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7 juin 2020
19 août 2018 à 11:22
bonjour,
je souhaite faire construire une maison en conteneur, je voulai savoir si il était possible de la faire construire sur un terrain Non-constructible mais sur pilotis? est possible de le faire et est il possible de viabiliser un terrain Non-constructible? merci et cordialement
bonjour
qui dit non constructible dit.. pas de construction, sur pilotis ou pas
de plus, de communes interdisent ce genre de constructions qui défigurent totalement le paysage
Maison Sur Pilotis Sur Terrain Non Constructible Auto
Dans la pratique, si son terrain ou celui qu'on souhaite acheter ne remplit pas l'intégralité de ces critères, il est déclaré en tant que terrain non constructible. Les causes peuvent être nombreuses, comme les problèmes de salubrité, de sécurité, la catégorisation du lieu en tant que zone naturelle ou site protégé, la perspective de la mise en place d'un projet d'intérêt général. Les utilisations possibles sur un terrain non constructible
Sur un terrain non constructible, on peut implanter un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations, d'une superficie ne dépassant pas 2 m². Cependant, cela ne peut pas avoir lieu si le terrain se trouve en zone boisée protégée ou dans un endroit sauvegardé. Ce sont les services de la mairie qui pourront renseigner sur le sujet. Si in veut concrétiser des travaux de construction d'un chalet ou d'un garage de moins de 20 m² sans chape, ni fondations, on doit avoir au préalable une autorisation de travaux en mairie. Si c'est un petit bâtiment similaire avec fondations et chape, on doit déposer une demande de permis de construire auprès du service Urbanisme de sa mairie.
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Cependant, il n'est point interdit d'installer une tente sur le terrain on veut installer un mobile home ou une caravane à demeure sur le terrain inconstructible, il faut une autorisation de la commune. Au regard de la loi, selon l'article L. 111-3 du Code de l'urbanisme, il estautorisé de construireà l'identique un bâtiment détruit ou démoli, depuis moins de 10 ans, sauf s'il existe des dispositions contraires stipulées par le PLU, le POS oula carte communale. Une construction existante sous-entend tout bâtiment qui respecte les conditions de l'existence légale et de l'existence physique. Il faut savoir qu'il est tout à fait possible d'acheter ou d'exploiter un terrain non constructible à titre privé. On peut y faire des travaux de jardinage ou de création de potage. On peut également négocier son terrain inconstructibleavec un promoteur. Dans ce cas, il est fortement conseillé de prendre toutes les dispositions et garanties nécessaires sur ce type d'opération, en s'adressant à un avocat.
Question détaillée
Quel la réglementation pour les contructions par assemblage de containers sur pilotis et sur un terrain agricole non constructible? Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 10/06/2016 par BRUEL DIAGS
Bonjour
En premier lieu, si votre projet consiste à réaliser un bâtiment d'habitation, il faudra demander un changement de zonage du PLU à la mairie pour rendre le terrain constructible. Sans ça, toute construction sera vouée à la démolition! Une fois que le terrain deviendra constructible, il faudra monter un projet de permis de construire classique et le faire accepter par la mairie (en discuter préalablement avec le maire). Cordialement
PB
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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.
F3 ET FORMULE RENAULT CLASSIC Les incontournables Initiée en 1964 et longtemps demeurée indissociable du Grand Prix de Pau, la Formule 3 relève de ces catégories emblématiques dont on se plait aujourd'hui à revivre les meilleures séquences en mode historique. Habitué à fréquenter la cité béarnaise, le Trophée F3 Classic se charge de cette mission en offrant au public l'occasion de revoir nombre de ces monoplaces en action. Plus particulièrement, celles des années 70/80 (d'avant 1986), que produisaient à l'époque de célèbres officines spécialisées, comme Martini, March, Ralt, Chevron ou Brabham au profit de futurs grands noms du sport auto. Autant d'anciennes F3 des Mansell, Prost, Berger, Alboreto, De Angelis, Pirro (entre autres) qui continuent aujourd'hui de courir dans leur livrée d'origine. Formule renault occasion moto. Les deux courses de cette année seront également ouvertes aux aussi séduisantes monoplaces de Formule Renault d'avant 1995. 25 monoplaces sont attendues sur la grille de départ. Deux courses (samedi 18h35 et dimanche 16h05).
Son habitacle high-tech est bardé d'écrans: il y en a une dizaine autour du conducteur, sous la forme de petits widgets! La planche de bord est également recouverte d'une dalle. Alors que le pluie se confirme à Monaco, Gasly pense...à Panis, 1996 ! - Le Mag Sport Auto. Dans sa conception, le Scénic Vision fait la part belle à des matériaux renouvelables, comme du plastique et du textile recyclé ou même des bouteilles de lait. La quotidienne Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.
Interlocuteur: JAMS SARL 281 rue des Graissières 62136 LESTREM (France) Caractéristiques Formule Directe B250H Dernière mise à jour le 18 Mai N° N°2068016 (3939) Région Nord-Pas- de-Calais Marque Formule Directe Modèle B250H Type Broyeur axe horizontal Année 2022 État Excellent Prix - Garantie: Oui Durée de la garantie: N. C Description - Châssis universel réversible renforcé (peut donc travailler à l'avant ou à l'arrière du tracteur) - Sur les B250H et B270H, possibilité de changer la vitesse de rotation 540 en 1000 tr/min (ex. Formule renault occasion.fr. pour utilisation en frontal) - Cardan CAT 6 inclus - Boitier 4 en 1 fonte avec roue libre pour inverser le sens de rotation, puissance 120 ch - Double contre-couteau - Rouleau arrière réglable 3 positions, diam. 162 mm avec kit déport - Patins de série réglables + sur-patins Hardox - Largeur de coupe 250cm - Largeur hors tout 280cm - Déport 400mm - 36 marteaux - Hauteur de coupe 2-12cm - Poids 725 kg - Pour tracteur 80-120 cv - Accès rapide aux graisseurs - Epaisseur des flancs 10 mm - Epaisseur carter supérieur 10 mm - Rotor à marteaux (ou à fléaux), diam.