Elle adresse au diffuseur une simple facture. Les tarifs de rémunération
Si de nombreux tarifs sont pratiqués, plusieurs associations et institutions ont fixé des tarifs de référence. Les tarifs 2022 minimums conseillés notamment par le CNL, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et par la SGDL sont les suivants:
Les rencontres
Journée complète 2022: 453, 56 € brut. Demi-journée 2022: 273, 63 € brut. Les signatures
La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 226, 78 € brut la journée et 136, 82 € brut la demi-journée. Résidence d’artiste : appel à candidatures 2022 | Sorbonne Université. Il est toujours possible pour l'auteur ayant participé à des rencontres associées à un salon d'accepter d'effectuer gratuitement une séance de signatures (une demi-journée de signatures pour une journée de rencontres). Depuis 2015, les manifestations littéraires soutenues par le CNL ont l'obligation de rémunérer les auteurs à l'exception des auteurs en dédicace et des universitaires qui interviennent dans leur domaine de recherche.
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Pour les projets retenus, une convention de partenariat tripartite devra être rédigée pour déterminer les droits, devoirs et responsabilités de chacune des parties, notamment en ce qui concerne les aspects logistiques, financiers et organisationnels de la résidence. Un contrat obligatoire devra être également être conclu entre l'organisateur et le résident comprenant: les conditions matérielles d'accueil, le soutien matériel et communication du travail de l'artiste, la rémunération de l'artiste, les déplacements de l'artiste, la propriété et le devenir des œuvres réalisées dans le cadre de la résidence, l'organisation des temps de rencontre avec la population etc. Résidence d artiste rémunération day. La Région Bretagne et la DRAC Bretagne se réservent le droit de procéder à tout contrôle visant à vérifier le respect des engagements de l'organisateur, dont la communication de toutes les pièces et données nécessaires à la validité de ce contrôle. La subvention pourra faire l'objet d'une demande de remboursement en cas de non-respect de ces engagements.
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En tout état de cause, il est plus prudent pour l'auteur de ne pas faire l'avance des frais d'hébergement et de transport (hors défraiement kilométrique).
Cette retenue à la source s'applique sur le montant de la rémunération brute versée après un abattement de 10% (non plafonné). Son taux est de 15%. La retenue doit être déclarée auprès du centre des impôts dont dépend l'employeur le 15 du mois qui suit l'embauche. Résidence d artiste rémunération hotel. Le formulaire à utiliser est l'imprimé cerfa n° 2494.
b) Particularités
La retenue à la source s'applique sous réserves de conventions fiscales passées entre la France et certains pays. Ces conventions – lorsqu'elles existent – sont bilatérales. L'objectif de ces conventions est d'éviter les doubles impositions: dans le pays d'origine et dans le pays ou le travailleur effectue sa prestation. Elles posent les règles applicables concernant l'imposition des sommes que perçoit un travailleur résidant d'un Etat dans l'autre Etat parti à la convention. Un article indique les particularités à prendre en compte dans le cas des revenus tirés de prestations artistiques, qu'elles soient reçues directement par l'artiste ou par le biais d'une personne interposée.
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