Il arrive fréquemment que des gens désirent vendre une parcelle d'un terrain leur appartenant. Vous possédiez un grand terrain et vous prenez maintenant la décision d'en vendre une partie, par exemple, à votre voisin. Cette démarche peut être effectuée pour diverses raisons: votre terrain est trop grand et ça diminuera votre charge d'entretien; votre voisin empiète légèrement chez vous; une nouvelle construction aura lieue, etc.
D'abord, la 1ère démarche à effectuer est de vérifier, auprès de la Municipalité, que vous pouvez procéder à une telle vente de parcelle de terrain. En effet, certains règlements peuvent vous obliger à conserver une superficie déterminée afin d'y avoir votre maison. Ainsi, vous ne pouvez pas avoir un terrain trop petit! Ensuite, vous devrez contacter un arpenteur-géomètre afin que ce dernier vienne cadastrer la superficie de terrain que vous désirez vendre. Cela signifie qu'un nouveau numéro de lot (de cadastre) sera obtenu auprès du registre foncier et qu'un plan cadastral sera effectué par l'arpenteur-géomètre.
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Ainsi, afin de se protéger, elle peut demander un remboursement partiel de votre solde hypothécaire. En effectuant un tel remboursement, une mainlevée (quittance) sera obtenue: la parcelle de terrain vendue sera donc libérée de votre hypothèque. Si votre terrain est situé dans une zone agricole, vérifiez si une autorisation est requise auprès de la Commission de protection du territoire agricole. Si tel est le cas, les démarches peuvent être longues et dispendieuses. En résumé, vendre une parcelle de terrain est un processus final qui requiert plusieurs démarches préalables. Vous devez donc y penser à l'avance afin de ne pas vous retrouver le bec à l'eau!
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Nous allons mettre de côté les hypothèses de remembrement agricole, pour nous intéresser uniquement aux opportunités de remembrement dans un cas bien précis: la vente d'un terrain bâti ou non bâti constructible à un promoteur immobilier ou à un lotisseur. Quand les droits à construire attachés à votre seule parcelle sont insuffisants pour intéresser un acquéreur professionnel
Votre parcelle n'offre pas suffisamment de droits à construire pour intéresser un promoteur? Si le total des mètres carrés de surface de plancher dont le PLU/PLUi autorise la réalisation sont inférieurs aux critères des promoteurs, l'unique solution est alors d'agrandir la parcelle vendue. Et puisqu'il est impossible de pousser les limites parcellaires, ce résultat ne peut être obtenu qu'en y accolant la parcelle du voisin. Si votre parcelle de 800 m² permet la construction de 500 m² de surface de plancher et que les promoteurs que vous avez démarchés vous expliquent qu'ils ne se dérangent pas pour moins de 1000 m² de surface de plancher, commencez par contacter vos deux voisins les plus proches.
Publié le 20 janvier 2018
Vous êtes propriétaire d'un grand terrain sur lequel est bâtie votre maison, mais avec l'âge, entretenir un grand terrain ou monter les étages devient de plus en plus pénible? Pourquoi n'envisageriez-vous pas de vendre une parcell e de votre terrain? Diviser son terrain, la bonne alternative! En scindant votre bien, vous pourriez faire construire une maison de plain-pied et faire une belle plus-value en vendant le reste de votre terrain. Vous pourriez aussi vendre une partie de votre terrain et ainsi vous constituer une trésorerie pour payer les frais d'adaptation de votre maison pour pouvoir y vivre au quotidien de façon plus aisée et confortable. Quelles démarches pour diviser et vendre une partie de son terrain? Il est assez facile de diviser votre terrain pour en vendre une parcelle, à condition de vérifier la faisabilité de votre projet à la mairie et de vous assurer que la division est possible, l'intérêt est évident, surtout dans les zones dites « tendues » (Île-de-France par exemple).
La validation concerne naturellement vos compétences professionnelles mais aussi votre culture générale. Mathématiques, économie, droit ou encore histoire pourront entrer dans le processus de certification. Une fois votre VAE logistique reconnue, vous pourrez évoluer plus rapidement au sein de votre entreprise. Vae logistique bac 2 bac. Diplômé, vous pourrez ainsi prendre en charge un poste d'adjoint au chef d'exploitation par exemple. La VAE logistique vous ouvre les postes de responsable logistique - niveau BTS ou DUT. C'est aussi la possibilité de poursuivre votre formation en reprenant vos études pour passer une licence professionnelle dans le transport ou le management de la chaîne logistique et pourquoi pas un Master en logistique? Trouver un partenaire pour préparer sa VAE logistique au mieux
Pour constituer vos dossiers au mieux mais aussi pour vous préparer à l'entretien oral, vous faire accompagner est une excellente idée. Vous saurez ainsi quels sont les éléments à mettre en lumière et remplirez vos livrets sans erreur.
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Pour les personnes souhaitant constituer un dossier de BTS validé par l'expérience, il existe des Points relais conseil qui vous aideront dans vos démarches administratives. Nos actualités sur le thème BTS
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