Pour toute entreprise du BTP ou tout maître d'ouvrage, la mise en pratique de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du Travail est obligatoire pour agir sur un chantier où un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition a confirmé la présence de ce polluant. La SS4 amiante est la sous-section 4 du Code du Travail et des textes réglementaires associés à Metz 57000 - MOSELLE
Cette réglementation du Travail définit les obligations du chef d'entreprise concernant les règles de prévention et de protection de ses collaborateurs face à l'amiante sur un chantier. Code du travail amiante sous section 4.2. Cette sous-section 4 du Code du Travail définit toutes les règles et procédures à respecter et à organiser avant d'opérer sur des chantiers pouvant à un moment donné comporter un risque d'exposition à des fibres d'amiante: destruction, perçage ou enlèvement partiel d'un Matériau Pouvant Contenir de l'Amiante (MPCA)... La réglementation sous-section 4 du Code du Travail définit aussi des obligations concernant la gestion des déchets amiante (plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiante BDSA).
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L'offre SS4 d'AC Environnement s'adresse à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP. Code du travail - Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s'adresse à toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les missions (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de favoriser l'émission de fibres d'amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d'amiante, c'est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4). La sous-section 4 du Code du Travail exige aux grandes entreprises, PME et artisans de faire leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d'empoussièrement de l'air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc. Les entreprises sont aujourd'hui loin d'être toutes opérationnelles dans l'intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels.
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Dernière mise à jour: 4/02/2012
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