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Le département du Nord, situé dans la région Hauts-de-France, est le plus peuplé du territoire national et compte plus de 1, 17 millions de logements dont plus de 30% situés au sein d'immeubles collectifs, pour lesquels la tenue d'un dossier technique amiante est obligatoire. Pour le constituer, rien de plus simple. Votre dossier technique amiante peut être pris en charge, par SIBANE Diagnostics Immobiliers, société implantée dans le département du Nord.
Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail). La mission, s'inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport. L'objectif de la mission:
«Le repérage a pour objectif d'identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'immeuble à démolir». Des listes de matériaux pouvant contenir de l'amiante sont définies de façon non exhaustive dans l'annexe 13-9 du Code de la santé publique est l'annexe 13. 9 (liste C) et par la norme NFX 46-020. Le programme de repérage de la mission réglementaire. Diagnostic amiante avant travaux nord.com. Le programme de repérage est défini par la liste C de l'Annexe 13. 9 du Code de la santé publique et l'annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008
Le périmètre de repérage effectif:
Il s'agit de l'ensemble des locaux ou parties de l'immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d'immeuble n'ayant pu être visités.