Afin de capter l'attention de la clientèle et de se créer une image de marque, votre entreprise utilise probablement un logo qu'elle appose sur ses marchandises ou sur les documents qui expliquent les services offerts. Il s'agit d'une pratique commerciale très courante et ayant fait ses preuves au niveau de la fidélisation de la clientèle. Logo savoir faire 2020. Toutes les entreprises qui utilisent de tels logos devraient cependant se poser les questions suivantes, le tout en raison les impacts juridiques et économiques qui peuvent découler des réponses. 1) Qui a conçu le logo de notre entreprise? La réponse à cette question est importante puisqu'elle déterminera dans plusieurs cas à qui appartient le droit d'auteur et les droits moraux sur le logo. a) Si le logo a été crée par un employé de l'entreprise, l'article 13(3) de la Loi sur le droit d'auteur prévoit que le droit d'auteur revient à l'employeur. Il faudra cependant prévoir une renonciation écrite de l'employé à ses droits moraux afin de pouvoir utiliser pleinement le logo et afin de pouvoir le modifier si désiré.
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Car quiconque peut se prétendre être le titulaire d'un logo déposé ou enregistré. Mais encore faut-il pourvoir le prouver…
b- Préalablement au dépôt d'un logo
Si vous vous posez la question de savoir si une un logo a été déposé à l'occasion d'une réflexion antérieure à votre dépôt, vous ne vous posez pas les bonnes questions. Ou du moins, vous tentez de répondre à une (infime) partie de la recherche d'antériorité ou recherche de disponibilité préalable à un dépôt de marque. En effet, avant de déposer une marque, et y compris avant de déposer un logo, il convient de vérifier qu'il n'existe pas auparavant:
de logo identique
de logo quasi-identique
de logo similaire. Si vous vous contentez d'effectuer le travail de recherche d'antériorité uniquement pour les logos identiques, vous risquez de passer à côté de nombreux logos antérieurement déposés pouvant faire obstacle au dépôt de votre marque. Logo savoir faire dans. Les titulaires de ces logos déposés ou enregistrés seraient alors susceptibles de faire opposition à l'enregistrement de votre logo, ou pire, à agir contre vous en justice pour contrefaçon.
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On distingue traditionnellement deux types de logos:
Les logos exclusivement figuratifs
Exemple:
Marque figurative de Puma, revendiquée dans une affaire ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris (CA Paris, 22 mai 2015, n° 14/ 20394). Les logos composés d'éléments verbaux
Marque revendiquée dans une procédure d'opposition récente (OPP 19-4647 / GUB 26/03/2020). Remarque: distinction non pertinente en droit des marques
On distingue souvent dans le langage commercial les logos et les noms. Cette distinction n'est toutefois pas pertinente en droit des marques. En effet, l'INPI, l'EUIPO, et les tribunaux préfèrent une distinction entre marques verbales, marques figuratives, et marques semi-figuratives (également appelées marques complexes). Disponibilité d'une marque, d'un logo | INPI.fr. Afin de faciliter votre compréhension, nous avons retenu une distinction entre:
logo exclusivement figuratif, et
logo composé d'éléments verbaux
b- Savoir si un logo composé d'éléments verbaux est déposé
Pour un logo composé d'un élément verbal ou de plusieurs éléments verbaux, il vous suffit de saisir sur l'outil de recherche disponible sur le site de l'INPI les éléments verbaux composant la marque que vous recherchez.
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Méfiez-vous de la traduction de votre logo
Enfin, dernier conseil et pas des moindres, il est préférable d'étudier les traductions de votre logo associé à votre marque dans les autres langues. Cette société suédoise de management d'immobilier n'a pas pensé à traduire son logo en anglais. Quelles solutions pour créer un logo efficace? Si vous êtes un novice dans le domaine graphique, il vous sera très difficile de réaliser seul un logo remplissant tous les critères cités plus haut. Si vous voulez donc obtenir un logo professionnel, il est conseillé d'investir dans les services d'un graphiste ou d'une agence afin de garantir une bonne image de votre future entreprise. Créez votre logo et votre identité d’entreprise gratuitement en ligne | Logaster. Afin de trouver le bon designer qui sera en mesure de vous livrer des résultats en accord avec vos goûts, pensez d'abord à vous renseigner auprès de vos proches ou auprès d'autres start-up qui auraient pu faire appel aux services d'un professionnel. Au-delà des graphistes ou agences, il existe aujourd'hui de nombreuses solutions sur internet spécialisés dans la création de logo.
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Un logo, facile à concevoir! Il arrive quand le dirigeant présente un logo que les participants de la réunion trouvent que d'avoir investi tant d'agent pour seulement une idée qu'ils auraient pu avoir ou que votre enfant de 4 ans auraient pu dessiner est vraiment d'une part une perte de temps et d'autre part un gaspillage d'argent. Contrairement aux apparences, ce n'est pas chose aisée de créer son logo. Doit-on opter pour la carte de l'originalité ou plutôt se restreindre aux basiques? Quelle couleur adopter? Que va signifier le logo par rapport à la marque? Quelle cible est visée? Logo savoir faire part mariage. Ce sont autant de questions à se poser avant de se lancer. Chaque détail doit être réfléchi et avoir un sens, rien ne doit être laissé au hasard. Voici 12 conseils pour créer un logo à fort potentiel. Optez pour la simplicité
Un logo doit être compris par tout le monde et de manière assez rapide. La simplicité reste un pari sûr dans le sens où plus un logo est simple, plus il est lisible et plus il reste ancré dans la mémoire des consommateurs.
À titre d'exemple, si vous exercez dans le secteur de la vente de pièces de rechange automobile, vous pourriez opter pour une clef à molette, une roue ou un volant comme logo! Soignez la typographie
En termes de cohérence et d'esthétisme, il est conseillé de ne pas dépasser deux polices d'écriture. Une chose encore: tout le monde adore la typographie personnalisée. Comment savoir si un logo est déposé - Nioumark Avocats. L'idée de créer son logo implique de créer sa propre typographie, cela rendra unique encore votre logo. L'exemple de Coca- cola l'illustre parfaitement puisque la typographie de la marque a été copiée de nombreuses fois, ce qui véhicule deux fois plus l'image du produit. Dans la tête des consommateurs peu importe ce qu'il y a d'écrit, ils verront toujours la marque Coca- Cola. Un logo atemporel
Être original n'est pas forcément un atout dans le temps. Les tendances changent et votre logo doit être le plus intemporel possible et donc relativement neutre. Cela vous évitera de faire de grandes modifications ou de déstabiliser votre clientèle.
Implémentez votre inspiration où et quand vous le voulez. Propriété des droits d'auteur
Vous posséderez entièrement les droits d'auteur de votre design, qu'il s'agisse d'une utilisation personnelle ou commerciale. Derniers articles de blog
Consultez les articles les plus utiles de notre blog. Logaster - Créateur d'identité de marque en ligne
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J'adore le logo que j'ai créé sur votre site web. Merci beaucoup! Étienne Latulippe
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