Name:
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country:
Algeria
Subject(s):
Public and civil servants
Type of legislation:
Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:
2006-07-15
Entry into force:
Published on:
Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18
ISN:
DZA-2006-R-74050
Link:
Bibliography:
Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09)
Abstract/Citation:
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. Algeria - Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.
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La limite d'âge sera, pour eux, reculée de cinq ans. Pendant un délai de six mois, il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A. même en surnombre, après consultation d'une commission instituée auprès de la présidence du conseil. D'autre part, pendant un délai de trois ans, des agents contractuels pourront être recrutés parmi les Français de statut coranique pour occuper en métropole des emplois des catégories A, B ou C. La DGI dévoile le nouveau barème de l'IRG applicable dès janvier. La deuxième ordonnance, élargissant les mesures destinées à favoriser l'accès des musulmans aux emplois ries cadres algériens et des collectivités locales d'Algérie, prévoit que la proportion des emplois vacants dans lesquels pourront être nommés les Français de statut coranique est fixée à 70% pour ceux des catégories B et C et à 90% pour ceux de la catégorie D. Pendant un délai de six mois il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A des cadres d'Algérie, des collectivités locales et des établissements publics en dépendant par le délégué général du gouvernement après consultation d'une commission.
Cette refonte de l'IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».
👌Résumé et conclusions
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Etablissements > MONSIEUR ALAIN DEMORY - 07470
L'établissement AU CARREFOUR DES LACS - 07470 en détail
L'entreprise MONSIEUR ALAIN DEMORY
a actuellement
domicilié son établissement principal à MAYRES (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise AU CARREFOUR DES LACS. L'établissement, situé LE BOURG
à COUCOURON (07470), était
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise MONSIEUR ALAIN DEMORY. Créé le 01-02-2016, son activité était les dbits de boissons. Dernière date maj
31-12-2018
Statut
Etablissement fermé le 31-12-2016
N d'établissement (NIC)
00021
N de SIRET
80194929800021
Adresse postale
AU CARREFOUR DES LACS, LE BOURG 07470 COUCOURON
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Enseigne
AU CARREFOUR DES LACS
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Dbits de boissons (5630Z)
Historique
Du 26-02-2016
à aujourd'hui
6 ans, 3 mois et 5 jours
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société SARL CARREFOUR DES LACS
SARL CARREFOUR DES LACS, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 353361850, a t active pendant 23 ans. Localise COUCOURON (07470), elle était spécialisée dans le secteur d'activit des htels et hbergement similaire. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 85100, 00 EU. Le total du bilan a diminué de 8, 66% entre 2010 et 2011.
recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-07-2013. L'entreprise SARL CARREFOUR DES LACS a été radiée le 16 juillet 2013. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
01-01-1990
-
Il y a 32 ans
Statuts constitutifs
Voir
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Forme juridique
Socit responsabilit limite
Historique
Du 19-01-2005
à aujourd'hui
17 ans, 4 mois et 13 jours
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Cet article est une ébauche concernant Paris. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations des projets correspondants. 16 e arr t Carrefour du Bout-des-Lacs
Vue du carrefour. Situation
Arrondissement
16 e
Quartier
Muette Porte-Dauphine
Géocodification
Ville de Paris
Z015
DGI
P173
Géolocalisation sur la carte: 16e arrondissement de Paris
Géolocalisation sur la carte: Paris
Images sur Wikimedia Commons
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Le carrefour du Bout-des-Lacs est une voie située dans le 16 e arrondissement de Paris, en France. Sommaire
1 Situation et accès
2 Origine du nom
3 Historique
4 Annexes
4. 1 Articles connexes
5 Notes, sources et références
Situation et accès [ modifier | modifier le code]
Il se trouve dans le bois de Boulogne. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue! Comment faire? Origine du nom [ modifier | modifier le code]
Plaque du carrefour. La voie est ainsi nommée car elle se trouve à l'extrémité nord du lac Inférieur, l'un des deux lacs du bois de Boulogne.
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