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Formulaire des demandes d'autorisation d'exploiter
Mise à jour le 11/03/2022
Suite à ce nouveau schéma, les demandes d'autorisation d'exploiter doivent être élaborées avec les nouveaux formulaires suivants.
Demande D Autorisation D Exploiter 56 2
641-13, ainsi que leur pérennisation; 4° Maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et génératrice de valeur ajoutée, notamment en limitant les agrandissements et les concentrations d'exploitations au bénéfice, direct ou indirect, d'une même personne physique ou morale excessifs au regard des critères précisés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Les demandes d'autorisation d'exploiter déposées à compter du 3 avril 2018 relèvent du nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA Auvergne-Rhône-Alpes) sauf les demandes entrant en concurrence avec des dossiers déposés avant cette échéance qui relèvent alors l'ancien schéma des structures de l'Isère. Publicité des demandes préalables d'autorisation d'exploiter - Internet départemental de l'État dans l'Orne. > Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles - format: PDF
- 0, 21 Mb
Votre demande relève-t-elle d'une déclaration ou d'une autorisation d'exploiter? > Fiche-information-déclaration-autorisation - format: PDF
- 0, 07 Mb
> questionnaire-préalable - format: PDF
- 0, 15 Mb
Quel formulaire remplir?
Demande D Autorisation D Exploiter 56 Www
Il est accueilli par le BRUP en zone de pré-accueil, l'agent concerné est prévenu et vient prendre en charge l'usager en box; 3) un rendez-vous peut éventuellement être pris sur place à l'accueil - et l'usager reçu dans la foulée - si l'agent est disponible et accepte/propose de le recevoir. - Publicité du 2 mars 2022
- Publicité du 4 avril 2022
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- Publicité du 2 mai 2022
- Annule et remplace le précedent
Il est ouvert dans toutes les régions métropolitaines.