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Concrètement, quel est le délai d'instruction du permis de construire? La réponse à cette question bien légitime n'est pas toujours évidente. C'est pourquoi dans ce nouvel article, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous détaille les différents délais d'instruction du permis de construire. Délai instruction permis de construire: combien de temps faut-il attendre? Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme est le laps de temps qui permet à l'administration de vérifier la conformité de votre projet au plan local d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Le code de l'urbanisme fixe le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme aux articles R. Permis en cours d instruction depuis 1 mois au. 423-17 et suivants. En réalité, il n'existe pas un mais plusieurs délais d'instruction fixés par le code de l'urbanisme en fonction de différents critères: la localisation de votre projet, sa nature et les règles d'urbanisme qui lui sont applicables. Le délai de droit commun pour l'instruction d'un permis de construire Le délai de droit commun est indiqué sur le récépissé de dépôt remis au demandeur au moment de l'enregistrement de son dossier.
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Sauf qu'à mon retour chez moi deux heures après j'avais un mail me signifiant le contraire, que ma demande ne pouvait être traitée car incomplète. Je me suis rendu sur le site de l'ANTS et j'ai pu constater qu'on me réclamait le scan recto-verso de mon permis de conduire (passé en 1981, j'ai donc le papier rose) ainsi que le certificat d'examen établis par l'inspecteur du permis. Dans ma demande initiale on ne demandait pas ces documents. Par ailleurs, qu'on me demande le scan d'un avis d'échéance de loyer pour justifier de mon lieu de résidence OK mais des documents officiels comme ceux là établis par l'Administration, je ne comprends pas. Mais bon…J'ai fournis les scans demandé et j'ai reçu mon permis de conduire en Lettre Suivie une dizaine de jours plus tard. ANTS (Permis) Toutes les questions et réponses - Permis de conduire - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Tout ceci pour vous mettre en garde. 1) Quand vous instruirez votre demande de permis de conduire, et même si on ne vous le demande pas, veillez à joindre le scan recto-verso de votre permis de conduire actuel (papier rose ou carte) si vous en avez un et fournissez aussi le scan du certificat d'examen du permis de conduire.
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La perte du permis de conduire
En cas de perte de votre permis de conduire, il faut impérativement en réclamer un nouveau afin d'être en règle en cas de contrôle des forces de l'ordre. Une déclaration de perte est à remplir en ligne en même temps que la demande de nouveau permis de conduire, toujours sur le site de l'ANTS. Vous obtiendrez alors une attestation de perte de permis de conduire. Celle-ci vous permet de circuler légalement pendant deux mois, le temps que votre nouveau titre soit acheminé à votre domicile. Le vol du permis de conduire
Lorsque le vol d'un permis de conduire est constaté, son titulaire doit en priorité se rendre à la gendarmerie ou à la police afin d'établir une déclaration de vol. A l'issue de la démarche, le titulaire du permis perdu se verra remettre un récépissé de déclaration de vol. Il lui permettra de circuler deux mois sur le territoire français, ici aussi le temps de recevoir son nouveau titre. Permis en cours d instruction depuis 1 mois 2020. A noter: Sans déclaration de vol, il lui sera impossible d'effectuer une demande de nouveau permis de conduire.
Le délai est variable en fonction du nombre de demandes à traiter"
C'est génial... La réponse ne correspond même pas à ma situation, vu que l'instruction est close et que mon dossier est validé. D'ailleurs plus loin dans le courriel, je réalise que la statut de mon dossier n'est même pas expliqué dans le reste du courriel:
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Voici la signification des différents états d'une demande en ligne. • "Brouillon": Elle est en attente d'une validation de votre part pour pouvoir être envoyée à l'administration. A ce stade, vous pouvez donc la modifier, l'annuler ou la finaliser. "Délais d’instruction et purge des permis de construire en période COVID-19 Combien de temps ?" - Journal de l'Agence. • "Envoyé": la demande a été envoyée à l'administration (CTN). Si votre demande ne contient pas de e-photo, bien penser à envoyer par courrier le talon-photo-signature au CTN. Cette formalité est indispensable pour que votre demande de titre soit examinée. • "Vérification des images": l'administration a reçu votre demande. Les pièces jointes (photo et signature) sont en cours de vérification. • "En cours d'instruction": la demande complète est en cours de vérification par l'administration.