Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), il est une question qui mérite une réponse claire: quelle est la place du secrétaire du CSE? Des similarités existent en effet avec le rôle du secrétaire du comité d'entreprise. Explications. L'encadrement légal des fonctions du secrétaire du CSE
Tout comme la règle permettant de désigner le secrétaire du CE, la nomination du secrétaire du CSE est régie par l'article L2315-23 du Code du travail. La procédure exige que ce soit une titularisation faite en interne et propre au comité social et économique de l'entreprise en question. En général, elle est décrétée lors de la première réunion pour l'élection des composants du bureau du CSE. En ce sens, le secrétaire du CSE est donc un membre à part entière de cette structure et il se peut que ce soit sa principale activité professionnelle au sein de l'entreprise et du comité. Les rôles du secrétaire du CSE
Le secrétaire du CSE endosse plusieurs responsabilités au sein du comité et possède ainsi une place importante à tous les niveaux:
Il est l'intermédiaire entre l'employeur et les employés durant ou en dehors des réunions du CSE.
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Il s'affirme en porte-parole de l'instance, en intermédiaire de confiance, tout autant pendant les réunions CSE qu'en dehors. Le secrétaire transmet également aux élus tout document nécessaire à leur mandat. Ces documents proviennent de l'employeur, de représentants syndicaux, de prestataires, etc. Toutefois, le secrétaire CSE demeure un élu comme les autres, sans statut ni prérogatives particulières. Il ne prend aucune décision au nom du CSE. Le secrétaire doit attendre l'aval de ses pairs sur un sujet avant d'initier toute démarche. Des missions parfois plus variées pour le secrétaire CSE
Dans les structures de grande taille, le secrétaire CSE assure des tâches supplémentaires qui le consacre en chef d'orchestre du comité. Dans les grandes entreprises, le secrétaire CSE est chargé de:
Gérer et superviser les employés du comité;
Signer les contrats pour le CSE;
Assurer les formalités administratives;
Tenir à jour et gérer les archives du comité. Rédiger et promouvoir les PV de réunions CSE
Une fois l'ordre du jour scellé et communiqué aux élus dans un délai convenable, la réunion du CSE a lieu.
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Le soutien des autres élus du CSE sera alors déterminant pour évoquer librement les problématiques des salariés. Il s'agit de privilégier la clarté rédactionnelle (éviter les « questions diverses »). En effet, en réunion plénière, les membres ne peuvent pas débattre d'un sujet non inscrit à l'ordre du jour ( Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2014). S'assurer, avec le Trésorier, du respect des règles de transparence
Le Secrétaire du CSE se coordonne avec le Trésorier pour garantir:
la juste application des obligations comptable (quelles sont les obligations comptables à respecter? Plus d'informations ici),
la bonne utilisation des budgets du CSE et notamment le respect de la dualité pour le fonctionnement,
l'approbation, dans les délais légaux, des comptes annuels et du rapport d'activité et de gestion ainsi que leur communication aux salariés. Ainsi, faire confiance à son Trésorier, avec lequel on peut s'entendre par ailleurs très bien, et appliquer le principe de la séparation des tâches ( à chacun son rôle) ne signifient pas s'abstenir de tout contrôle en attendant le rendez-vous annuel pour l'approbation des comptes.
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Il est donc préférable de discuter en priorité des points sur lesquels les élus souhaitent des réponses de l'employeur le jour J. Conseil d'Expert Le CSE doit pouvoir avancer en se fondant sur le résultat des concertations des élus afin que chaque point soit porté, défendu et traité convenablement en séance. De même, le secrétaire du CSE n'établit pas seul l'ordre du jour avant de rencontrer l'employeur. Le rôle du secrétaire du CSE est lié à la demande du comité. Aussi, celui-ci ne peut pas imposer les points qui y figureront ou en exclure par sa seule volonté. En cela, il ne faut pas prêter un rôle hiérarchique au secrétaire vis-à-vis des autres membres du comité social et économique. Le secrétaire n'est pas le chef; il est au service de l'instance et il est lié tant par le rôle du Secrétaire du CSE tel que prévu dans le Code du travail et par les règles définies en amont par le comité. Ces règles sont écrites et adoptées dans un document type (règlement intérieur du CSE). Il n'est pas envisageable que des élus puissent être privés de leur autonomie et de leur droit de parole.
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Le bureau du CSE est un organe important. Pour son bon fonctionnement, il n'est pas décisionnaire, contrairement au comité en réunion plénière, mais il est indispensable à la mise en œuvre des décisions prises pour le CSE. Il est essentiel que des personnes compétentes se trouvent aux trois postes clefs, et avant cela il est bon de connaître les attentes de ces postes. Explications. Le secrétaire du CSE
Comment le secrétaire est-il désigné? Lors de la création d'un CSE, et suite aux élections ayant désigné le comité du CSE comme personne morale compétente à exercer ses missions, le comité doit procéder à l'élection du secrétaire. En effet, le CSE ne peut fonctionner sans ce dernier. Le secrétaire est obligatoirement un membre titulaire du comité (pas un remplaçant). Une première réunion doit avoir lieu, convoquée par le président du CSE (l'employeur donc), et il doit n'y avoir qu'un seul ordre du jour: l'élection du secrétaire. La désignation du secrétaire se fait grâce à un vote à bulletin secret.
Ainsi, il faudra notamment récupérer les différentes archives notamment les PV de l'ancien CSE, les documents comptables, la liste des différents partenaires, les comptes bancaires… Il faudra assurer le passage de témoin dans un tel cadre entre l'ancien et le nouveau secrétaire. Sur la formation:
Il peut être utile au nouveau secrétaire du CSE de se former, afin d'analyser plus en profondeur ce qu'il doit / ne doit pas faire. A cette fin, il existe un certain nombre de formation sur cette thématique.
Parmi les élus dotés d'un rôle clé au sein du comité social et économique, on retrouve le secrétaire CSE, aux côtés du président et du trésorier. Ensemble, ils composent le bureau du CSE, l'organe directeur du comité. Des missions inhérentes à la fonction de secrétaire se combinent à celle du statut d'élu CSE, le transformant ainsi en rouage essentiel du bon fonctionnement du CSE. Qui peut devenir secrétaire CSE? Comment le désigner? Quelles sont ses tâches? Tour d'horizon de la fonction du secrétaire du CSE, de sa désignation à son champ d'action au quotidien. La nomination du secrétaire CSE
La procédure demeure inchangée depuis la nomination du secrétaire du CE. Les titulaires et le président votent à main levée ou par bulletins secrets pour établir leurs préférences. Cette désignation s'organise de préférence lors de la première réunion du CSE afin de permettre au comité d'être fonctionnel au plus tôt. L'obtention d'une majorité absolue désigne le nouveau secrétaire CSE. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte en vertu de la règle électorale mais cette condition peut être remplacée par une autre au moment de rédiger les accords de mise en place du CSE.
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polemon a écrit: Oui, ça me tente bien. Une question: comment tu procèdes au moment qui me semble dangereux, l'accrochage de la mèche au dessus du bassinet rempli de pulvérin? J'ai lu des post étranges sur ce forum où l'on disait qu'il fallait passer la main gauche sous l'arme pour ouvrir le clapet, ce qui m'a semblé être très contortioniste. Armes de poing à poudre noire - Boutique en ligne Frankonia.fr. N'est-il pas plus simple de changer l'arme de main pour cette opération? D'autre part, que la main qui ouvre le cache bassinet soit la droite ou la gauche, comment protéger ses doigts d'un départ intempestif du pulvérin?..