Il n'est pas rare, dans les grandes villes principalement, de croiser des voitures dont les plaques d'immatriculation verte et orange interpellent. À bord, on s'imagine assez souvent une personne qui dispose de l'immunité, qui n'a aucun scrupule à ne pas respecter le code de la route… Pourtant, ce n'est pas vraiment le cas. Passons brièvement en revue ce qu'est une voiture diplomatique, sa réglementation et sa mission. Reconnaître une voiture diplomatique
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, nul besoin d'une grosse berline allemande de couleur sombre pour avoir un véhicule diplomatique! En effet, les diplomates sont libres du choix de leur voitures. Pour autant, il est souvent plus intéressant pour eux de s'adresser vers des vendeurs spécialisés, tels que Autopolis. La raison, c'est que les ambassadeurs, consuls et leur personnel, peuvent bénéficier d'avantages dus à leur fonction. Cela prend la forme de tarifs adaptés, d'équipements, de garanties et de modes de financement particuliers.
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Les véhicules diplomatiques disposent d'un statut particulier. À ce titre, une plaque verte spécifique réservée aux personnels des représentations étrangères existe. Que se passe-t-il en cas de vente d'un tel véhicule à un citoyen lambda? Comment un particulier peut-il faire la carte grise d'un véhicule diplomatique? On fait le point sur cette démarche spéciale. Immatriculation diplomatique: un cas à part
Avez-vous déjà vu sur les routes un véhicule doté d'une plaque verte avec inscriptions orange? Il s'agit d'une plaque diplomatique. L'immatriculation d'un tel véhicule offre des avantages. Par exemple l'exemption des taxes ou encore de l'homologation. Un tel véhicule peut très bien être acquis par un particulier lorsqu'une ambassade ou un consulat souhaite vendre un véhicule. Cependant, le statut particulier du véhicule diplomatique signifie que la procédure de demande de carte grise est spécifique. Une voiture avec plaques diplomatiques s'apparente à un véhicule étranger. En effet, en raison de son statut privilégié le propriétaire n'a pas à:
Payer les taxes d'immatriculation Régler la TVA S'acquitter des éventuels droits de douane Obtenir une RTI s'il s'agit d'un véhicule non homologué en Europe
Ces dispenses ne sont valables que tant que le véhicule est en carte grise diplomatique.
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Dans ce cas, la mention: "Véhicule non conforme à un type réceptionné" doit apparaître sur la carte grise correspondant à l'une de ces immatriculations ainsi qu'il est indiqué à l'article 27 ci après. " Pour la 1: ok, les mêmes papiers qu'un véhicule "normal"
pour le 2: le certificat de dédouanement, également demandé en cas d'importation d'un véhicule. Cela signifie-t'il que je vais devoir payer la TVA non acquitée à l'achat par le propriétaire de la voiture diplomatique? le 3
ne semble pas s'appliquer dans mon cas, car la voiture a été achetée en France. merci pour votre éclairage
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Ce n'est pas du tout une obligation mais ça se fait (ce sont des commerçants finalement). À voir selon les marques et selon les modèles. En plus cette remise là peut, si le constructeur veut bien, et j'en connais, être proposé aussi au personnel résident (français ou étranger avec carte de séjour) ce qui semble être votre cas. À ce moment là vous payez la TVA et le véhicule sera immatriculé en série normal. Renseignez vous auprès d'une grande concession notamment sur les Champs Elysées, les "petits" garages l'ignorent souvent ou bien ils ne veulent pas s'en occuper. Bon choix. PS: tous ces privilèges peuvent sembler injustes, c'est vrai, mais il s'agit d'accords internationaux reciproques, c. a. d. un Français a la même chose à l'étranger.
Par ailleurs, certains types de voitures sont exemptés de contrôle technique, même si elles ont plus de 4 ans. Il s'agit entre autres:
des voitures dotées de cartes grises diplomatiques, des véhicules sans permis, des voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou dans les séries FFECSA. Ainsi, si vous possédez l'un de ces types d'engins, vous n'êtes pas obligés de fournir un contrôle technique. La déclaration de cession sans contrôle technique
La déclaration de cession sans contrôle technique est possible. En effet, lorsque vous déclarez la vente d'un véhicule, il n'est pas nécessaire de fournir un certificat de contrôle technique. Ce sont seulement les informations présentes sur le certificat de cession qui vous seront demandées. Vous n'aurez donc qu'à renseigner l'identification du véhicule et les coordonnées de l'acheteur. Par ailleurs, il faut savoir que la vente sans contrôle technique peut parfois avoir des conséquences pour le vendeur. En effet, après la cession, si l'acheteur constate que le véhicule présente des défauts, il peut demander l'annulation de la vente.
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