Depuis l'année 2011, la Tunisie a connu une effervescence au niveau de la législation fiscale: révision de taux, élargissement d'assiette, réaménagement de certain régime fiscaux, créations de nouveaux impôts et taxes, etc. on compte, jusqu'en 2018, pas moins une quinzaine de lois des finances (entre principales et complémentaires) avec, pour chacune, son lot de mesures fiscales. Cela sans compter la foule de notes communes explicatives et de prises de position émanant des autorités compétentes (DGELF, DGI). Une telle situation a créé un vrai labyrinthe législatif voir un casse-tête pour les acteurs économiques qui se trouvent « noyés » dans des textes souvent très mal rédigés et parfois contradictoires. Cours fiscalité tunisie 2019 date. L'instabilité fiscale ainsi créée est de nature à affecter lourdement les intentions d'investissement en Tunisie, aussi bien pour les acteurs étrangers que locaux. En effet, les décisions d'investissement se basent sur des hypothèses de travail qui intègrent, entre autres, la pression fiscale.
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Bonne nuit
MALO Date d'inscription: 10/06/2018
Le 26-09-2018
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Chapitre introduction à la fiscalité
La fiscalité de l'entreprise peut être définie comme « l'ensemble des impôts » M. DUVERGER
C'est quoi d'impôt:
L'impôt est un prélèvement obligatoire prélevé par l'Etat ou bien les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociales. Les types d'impôts:
1- L'impôt direct:
C'est un impôt supporté et payé directement par le contribuable au trésor public de la royaume.
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Cours de fiscalité Cours de fiscalité Fkih Najla et uzeyen Rached
roduction générale à la fiscalité 2. L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (L'I. R. P. P) 3. L'impôt sur les Sociétés (l'I. S) Cliquer pour entrer dans le cours
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Il s'agit au Maroc par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée qualifiée d'impôt et de la taxe intérieure sur la consommation. Remarque:
Il faut faire la distinction entre impôt, taxe: Impôt prélèvement sans contrepartie directe. Taxe prélèvement contre une contrepartie. Mais, Il s'agit d'une participation partielle aux avantages ou services reçus. Etapes de l'étude d'un impôt
A – Champ d'application: La définition du champ d'application d'un impôt consiste à préciser:
Les personnes imposables: ce sont les personnes désignées par la loi comme redevables ou contribuables. Les opérations imposables: ce sont les événement ou actes qui donne naissance à une imposition. TUNISIE J-40 : Exonération fiscale totale pour les créations d’entreprises – Expert Comptable en Tunisie, HICHEM AMOURI. Les règles de territorialité: ces règles délimitent le territoire auquel s'applique la loi fiscale. Elles prévoient aussi les règles à appliquer lorsqu'il ne s'agit de personne ou de transactions mettant en jeu des pays étrangers. B – l'assiette de l'impôt: L'assiette de l'impôt est la base, la matière sur laquelle repose l'impôt.
Outre cela, l'opérateur remet la liste des prix pour des prestations similaires pays par pays. Grâce à l'OCDE, les pays sont tenus d'une certaine coopération et s'engagent à échanger les renseignements entre eux, pour s'assurer que les prix sont équitables. Les paliers fiscaux sont ainsi calculés. En Tunisie, l'opérateur est tenu de déclarer ses prix, dès qu'il réalise un chiffre d'affaires local de 20 millions de dinars, ou à défaut si le groupe dans sa totalité réalise un chiffra d'affaires, mondial 2015, de 700 millions d'euros, soit la contre-valeur de 1, 636 milliard de dinars (toujours en 2015 cela s'entend). Résumé de Cours de fiscalité. Les enjeux sont si importants que BEPS conseille aux multinationales de désigner un "Monsieur Prix de transfert", pour être le vis-à-vis de l'administration fiscale. Pour sa part, l'administration fiscale tunisienne est en train de former les formateurs lesquels, à leur tour, encadreront les vérificateurs. A l'heure actuelle, on considère que 4 groupes tunisiens pourraient être concernés par BEPS.
L'honnêteté, l'humilité et le travail acharné, associés à une profonde orientation client, sont les valeurs qui nous définissent et nous caractérisent. Pour savoir si une batterie fonctionne pour mon véhicule, nous devons examiner les paramètres suivants:
1) Tout d'abord, la technologie de la batterie. Exide EN750. Batterie pour applications nautiques Exide 74Ah 12V. Ceci est particulièrement pertinent si votre véhicule est équipé du système start-stop, ou si votre application nécessite une décharge profonde de la batterie. Si votre véhicule est conventionnel, n'a pas beaucoup d'électronique et est d'un certain âge, il est très probable qu'il ait une batterie acide conventionnelle. Au contraire, votre véhicule est équipé d'un système start-stop, il existe deux technologies principales: AGM ou EFB. Pour savoir si la technologie est compatible avec notre véhicule, nous pouvons consulter le manuel du véhicule (dans certains cas il le précise) ou voir si la batterie d'origine possède l'un de ces acronymes ou textes: AGM (Absorbed Glass Mat), EFB (Enhanced Flooded Battery).
Exide En750. Batterie Pour Applications Nautiques Exide 74Ah 12V
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EB740
alarm_on
En cours de réappro.
Batterie Exide Eb741 12V 74Ah 680A L3G
Pour le démarrage moteur, la gamme EXIDE START est disponible en technologie Plomb - Acide Liquide. Spécialement étudiée pour des pics élevés de puissance électrique sur de courtes durées que nécessitent les démarrages de moteurs marins. La durée de stockage à 20°C d'une batterie Start sera de plus de 12 mois. Faible Entretien
Faible Émission de Gaz
Inclinaison max 25°: Installation à l'horizontal
Capacité en Ah (C20): 74 (12V)
Réf. Batterie Exide Excell EB741 Exide De 70Ah à 80Ah. Four. : EN 750
MCA A (BCI): 750
CCA A (EN): 680
Longueur (mm): 278
Largeur (mm): 175
Hauteur (mm): 190
Polarité: + droite
Poids (kg): 17. 8
Batterie Exide Excell Eb741 Exide De 70Ah À 80Ah
Cependant, si vous avez un besoin urgent de recevoir une batterie, nous vous recommandons de contacter notre service client, qui fera tout son possible pour recevoir la batterie dans les plus brefs délais. Chez, nous recherchons la satisfaction et la tranquillité de notre client. Par conséquent, si vous choisissez une batterie qui ne convient pas à votre véhicule, ou que vous souhaitez changer la batterie, nous vous enverrons un coursier sans frais supplémentaires qui récupérera votre batterie. Une fois que nous avons la batterie et que nous vérifions qu'elle arrive en bon état et qu'elle n'a pas été utilisée, nous vous rembourserons le montant de la batterie par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour effectuer l'achat. Si vous avez un besoin urgent de changer la batterie, nous vous recommandons de passer une nouvelle commande avec la batterie appropriée et nous vous enverrons la batterie avec une collection de la batterie que vous avez initialement achetée. Batterie Exide EB741 12v 74AH 680A L3G. Cependant, pour toutes questions ou requêtes, notre service client se fera un plaisir de vous aider.
Si votre véhicule est équipé d'un système start-stop, a des besoins énergétiques élevés ou nécessite des décharges profondes, nous vous recommandons une batterie de technologie AGM. 2) Deuxièmement, la mesure de la batterie est très importante, car les dimensions détermineront si nous pouvons installer la batterie dans l'espace que nous avons réservé pour son installation. Notez que les mesures de la batterie se réfèrent au volume maximum disponible. Tout écart ou bride, bornes, poignées, etc... seront inclus dans les mesures fournies par le fabricant. De cette façon, si nous avons un écart supérieur aux mesures de la batterie, nous sommes assurés qu'elle s'intégrera dans cet espace. 3) Troisièmement, nous devons examiner la polarité de la batterie. Autrement dit, où se trouve le pôle positif de la batterie. Comme les batteries peuvent être installées avec les bornes "face" au conducteur ou "face" aux phares, la convention est de vérifier la polarité de la batterie en se plaçant du côté le plus proche des bornes (comme si on "collait" le terminaux à notre corps)
4) Enfin, il existe d'autres paramètres importants pour un bon choix de batterie:
Utilisation de la batterie: les batteries «souffrent» si elles ne sont pas utilisées.