Ce livre de Brahim Aaouid contient des cours résumés sur la fiscalité marocaine, avec des exercices corrigés D'après ce livre vous pouvez apprendre à calculer la Taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les revenus brahim aaouid fiscalite 2019 Télécharger
Livre De Fiscalité Marocaine Pdf 1
La fiscalité indirecte comprenait également d'autres taxes dont les droits de marchés ruraux, les droits de régie, les droits des pauvres, les vérifications des poids et mesures. 5
Toutes ces impositions taxes et prélèvements à cette période de l'histoire du Maroc avaient un seul objectif: Redynamiser l'économie et financer les travaux relatifs à la construction des infrastructures de communication telles que les routes bitumées, les voies ferrées, les infrastructures portuaires et aéroportuaires etc…
5 L'évolution de la fiscalité marocaine depuis l'instauration du Protectorat: Livre 4: Le sort de la fiscalité dans L'évolution du Maroc moderne. Jacques Jouannet. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1953
Section 3: Le système fiscal marocain au lendemain du protectorat
Adoptée sous Hassan II par référendum le 7 Décembre 1962, la première Constitution marocaine consacre formellement le principe de la légalité de l'impôt. Ainsi, à son article 53, elle dispose et prévoit que « Le Parlement vote la loi de finances dans les conditions prévues par la loi organique »
La loi de finances est par définition celle qui autorise le pouvoir exécutif à percevoir l'impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, et peut contenir d'autres dispositions relatives aux finances publiques.
Livre De Fiscalité Marocaine Pdf.Fr
fiscalité marocaine exercices corrigés pdf | Fiscalité, Economie gestion, Gestion
Livre De Fiscalité Marocaine Pdf Free
Le nouveau manuel d'économie générale 2ème BAC est maintenant disponible
Acheter votre manuel et profiter d'une explication détaillée de tous les éléments du cours actualisés sans se perdre dans les éléments inutiles. Un manuel bien pensé et répondant aux attentes des bacheliers en mode corrigé ✌️
Vos informations ne seront jamais partagées avec des tiers.
Les lois de finances votées annuellement au Maroc après l'indépendance, se caractérisent par la formalisation légale des diverses impositions. Des réformes et aménagements fiscaux ont été progressivement introduits dans ces lois de finances. Etendue de la mission de consulting fiscal
Les impositions sur les consommations ont été remodelées avec l'introduction d'un tarif douanier modernisé synonyme de l'abandon du taux uniforme d'imposition au profit des taux distincts (Les biens d'équipements et les matières premières étaient taxés à des taux assez faibles (moins de 10%), les demi-produits entre 5 et 20%, les produits de consommation entre 15 et 35% et les produits inutiles de 50% à 100%. ) L'impôt sur le revenu a été institué formellement par les diverses lois de finances. Il était qualifié de Prélèvement sur les Traitements et Salaires (PTS) et s'appliquait sur les revenus des personnes physiques travaillant soit dans la fonction publique ou en entreprise privée. Le taux de cette imposition croissait avec le revenu imposable et était compris entre 6% à 36%.