Actions sur le document
Article 468
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Article 468 du Code de procédure civile | Doctrine. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. Dernière mise à jour: 4/02/2012
- Article 46 du code de procédure civile
- Article 463 du code de procédure civile
- Manchette en cuir homme.com
- Manchette en cuir homme le
Article 46 Du Code De Procédure Civile
Rapprochement(s): 2 e Civ., 9 avril 2009, pourvoi n° 07-44. 389, Bull. 2009, II, n° 97 (cassation); 2 e Civ., 6 décembre 2012, pourvoi n° 10-24. 721, Bull. 2012, II, n° 201 (cassation); 2 e Civ., 19 novembre 2015, pourvoi n° 14-11. 350, Bull. 2015, II, n° 253 (cassation).
Article 463 Du Code De Procédure Civile
Autour de l'article (+500) Commentaires 11 Décisions +500 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Code de procédure civile - Article 467. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
» Réponse de la Cour 3. Selon l...
6% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 6% avec coupon En exclusivité sur Amazon
Recevez-le entre le lundi 13 juin et le mardi 5 juillet
Recevez-le jeudi 9 juin Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. En exclusivité sur Amazon
5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon
Rejoignez Amazon Prime pour économiser 1, 50 € supplémentaires sur cet article
14% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 14% avec coupon
Ce produit est proposé par une TPE/PME française. Soutenez les TPE et PME françaises En savoir plus
5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon (offre de tailles/couleurs limitée)
Recevez-le entre le mardi 7 juin et le lundi 13 juin Ce produit est proposé par une TPE/PME française. Manchette en cuir homme en. Soutenez les TPE et PME françaises En savoir plus
Recevez-le jeudi 9 juin Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock. Économisez 5% au moment de passer la commande.
Manchette En Cuir Homme.Com
Chaque modèle est unique dû au cuir naturel. Retrouvez le sur mon instagram en cliquant sur ce lien:
ou sur ton site en ligne dans la rubrique bijou dans ce lien:
poids: 35g
dimensions: 21*6 cm
Informations complémentaires
Poids
0. 035 kg
Manchette En Cuir Homme Le
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Bracelet manchette cuir homme - OrigineN202. Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, telle que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner alors. Cookies utilisés
prénom
La description
Fournisseur
Colissimo - Intégration en web service - Officiel
So Colissimo is a service from La Poste which allow you to suggest 5 carrier mode to your customers. Common-Services
Mailjet Sync
Module de synchronisation des clients, abonnés d'une boutique Prestashop avec Mailjet (compatible multiboutique ainsi qu'avec les différentes versions de l'API de Mailjet)
EXPITECH
PayPal
Moyen de paiement
PrestaShop
PayZen
Accepter les paiements par carte de crédit avec PayZen.
Pour en savoir plus sur l'entretien des bijoux, consultez notre article ici. Caractéristiques du produit « Manchette Homme en Cuir - Bison » Fabrication en France, dans notre Atelier Argent 925/1000ème garanti Bracelet Garanti 1 an Personnalisation possible Livré dans son écrin éco-responsable Certificat d'authenticité fourni Avis clients du produit Manchette Homme en Cuir - Bison star_rate star_rate star_rate star_rate star_rate Aucun avis clients Soyez le 1er à donner votre avis
Paiement sécurisé
Livraison gratuite
Fabriqué en France
Garanti 1 an