Accueil Qu'est ce que la section voile du CE de la CEIDF? La section voile dépend du Comité d'Entreprise de la CEIDF. Elle a pour but de développer la pratique de la voile auprès des salariés de la CEIDF. Pour ce faire, des sorties croisières, voiles légères, entrainements ou régates sont organisés tout au long de l'année. La section voile est accessible à tous, le seul pré-requis demandé, pour des raisons évidentes de sécurité, est de savoir nager sur une distance de plus de 50 mètres.
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vous êtes redirigé sur le site Mot du CSE Bienvenue sur notre nouveau site Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP): délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Votre bureau Najat Afallah
Secrétaire Adjointe Françoise Croizet
Trésorière adjointe
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Accueil » Métiers comptables » Les charges » La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
Publié dans la catégorie Les charges
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien distincts pour le CE et leur versement génère un traitement comptable particulier. Compta-Facile répond à la question: comment comptabiliser les versements au comité d'entreprise? Rappels sur le fonctionnement du comité d'entreprise et ses budgets
Un Comité d'Entreprise (CE) peut percevoir deux subventions différentes de la part de l'employeur. Chacune d'entre elles alimente des budgets bien distincts: le budget de fonctionnement d'une part et le budget des activités sociales et culturelles d'autre part. La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Cette subvention est imposée par la loi. Elle est calculée au taux de 0, 2% sur la masse salariale brute de l'entreprise et elle peut être versée en une seule fois en début d'année ou en plusieurs parties pendant l'année.
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S'agissant de la périodicité du versement par l'employeur, aucun texte ne la prévoit: elle est donc libre. Son montant minimum est encadré par le Code du Travail. Comptabilisation des subventions octroyées au comité d'entreprise (CE)
Comptabilisation des fonds versés en cours d'année
Les budgets de fonctionnement ou des activités sociales et culturelles versés au comité d'entreprise font l'objet du traitement comptable suivant pour les versements effectués en cours d'année:
On débite le compte 6472 « Versements aux comités d'entreprise et d'établissement »,
Et on crédite le compte 512 « Banque ». Lorsque l'employeur a fait bénéficier de matériel ou de personnel au comité d'entreprise, les dépenses correspondantes doivent être laissées dans leurs comptes de charges par nature (aucun reclassement ne doit être opéré même si la dépense s'imputera sur le solde du au titre de la subvention de fonctionnement). Comptabilisation des fonds restant à verser à la fin de l'année
A la clôture de l'exercice, l'entreprise est en mesure de déterminer la somme exacte qu'elle doit verser au comité d'entreprise sous déduction des éventuelles acomptes qu'elle aurait payé en cours d'année.
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Un dialogue social au point mort
Lors du Comité d'entreprise du 22 décembre dernier, toutes les organisations syndicales, même les plus "amies" du DRHS, ont émis un avis négatif sur le projet d'accord relatif aux avantages tarifaires au personnel, ce dernier étant en recul par rapport à l'ancien accord qui a cessé de produire ses effets le 31 décembre. En conséquence, ce projet d'accord n'a trouvé aucun signataire. La logique aurait voulu que le directoire tire les enseignements du refus des Organisations syndicales et les convie à de nouvelles négociations dans le but d'aboutir. Au lieu de reprendre le dialogue, le directoire a publié un communiqué sur intranet en date du 4 janvier précisant que pour ne pas pénaliser les salariés, il avait décidé de mettre en place son projet d'une manière unilatérale.
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