Un groupe communautaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec enjoint aux prestataires de l'aide sociale privés de leur héritage de se faire entendre et d'interpeller les tribunaux. « En gros, on leur dit de faire valoir leurs droits parce qu'ils sont coupés injustement », a résumé mercredi le directeur de Solidarité régionale d'aide et d'accompagnement pour la défense des droits en santé mentale Centre-du-Québec-Mauricie (SRAADD). L'organisme se fait le porte-voix de personnes bénéficiant de l'aide sociale avec une contrainte sévère à l'emploi dont le chèque d'aide sociale a été coupé ces dernières années parce qu'ils avaient reçu un héritage. Or, plaide-t-il, la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles avait été modifiée en 2007 justement pour protéger ces personnes. Comme le rapportait Le Devoir la semaine dernière, le Tribunal administratif a vivement critiqué cette façon de faire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans une décision rendue en juillet. Ce jugement, dit le directeur du SRAADD, donne à son organisme les «munitions» qu'il attendait pour agir, a-t-il expliqué en entrevue au téléphone.
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Et des biens et des avoirs liquides suivants avec certaines particularités:
Les biens et avoirs liquides qu'une personne seule ou un membre de la famille reçoit d'une succession;
Les bénéfices d'une police d'assurance vie reçus à la suite du décès d'une personne. Pour plus de renseignements sur toutes les exclusions spécifiquement liées aux avoirs liquides pour le Programme de solidarité sociale, se référer à Exclusion partielle de certains avoirs liquides pour les prestataires du Programme de solidarité sociale. Admissibilité à l'exclusion de 245 052 $
Les personnes prestataires du Programme de solidarité sociale sont admissibles à l'exclusion de 245 052 $ tant qu'elles demeurent prestataires de ce programme. Dès que la personne n'est plus admissible au Programme de solidarité sociale, elle perd le bénéfice de cette exclusion. Les situations suivantes peuvent entraîner une perte du Programme de solidarité sociale:
Une séparation ou le décès de la personne qui rendait la famille admissible au Programme de solidarité sociale;
Un réexamen des contraintes sévères à l'emploi.
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C'est le cas du compte de développement individuel (CDI) dont la valeur est fixée à 5 000 $. Pour établir la valeur des biens à considérer pour cette exclusion, le Ministère comptabilise la valeur nette de la résidence principale et la valeur marchande des autres biens. Voici des exemples associés à l'exclusion totale de 245 052 $:
Régime enregistré d'épargne-études (REEE) de 100 000 $ et un chalet d'une valeur de 145 052 $;
Résidence d'une valeur nette de 245 052 $;
Résidence d'une valeur nette de 150 000 $ et un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de 95 052 $;
Un avoir liquide de 245 052 $ reçu par succession;
Un immeuble que la personne prestataire n'habite pas d'une valeur uniformisée de 235 052 $ et un REEE de 10 000 $. Exception à l'exclusion totale de 245 052 $
Lorsque la personne prestataire possède un capital dans un CDI, la limite de 5 000 $ par adulte s'applique toujours. Exemple - Exception à l'exclusion
Une personne prestataire possède une résidence d'une valeur nette de 110 000 $ et un CDI de 6 000 $.
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Cependant, le MTESS a considéré que les sommes provenant d'une fiducie testamentaire ainsi que la transformation de l'héritage en montants hebdomadaires ou en rente viagère ne bénéficiaient pas de cette exclusion. Il a comptabilisé ces sommes, ce qui a été contesté devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Celui-ci a rendu de nombreuses décisions, toutes unanimes, rejetant cette interprétation de l'article 164 paragraphe 4. Le problème, c'est que le MTESS persiste à appliquer son interprétation, laquelle est défavorable aux prestataires. Dans une décision rendue en juillet dernier, le TAQ avisé le MTESS que cette situation devait cesser. Si ce dernier n'était pas d'accord avec les décisions rendues, il pouvait exercer différents recours. Cependant, il ne pouvait faire fi des interprétations du TAQ et présenter constamment les mêmes arguments à différentes formations. Le TAQ a ajouté que la position actuelle du MTESS a comme effet de créer une confusion pour les bénéficiaires du programme de solidarité sociale.
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À savoir: le travailleur social est souvent un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).
De plus, il importe de s'assurer que la formation professionnelle et technique répond toujours aux exigences du marché du travail;
L'expérience de travail: toutes les expériences de travail antérieures, rémunérées ou non, comme le travail bénévole, et dans lesquelles la personne a pu développer des habiletés et des aptitudes professionnelles.
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Voici le premier livre de beauté écrit par une esthéticienne: une femme qui connaît la beauté, par le travail quotidien de ses mains, et qui n'affirme rien qu'elle n'ait elle-même vérifié, grâce au contact direct avec plus de 4000 femmes de tous âges et de milieux sociaux les plus divers, rencontrées en vingt ans de pratique. Rose Codina aide les femmes à se détourner du mode de soins passif dans lequel les marchands de cosmétiques les tiennent enfermées. Elle affirme que "la recherche de beauté est un jeu, un plaisir qui passe par l'action sur soi-même". Son livre est un témoignage authentique, riche en conseils pratiques. La beauté au naturel Ebook au format PDF - Rose Codina. Ses recettes de produits naturels, Rose Codina les donne – comme elle le fait déjà à la télévision – pour permettre à toutes de se soigner à peu de frais. Elle met aussi en garde contre le perfide pouvoir de suggestion des photos imprimées et dénonce l'usage abusif qui en est fait. Pour lutter contre ces images "métissées" dans lesquelles on invite les femmes à "se reconnaître" – à ne jamais vraiment se rencontrer – elle les aide à fortifier leur propre image, tout en les orientant vers des soins de beauté simples et efficaces.
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Cerveau et nature. Pourquoi nous avons besoin de la beauté du monde
Paru le 9 février 2022
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Pourquoi une promenade en forêt réduit-elle le stress? Les sons, les odeurs de la nature, la présence animale nous font du bien, mais par quels circuits? Notre capacité à lutter contre les maladies est-elle amplifiée à certaines saisons? Nous sentons confusément que la beauté du monde est source de bienfaits, sans toujours mesurer la science fascinante, diverse et subtile à l'œuvre: il était temps de la révéler. Lire plus expand_more
Titre: Cerveau et nature. Télécharger [PDF] Votre beauté au naturel.: Comment EPUB Gratuit. Pourquoi nous avons besoin de la beauté du monde
EAN: 9782080250520
Éditeur: Flammarion
Date de parution: 09/02/2022
Format: PDF
Poids du fichier: Inconnu(e)
Protection: Adobe DRM
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