement
Respectueux de l' environnement
Montage
Lubrifier le mur avec de la colle
Niveau de montage
Facile à appliquer
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4- La plaine de Grimaud
« L'intérêt de cet endroit est de pouvoir mêler le coucher de soleil aux ombres des vignes et des arbres ». En effet, les couchers de soleil sont merveilleux sur la mer, mais les paysages environnants nous offrent aussi de multiples possibilités grâce aux formes féminines du massif des Maures et du vignoble, très présent sur ces terres de Côte-de-Provence. « J'aime beaucoup le promotoire qu'offre le Château de Grimaud » ajoute Alexandre Herbrecht, alias sur Instagram. Il permet d'admirer aussi bien les levers de soleil côté mer, que les couchers de soleil sur le massif des Maures. En plus, on se sent comme privilégié, perché au-dessus du village, qui ne cesse de changer d'ambiance et de teinte au fil des heures... »
Julien Fordy alias @julienfordy sur instagram, nous a fait découvrir son endroit préféré en compagnie d'Aurélien Ferrière alias @aurelienferriere sur instagram. « J'aime particulièrement la plage de Gigaro pour ses couchers de soleil tout simplement car c'est un endroit magique et un des endroits les plus beaux à mes yeux.
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». Cette langue de sable insérée dans un écrin de nature protégée, offre en effet les plus beaux couchers de soleil. Ce dernier se glisse lentement derrière les doux reliefs du cap Cavalaire. Fredérique Letienne alias @fredkine_photography sur Instagram
Cette plage mythique habituellement festive et très fréquentée en été se savoure seul, au petit matin alors que les premiers rayons du soleil pointent à l'horizon et éclaboussent la magnifique baie de Pampelonne. Une bonne raison de se lever aux aurores pour vivre ce moment en tête à tête avec le soleil. « J'aime cette longue étendue de sable fin, sa luminosité lors du lever du soleil et surtout ses pontons bois et métal, avec lesquels je joue les reflets du rayonnement solaire en pause lente… La mer se fige et le soleil prend toute sa splendeur ». La pause longue très utilisée par Fred permet de donner à ses photos un côté vaporeux et une ambiance envoutante. Quand l'inspiration et le hasard offrent à Aurélien Ferrière ses plus beaux clichés…
Sportif et amoureux de la nature, Aurélien Ferrière capture ses plus beaux couchers de soleil dans le massif des Maures après avoir parcouru plusieurs kilomètres en VTT et parfois dans des postures inattendues, comme pour le premier cliché pris à main levée, au sommet d'un chêne liège!
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