Bonjour
un jugement contradictoire en premier ressort rendu par le TGI, chambre correctionnelle (pour des prêts) rendu le 15/05/2007 m'a été pour la première fois signifié par uen des parties le 14/04/2008. Je voulais savoir si l'article 478 NCPC pouvait être invoqué. Je n'étais pas présente au moment du jugement, certificat médical à l'appui et mon conseil, qui a demandé remise du jugement, a fait préciser que si le dossier était retenu il n'interviendrait pas, ce qu'il a fait (je n'ai pas été défendue)
Article 478 Du Code De Procédure Civile Vile Suisse
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. Article 478 du code de procédure civile vile suisse. La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Latitude: 48. 8162016 Longitude: 2. 5386754 Images: Eurolines Champigny-sur-Marne à Champigny-sur-Marne What Other Say: User (28/11/2017 17:24) C'est la première fois que j'ai pris cette compagnie et la dernière!!!. Ile de France : Eurolines rachète 4 agences de voyages Iberolines. bus en retard 1h à l'aller, bus inexistant au retour et pour finir pour finir la personne qui à fait le le billet est incompétente. User (01/11/2017 12:52) Gare routiere des autocars a Bagnolet User (10/02/2017 18:46) Une belle bande d escroc User (18/01/2017 16:50) Ventes toutes destinations autocar et avion User (14/12/2016 20:15) Personnel compétent Web Results: EUROLINES IBEROLINES - Agence de voyages spécialiste du Portugal Jam buka: Segera buka ⋅ Buka pukul 09. 30 EUROLINES IBEROLINES - Agence de voyages spécialiste du Portugal Nilai 3, 1 IBEROLINES EUROLINES - Portugal Vivo Agences de Voyages: Autocar • Avion • Train • Séjours • hébergement • Locations de Voitures. « le spécialiste du Portugal, à petit prix » (... ) Bus France Portugal pas cher: toutes les informations - ComparaBUS Conditions de voyage en bus France Portugal avec Eurolines et FlixBus.
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EUROLINES annonce le rachat d'IBEROLINES, le réseau d'agences de voyages spécialiste du Portugal. Eurolines iberolines agence de voyages spécialiste du portugal paris 15. Ce dernier dispose de 4 points de ventes à Place de Clichy, Porte de Charenton, Versailles et Champigny-sur-Marne. Grâce à cette acquisition l'association de transporteurs privés double son réseau de distribution en Île-de-France. Désormais les 8 bureaux Eurolines / Iberolines sont répartis sur 6 sites Gare routière internationale de Paris Gallieni (Porte de Bagnolet), Place de Clichy (Paris 9e), Rue Saint-Jacques (Paris 5e), Porte de Charenton (Paris 12e), Versailles (Yvelines) et Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
" Les nouvelles agences agrées IATA permettent la vente de nombreux produits complémentaires tels l'hébergement, la location de voitures ou l'aérien ", indique un communiqué de presse.
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