Le premier concerne l'objet du contrat, ses objectifs, et les moyens associés. Le second volet du contrat concerne le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du CPOM, les modalités de mise à jour, de traitement des litiges, …. Le contrat doit distinguer les objectifs intermédiaires et les objectifs finaux, chaque objectif étant caractérisé par un ou plusieurs indicateurs de suivi. Cahier des charges cpom ehpad direct. Ces objectifs concernent des dimensions obligatoires à prendre en compte (liées aux dispositions législatives et réglementaires concernant les EHPAD, soins palliatifs et HAD), et des dimensions propres aux signataires (niveau d'activité, organisation interne, inscription dans le territoire, transformation de l'offre, efficience, …). L'arrêté précise quelles doivent être les annexes au contrat (synthèse du diagnostic partagé, plan global de financement pluriannuel, l'arrêté fixant les frais de siège …). Il indique toutefois qu'il est possible, en respectant le cahier des charges, de déroger à ce modèle, afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires, établissements et services concernés.
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L'ensemble des structures du CPOM relève ainsi d'un même état prévisionnel de recettes et de dépenses. Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ( J. O. du 10 mars 2017). ASH
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Une circulaire du 21 mars 2017 de la DGCS a pour objet d'expliciter le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu (CPOM), qui constitue le nouveau cadre contractuel des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) à compter du 1er janvier 2017. Cette circulaire, qui vient préciser l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au CPOM EHPAD, aborde également la question des CPOM que doivent désormais signer les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) et de l'articulation entre ces différents types de CPOM. Cette instruction, assez dense (52 pages), s'adresse aux directeurs d'Agence Régionale de Santé (ARS) et pour information aux Présidents des Conseils Départementaux et Présidents des Métropoles et apporte des clarifications intéressantes sur plusieurs points. Cahier des charges cpom ehpad 1. Il nous est notamment rappelé que:
Cette nouvelle dynamique de contractualisation a été impulsée de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017.
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"Objectif et documenté", ce diagnostic s'appuie notamment sur les résultats des évaluations externes, qui identifient les points forts et les axes d'amélioration des structures (organisation de la qualité de la prise en charge, adaptation de l'offre aux besoins des résidents, personnalisation de l'accompagnement, expression et participation individuelle et collective des résidents…). Le diagnostic identifie:
les thématiques obligatoirement traitées (notamment, pour les EHPAD, les soins palliatifs et l'hospitalisation à domicile);
les enjeux propres aux signataires (niveau d'activité, organisation interne, qualité de la prise en charge…). Le suivi de ces objectifs s'appuie sur des indicateurs dont le nombre est restreint. Loi Vieillissement : CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) ! - Veille juridique - Directions.fr. Sur la base du diagnostic partagé, les parties signataires définissent les objectifs à atteindre dans le cadre du CPOM. "Formulés avec précision en fonction d'une situation initiale décrite avec exactitude dans le diagnostic", les objectifs fixés doivent être en nombre limité afin de permettre aux gestionnaires d'y répondre rapidement.
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En particulier, celui-ci doit s'appuyer sur les résultats de l'évaluation externe. Il s'agit ainsi d'identifier en particulier les axes de progrès en termes d'organisation de la qualité de la prise en charge et d'adaptation de l'offre aux besoins des usagers. L'arrêté du 3 mars 2017 précise que le diagnostic initial doit comprendre de façon concomitante une évaluation de la perte d'autonomie, et des besoins en soins des personnes âgées qui sont hébergées dans l' faut noter que cette évaluation doit être renouvelée au cours de la 3ème année du CPOM. Le Mobilier national se penche sur l’aménagement des Ehpad du futur. Le diagnostic doit aussi mettre en avant les prestations proposées. Rappelons en effet que le décret du 30 décembre 2015 définit la liste des prestations minimales (socle) d'hébergement délivrées par les EHPAD. Ces prestations doivent être comprises dans les tarifs et prix d'hébergement (en lien avec l'administration générale, l'accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage, et l'animation de la vie sociale). Le contenu du CPOM
Le CPOM est constitué de deux volets.
Il prévoit dans ce cas la conclusion d'un avenant à la CTP de portée limitée: les effets de la convention tripartite ne seront prolongés que pour 1 an au plus. Cette durée maximale de prolongation s'impose aussi aux CTP échues qui, avec d'autres en cours, seraient remplacées par un unique CPOM (gestionnaire pluri-Ehpad avec CTP aux dates d'échéance différentes). Circ - EHPAD - Contenu du cahier des charges du CPOM qui propose le nouveau cadre contractuel. L'arrêté est en revanche muet sur les CPOM que devront conclure les gestionnaires de Puv ayant fait le choix de ne pas conclure une CTP (mis à part l'article 4 du titre I du modèle de contrat)... CPOM obligatoire vs CPOM facultatif Quid pour le gestionnaire déjà lié par un CPOM qu'il a conclu de manière volontaire? Ce contrat doit être exécuté jusqu'à son terme s'il couvre bien l'ensemble des établissements et services concernés par l'obligation de conclure un CPOM médico-social. Ce qui, par exemple, ne sera pas le cas pour le gestionnaire de plusieurs Ehpad ayant conclu volontairement un CPOM pour certains de ses établissements situés dans le même ressort départemental (la loi impose un CPOM unique pour ces situations).
Les objectifs peuvent être accompagnés d'indicateurs permettant d'évaluer leur réalisation. L'arrêté préconise aux parties de limiter leur nombre et de s'appuyer sur des indicateurs existants, comme ceux du tabeau de bord de la performance des établissements médico-sociaux ou ceux produits par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En tout état de cause, le CPOM doit expliquer la méthode de calcul des indicateurs retenue. Moyens de réalisation
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens doit comprendre des données précises sur les moyens dont dispose le gestionnaire pour réaliser ses objectifs. Cahier des charges cpom ehpad la. La structure doit joindre à l'état réalisé des recettes et des dépenses – soit, en principe, le 30 avril de l'année n+1 – une revue des objectifs du CPOM. Revue qui précise, pour chaque objectif, son niveau de réalisation retracé par l'indicateur comparé à la cible, ainsi que tout élément permettant d'apprécier son atteinte.
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Tassin dans son atlas des « Plans et profils des principales villes et lieux considérables de France ». Les vestiges du bastion mis au jour sur le site des Carmes offrent ainsi l'intérêt d'aider à appréhender pour la première fois l'exacte nature de l'architecture des ouvrages réalisés. En fonction des données actuellement disponibles, il semble que ce bastion ait été construit et remanié au cours des campagnes de travaux des années 1577-1585. La qualité des maçonneries de son escarpe atteste le lourd investissement qui fut alors consenti pour doter la ville de défenses adaptées aux exigences militaires du temps. Pour assurer la sécurité de la place, il n'était effectivement plus d'actualité de se contenter d'une simple restauration des anciennes murailles de l'enceinte médiévale, ni de laisser inachevées les nouvelles défenses créées depuis le basculement de la ville huguenote dans la dissidence, au lendemain de la Saint Barthélémy. Les rumeurs de guerre exigeaient à nouveau de mettre la ville en état de supporter un siège appuyé par de l'artillerie, armement dont disposaient alors de plus en plus communément les troupes et dont l'efficacité était désormais de plus en plus forte, de par la constante amélioration des poudres et la banalisation de l'emploi de boulets métalliques.
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Pour parer aux effets des tirs tendus et concentrés en un endroit précis, pour ouvrir des brèches permettant l'investissement de la place assiégée, il devenait indispensable de doubler d'un front bastionné d'ouvrages bas et massif le circuit des vieilles enceintes. Donnant de la profondeur à leur défense, ces fronts en rejetaient les lignes à l'extérieur de leurs faibles murailles, mettant le couronnement de celles-ci hors de portée des tirs d'arquebuses. Doublés d'un large et profond fossé et pourvus d'éléments saillants qui permettaient de couvrir les abords du rempart en supprimant les angles morts, ces fronts bastionnés servaient aussi à répliquer frontalement, à l'aide de l'artillerie que l'on y plaçait à l'abri de casemates. Leurs ouvrages pouvaient être simplement établis en terre damée et recouverts de gazon ou bien, comme en donne l'exemple l'éperon des Carmes, revêtus d'une maçonnerie solide et soignée. 13 Dans le cas de cet ouvrage, l'effort qu'impliqua le choix de la pierre, certainement tout autant gouverné par la volonté d'afficher de manière ostentatoire la puissance et de richesse de la ville que le souci d'accroître la valeur de sa fortification, révèle sans nul doute l'attention qu'Henri de Navarre porta à Bergerac au cours des années qui suivirent son retour en Guyenne, en 1576.
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Là, la nécessité de se procurer de la pierre motiva leur action. 10 L'engagement d'un effort de militarisation de l'enceinte de la ville huguenote qui suivit les phases de saccages auxquelles mena l'exacerbation des positions dogmatiques, en fut cette fois la cause. Débuté à partir de 1574, poursuivi en 1577, repris en 1585-1588, celui-ci poussa non seulement à exploiter les ruines des Carmes pour alimenter en matériaux les chantiers des nouvelles défenses, mais conduisit encore jusqu'à en faire disparaître l'essentiel de la trace. Recoupée par l'emprise d'un des bastions érigé durant cette période au-devant la porte Bourbarraud, l'assiette du couvent se trouva en effet de plus bouleversée par d'amples terrassements terriblement destructeurs. 11 La découverte de traces de ces travaux de défense contemporains des guerres de Religion constitua l'autre apport majeur de l'opération de contrôle archéologique conduite place de la République. 12 Jusqu'alors la connaissance de l'enceinte bastionnée qui fut élevée durant cette période reposait seulement sur des données textuelles et de rares documents figurés plus ou moins fiables, tel le plan de Bergerac publié en 1636 par Ch.
14 Les avantages que la ville put en retirer furent de courte durée. Au printemps 1621, lorsque la révolte huguenote souleva une nouvelle fois le Midi et y mêla Bergerac, l'état de place forte auquel le jeu politique l'avait progressivement hissé fit d'elle une menace que dut réduire Louis XIII. Évitant de peu la canonnade en choisissant de se rendre à l'obéissance du roi, les bergeracois ne purent toutefois éviter les affres d'une occupation par des troupes royales et la perte de leurs fortifications bastionnées. Aux Carmes, le démantèlement de celles-ci acheva de bouleverser le site où ne subsista d'elles que le bec du puissant bastion que l'on y avait élevé trois ou quatre décennies plus tôt. 15 LABORIE Yan
19 rue Neuve d'Argenson
24100 Bergerac
05 53 74 66 66
—–
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de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30
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