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Lise Deharme Gallimard (réédition numérique FeniXX) - 358 pages 0 Avis Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
Trouver ci-joint notre modèle d'accord de transaction: Employeur / Salarié:
ACCORD TRANSACTIONNEL
Entre les soussignés:
La Société [Dénomination sociale] située au [Adresse] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro] et représentée par [Madame/Monsieur] [Nom – Prénom] agissant en qualité de [Fonction]. Ci-après dénommé l'Employeur;
D'une part,
Et
[Madame/Monsieur] [Nom – Prénom], de nationalité [nationalité] né(e) le [Date de naissance], à [Ville] immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro [Numéro] et demeurant [ Adresse]. Protocole d accord transactionnel modèle word blog. Ci-après dénommé le Salarié;
D'autre part. Conjointement les Parties. Il a été arrêté et convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 – CONTEXTE
Le Salarié [Madame/Monsieur] [Nom – Prénom] a été engagé par la Société [Nom de la Société] en date [Date] par contrat à durée indéterminée en qualité de [Fonction], coefficient [Coeff]. Le Salarié a occupé en dernier lieu les fonctions suivantes: [Préciser les fonctions]. Le Salarié percevait une rémunération de [Montant euros brut] par [périodicité: mois année].
Protocole D Accord Transactionnel Moodle Word
Article 3: Confidentialité:
Les parties s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur le contenu du présent accord et s'interdisent de le divulguer, sous quelque manière, et sous quelque forme que ce soit, sauf à la demande d'une autorité ayant légalement compétence à en solliciter la copie. Protocole d'accord transactionnel - Modèle Lumio. A défaut, les parties se réserveraient le droit de donner toute suite juridique nécessaire afin de sauvegarder leur intérêt. Article 4: Clause pénale:
Toute inexécution de ses obligations par l'une des parties, notamment de l'obligation de confidentialité, entraînera de plein droit au profit de l'autre, le paiement d'une indemnité de euros à titre de clause pénale par application de l'article 2047 du Code Civil. Fait en deux exemplaires originaux sur 3 pages, pour chacune des parties. , le
Pour la Société
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de protocole d'accord pour un licenciement transactionnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).
À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Les derniers articles par Laurence ( tout voir)