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Immatriculée en mai 2020, la société CNRCS a le même Président que la société ANRCS, basée dans le 14ème arrondissement et spécialisée dans les activités du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Le même dirigeant est aussi à la tête de la société nommée « Infos Legales » basée au Mans et spécialisée dans l'activité de la régie publicitaire des médias. Des arnaques similaires aux faux RCS se multiplient
Une autre société proposant les mêmes services trompeurs de présence publicitaire pour un annuaire web a aussi fait parler d'elle en 2020: Identification légale. Elle est immatriculée en France, à Montreuil. Dernièrement, deux autres arnaques du même type ont été identifiées: l'une commise par le « registre des SCI française » basée à Saint-Étienne et l'autre, officiant depuis Madrid et nommée « registre commercial-les entreprises européennes ». Cnrcs formulaire d'enregistrement d. Pour information, nous avons contacté la DGCCRF pour lui signaler, à nouveau, ce problème des arnaques aux faux RCS et notre intention de rédiger un article sur ce sujet.
Les enquêtes en elle-même bénéficient d'un cadre plus large permettant une souplesse au niveau des formes
des questionnaires (ajout/suppressions de bloc de questions): on parle alors de patron. L'ambition est de proposer des outils utilisables sur certains blocs de questions et ce de manière
transversale sur les différentes enquêtes. Les outils d'analyses sur les enquêtes seront mis en place au fur et à mesure de la formalisation des besoins. Alerte sur une arnaque à l'immatriculation au RCS - Affiches Parisiennes. Informatique et liberté
Les enquêtes hébergées sur ce site entrent dans le cadre de la loi 'informatique et libertés' du 6 janvier 1978
modifiée en 2004: vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent
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Il y aurait donc moyen de faire bloquer facilement le compte bancaire et priver cette société de toute source de revenus. Étonnant également que Infogreffe leur donne accès au fichier des entreprises. Notre conseil et conclusion: A mettre à la poubelle et bien évidement ne pas payer. En pièce jointe les conditions générales au verso du document du CNRCS (pas très lisibles mais j'ai fait au mieux pour accentuer les polices). A lire également, nos articles sur:
Identification légale: publicité ou tentative d'arnaque?,
APE: publicité trompeuse de référencement des entreprises. Originally posted 2020-09-16 11:14:25. Formulaire d'identification préalable à la question - Portail des marchés publics. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux.
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Nouveautés de cette version
- LESS ADS! - Crop option added
- Optimized for a larger number of devices
- Thank you for your suggestions and support! Renseignements supplémentaires
Éditeur
PEAKSEL D. O. NIŠ
Développé par
Date de sortie
2014-10-13
Taille approximative
2, 96 Mo
Classification en fonction de l'âge
Tous les âges
Installation
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Le développeur du produit croit que celui-ci répond aux exigences en matière d'accessibilité, le rendant ainsi plus facile à utiliser.