De nombreux agents de la fonction publique hospitalière travaillent les dimanches ou les jours fériés. Jusqu'alors, ces agents n'avaient droit qu'à une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés. Repos supplémentaires - jours fériés, jours chômés. Cependant, un nouvel article a été inséré dans le code général de la fonction publique permettant le versement d'une nouvelle indemnité complémentaire pour les agents qui travaillent le 1er mai. Les jours fériés dans la fonction publique hospitalière
L'article 5 du Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière détermine les jours fériés accordés aux agents. Ce sont: le 1er janvier; le lundi de Pâques; le 1er mai; le 8 mai; l'Ascension; le lundi de Pentecôte; le 14 juillet; l'Assomption; la Toussaint; le 11 novembre et le jour de Noël en métropole. Dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, s'ajoutent le jour prévu par la loi du 30 juin 1983 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage et, dans les départements d'Alsace et de Moselle, le jour de Saint Étienne, fêté le 26 décembre, et le Vendredi saint qui précède le dimanche de Pâques et qui sont prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892.
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Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
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Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif: titleContent au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation. Jours fériés fonction publique canada 2022. Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle est organisé le travail. Le cycle peut être défini par service ou par fonction. La durée du cycle peut aller de la semaine à l'année de façon à ce que la durée du travail soit de 35 heures hebdomadaires sur l'année. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle. Exemple: Le temps de travail peut être organisé selon un cycle de 2 semaines correspondant à 70 heures réparties de la manière suivante: 39 heures la 1 re semaine, 31 heures la seconde.
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Le chômage de cette journée ne peut entraîner aucune diminution de salaire. S'il est travaillé, ce jour ouvre droit, en plus du salaire correspondant au travail
effectué, à une indemnité égale au montant du salaire journalier.
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Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par:
-Le report de congés annuels: vous devez toutefois prendre au moins 20 jours de congés dans l'année;
-Le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail (RTT)
-Une partie des jours de repos compensateurs accordés en contrepartie des heures supplémentaires effectuées
Et en cas de changement d'employeur? Mutation, détachement, disponibilité.. ce que deviennent les jours épargnés sur le CET:
-Mutation: le CET sera géré par l'administration, la collectivité ou l'établissement d'accueil selon la fonction publique de laquelle vous relevez. Les jours épargnés sur le CET sont conservés. Jours fériés fonction publique 2017. Vous pourrez donc demander à en bénéficier. -Détachement: si vous êtes détaché au sein de la fonction publique dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez continuer à bénéficier des jours épargnés sur votre CE
De surcroît, si le détachement se fait dans l'une 2 autres fonctions publiques, vous conservez également vos congés accumulés sur le CET.
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Néanmoins, l'utilisation des jours épargnés se fera selon les règles applicables au sein de la fonction publique d'accueil. -Disponibilité; vous conservez les jours épargnés sur votre CET. Néanmoins, si vous souhaitez les utiliser, vous devez obtenir l'autorisation de votre administration d'origine. Dans la fonction publique hospitalière (FPH)
1. Agents hospitaliers concernés par les heures supp'
les agents non titulaires, si leur contrat prévoit une rémunération du travail supplémentaire. 2. Jours fériés fonction publique canada. Plafond: 15 heures par mois (180 heures par an)
Ce plafond annuel est porté à 220 heures (18 heures par mois) pour:
un infirmier spécialisé,
un cadre de santé infirmier,
les sages-femmes,
les personnels d'encadrement technique et ouvrier,
un manipulateur d'électroradiologie médicale. Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit. 3. Cumul avec d'autres indemnités
Les IHTS ne peuvent pas être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de mission.
par une période de récupération à déterminer par délibération de l'assemblée délibérante. Exemple: 1 heure effectuée le dimanche ou un jour férié = 1heure 45 récupérée
Pour plus de précisions, et notamment pour un modèle de délibération, voir la fiche heures supplémentaires
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