8 ko - 09/12/2020)
PRIX DES FERMAGES
Les montants des loyers sont encadrés à l'intérieur de minima et de maxima et sont actualisés chaque année selon:
l'évolution de l'indice national des fermages pour les terres à usage de polyculture et des bâtiments d'exploitation, l'évolution de l'indice de référence des loyers pour les bâtiments d'habitation, l'évolution du cours moyen des denrées pour les terres portant des cultures permanentes. INDICE NATIONAL DES FERMAGES
La valeur de l'indice national des fermages a été constatée en 2021 à 106, 48. Arrêté prefectoral drôme tourisme. La variation de l'indice national des fermages 2021 par rapport à l'année 2020 est de 1, 09%. 2021:
indice national fermage 2021 (format pdf - 127. 1 ko - 21/07/2021)
2020:
jo indice national 2020 07 16 0176 0013 2 (format pdf - 127. 1 ko - 09/12/2020)
2019:
bo jo 2019 07 12 indicenationalfermages 2 (format pdf - 127. 5 ko - 09/12/2020)
LOYERS DES TERRAINS A USAGE DE POLYCULTURE ET D'ÉLEVAGE ET DES BÂTIMENTS D'EXPLOITATION 2021:
ap 26 fermage terres nues 2021 (format pdf - 78.
Arrêté Prefectoral Drôme Tourisme
3132 Route des Sétérées
26400 CREST
Adresse postale:
BP 437
26402 CREST cedex
GPS:
N 44° 45' 16. 0"
E 005° 02' 27. 0"
Tél. 04 75 81 51 20
Fax 04 75 81 51 07
E-mail
Le Lundi de 10h à 17h,
Mardi au Vendredi de 9h à 17h
(fermé de 12h à 13h tous les jours).
L'arrêté interpréfectoral n° 2011– 004 du 05 janvier 2011
relatif à la procédure d'information et d'alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes constitue le socle de ce dispositif. Calendrier de l'emploi du feu
Les IMPRUDENCES représentent la principale cause de départ des feux. Une bonne connaissance de l'emploi du feu et une attention accrue doivent avoir un rôle déterminant dans la maîtrise du risque d'incendie. Arrêté prefectoral drôme ardèche. Le calendrier relatif à l'emploi du feu vous permet de visualiser les situation autorisées dans le département de la Drôme. Déclaration en vue de l'incinération de végétaux en février - mars
En dehors de la période de risque rouge de Juillet - Août, les propriétaires ou ayants droit peuvent incinérer des végétaux à l'intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles selon les modalités suivantes:
Février - Mars
Déposer une déclaration préalable en mairie et se conformer aux prescriptions techniques et administratives détaillées dans le formulaire
Le reste de l'année, l'incinération des végétaux peut se faire sans formalité.