Vous devez absolument respecter certaines règles lorsque vous imprimez un flyer, prospectus ou tout document publicitaire. Certaines mentions légales doivent être portées sur votre document pour ne pas risquer d'encourir une amende qui peut être importante. Les mentions obligatoires en fonction du type de support
Chaque support d'impression possède des détails de législation particuliers
que vous devez absolument connaître pour ne pas vous mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la loi. Les vitres
Les adhésifs destinés à être collés sur un vitrage de véhicule ne doivent pas réduire ou déformer la visibilité du conducteur. Quelles sont les mentions légales à indiquer sur un document publicitaire ? : L'imprimerie Generale. La loi française interdit le collage de films adhésifs sur les vitres latérales. Votre vitre doit conserver une transparence permettant au conducteur de bien voir mais aussi d'être vu par les autres utilisateurs de la route. Les produits imprimés génériques
Les mentions obligatoires concernant les produits imprimés génériques demandent de faire
apparaître la phrase « Ne pas jeter sur la voie publique ».
Mentions Légales Document Imprimé La
À noter le prix ne doit pas être inscrit sur le livre en format numérique, il est indiqué sur le site web du distributeur. Attention l'auto-édition suit les mêmes obligations. Mention facultative, mais recommandée Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit Mention de la langue originelle Où inscrire ces mentions? Un ouvrage numérique n'a pas de couverture. Les mentions obligatoires doivent figurer soit après la page de titre, soit dans les dernières pages. Mentions légales document imprimé pdf. Mentions obligatoires Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur) Nom du directeur de la publication Nom du responsable de la rédaction Date du dépôt légal (mois et année) ISBN (identifiant national de chaque publication éditée) ISSN ( International Standard Serial Number) À noter le prix ne doit pas être inscrit sur la revue en format numérique, il est indiqué sur le site internet du distributeur. Cette page vous a-t-elle été utile?
Mentions Légales Document Imprimé Pdf
Supports particuliers
Aides de visite, diaporamas, supports audiovisuels (non remis): une invitation à consulter les mentions obligatoires doit être mentionnée dans le document, par exemple au début ou à la fin de la présentation. Elle ne dispense pas de la présentation des informations 1 à 5 (1 à 3 dans les supports audiovisuels)
Tirés-à-part: ces informations doivent être mentionnées dans un porte tiré-à-part, déposé conjointement à l'ANSM qui mentionnera a minima les informations 1 à 5. Documents axés uniquement sur modalités reconstitution/administration: Les mentions 4 et 5 peuvent ne pas être présentées. Supports publicitaires de taille réduite (ex: objet, post-it…): Les mentions 2 à 5 peuvent ne pas être présentées. Les mentions obligatoires sur un document imprimé | Arnaud Meunier.net. Néanmoins, les slogans ou exergues éventuels ne doivent pas constituer un résumé non objectif de l'indication conduisant à élargir la population-cible ou généraliser un bénéfice démontré uniquement dans un sous-groupe de patients. Sites internet, bandeaux, pop-up: se référer à la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media
Mentions Légales Document Imprimé En 3D
Cela peut éviter des recours qui peuvent coûter très cher. 2- Les mentions spécifiques
Les affiches
Pour les affiches, c'est la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures qui prévaut: loi du 29 juillet 1881. Cette loi donne pouvoir aux maires de chaque commune pour désigner par arrêté les lieux destinés à recevoir des affichages. L'affichage administratif doit être sur un papier blanc et textes / illustrations noirs. Pommeprint - Quelles mentions légales sur vos documents. L'affichage publicitaire peut être imprimé sur papier blanc mais il devra obligatoirement comporter des caractères ou illustrations en couleurs pour éviter toute confusion avec les affichages administratifs ( article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Pour finir, une signature et numéro de téléphone sont obligatoires. Les vitres de véhicule
Les adhésifs collés sur un vitrage de véhicule ne doivent pas réduire ou déformer la visibilité du conducteur. La loi française interdit le collage de films adhésifs sur les vitres latérales avant.
Lorsqu'il s'git d'une publicité pour un produit alimentaire manufacturé. "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé"
Lorsqu'il s'git d'une publicité pour un produit à base d'alcool. "Ne pas jeter sur la voie publique"
Obligatoire sur chaque flyer et dépliant!
Descriptif
PACK 7
Alarme voiture Cobra 4615
+ Détecteur de chocs
+ Anti-soulvement
+ Traceur GPS Kit Alarme complet pour voiture modle 4615 de la marque Cobra, sécurise efficacement votre auto contre les tentatives de vol. Sirne sans fil radio codée, d'une puissance de 115dB: pas besoin de tirer des cbles pour relier la sirne la centrale. Le montage peut se faire en Can Bus ou en Plip, selon le modle du véhicule (nous contacter pour plus d'information). Utilisation facile:
Activation automatique du dispositif quand vous fermez votre véhicule avec votre télécommande. Surveillance des portires, du capot et du coffre, surveillance des mouvements l'intérieur de la voiture, surveillance des chocs et vibrations, surveillances des soulvements, et surveillance des déplacements (traceur GPS) durant votre absence. Une alarme puissante et dissuasive se déclenche en cas de tentative de vol. Alarme voiture cobra 4615 de. Désactivation de l'alarme avec la télécommande d'origine. Les protections offertes par le PACK 7:
Protection de l'habitacle en cas de bris de vitre (volumétrie par ultrasons réglage automatique).
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Troisième observation: en fonction de ce que vous cherchez, il se peut que vous ne puissiez pas le trouver dans un magasin de rue, mais que vous puissiez l'acheter en ligne. Comme vous le savez peut-être déjà, les magasins traditionnels ne font généralement pas d'aussi bonnes offres que celles qui sont disponibles dans un magasin en ligne. Acheter en ligne peut être moins cher, la plupart du temps! Alarme voiture cobra 4615 film. Quatrième raison: Essayez de chercher un meilleur produit sur le net, mais nous avons utilisé un logiciel extraordinaire et l'aide de nombreux surfeurs pour construire cette sélection. Il sera très difficile d'analyser tout cela sans y consacrer beaucoup de temps. N'EST-CE PAS CE QUE VOUS CHERCHIEZ? Si cette page n'a pas trouvé ce que vous cherchiez, ne vous inquiétez pas. En dessous, vous pouvez avoir les offres du moteur de recherche, qui seront très pratiques, c'est sûr. Vous n'avez qu'à mettre ce que vous voulez trouver et fixer que dans La Dame Noir, nous avons évalué, examiné et évalué.
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Protection des ouvrants (Périmétrie). Protection anti-chocs et vibrations (sensibilité réglable). Protection anti-soulvement (vol de roue, chargement sur un autre véhicule, fourrire... ). Localisation par SMS et suivi en temps réel de votre véhicule (sans abonnement). Alerte Appel/SMS en cas de déclenchement de l'alarme. Protection anti-brouillage, interférences ou coupure d'alimentation (la sirne auto-alimentée s'active automatiquement si la liaison radio-sirne ou l'alimentation sont coupées). Les fonctions "Conforts":
- Activation et désactivation de l'alarme avec la télécommande d'origine du véhicule. En cas de perte ou si votre télécommande rencontre des dysfonctionnements, il est possible de désactiver l'alarme l'aide du code d'arrt d'urgence (code pin personnalisable: nous préciser le numéro que vous souhaitez la commande). Alarme Cobra 4615 Voiture Can Bus Sirène Sans Fil de 115dB. - Alerte sonore et visuelle en cas de tentative de vol, pour une sécurité renforcée! Possibilité de connatre ensuite l'origine du déclenchement de l'alarme (périmétrie, porte, vitre etc) l'aide du voyant LED.
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Système de contrôle de fermeture des portes et de diagnostique: si l'alarme détecte une anomalie lors de la fermeture du véhicule elle le signalera par l'emission de 3 bips sonores. Alerte visuelle et sonore en cas de déclenchement de l'alarme durant votre absence: si l'alarme s'est déclenchée en votre absence celle-ci vous indiquera l'origine du déclenchement (exemple: porte, ultrasons, détecteur complémentaire... ) grâce au LED du panneau de contrôle. Voyant LED panneau de contrôle: indique le statut de l'alarme (activée, désactivée) ainsi que l'origine du déclenchement de l'alarme. Protections de l'alarme Cobra 4615 Protection de l'habitacle en cas de bris de vitre grâce aux capteurs ultrasons. Protection des portes, du coffre et du capot. Alarme Voiture Cobra 4615 - 3GCI. Sirène auto alimentée technologie radio codée sans fil d'une puissance de 115 dB (protection contre le brouillage et les interférences). La sirène peut être déclenchée à distance volontairement pour éloigner un rodeur à l'aide la télécomande 8772 (option).
Alarme Voiture Cobra 4615 De
- Alerte visuelle de mise en service et de désactivation. - Alerte sonore de contrle de fermeture des portires et diagnostic: en cas de détection d'une anomalie par l'alarme lors de la fermeture du véhicule (ex: vitre non fermée), la sirne émet 3 bips d'alerte. Cette fonctionnalité n'est pas identique pour tous les véhicules, nous contacter pour plus d'information. Forum Megane RS • Consulter le sujet - Alarme Cobra 4615 CAN + Driver key. - Coupure moteur: empche le démarrage ou le redémarrage du véhicule en cas de tentative de vol. Sur certains véhicules, cette fonction n'est pas disponible. Nous contacter pour plus d'information. Livrée avec:
1 centrale 4615
1 sirne sans fil 115dB
1 détecteur de chocs et de vibrations
1 kit de cblage
2 capteurs ultrasons
1 contacteur de capot
1 Led
Notice d'utilisation et instruction de montage en franais. Compatibilité:
Pour savoir si l'alarme Cobra 4615 est compatible avec votre véhicule, 2 solutions:
- Retrouvez votre véhicule dans la liste des compatibilités ( télécharger ici)
- Nous joindre par email ou téléphone
Montage:
Pour un fonctionnement optimal de votre alarme Cobra 4615, nous vous recommandons de contacter un professionnel pour réaliser le montage sur votre véhicule.
BIENTÔT, VOUS TROUVEREZ ÉGALEMENT D'AUTRES PRODUITS ÉTROITEMENT LIÉS DANS CES ENDROITS Et maintenant, il est temps de connaître les avis et les évaluations de certains clients, qui connaissent déjà les Alarme Cobra 4615 Norauto, dont il existe dans ce catalogue. Sachez que vous pouvez le laisser, et que grâce à cela, vous aidez d'autres personnes qui souhaiteraient acheter la meilleure Alarme Cobra 4615 Norauto. Nous vous encourageons donc à partager votre commentaire. Alarme voiture cobra 4615 for sale. COMMENTAIRES ET OPINIONS SUR Alarme Cobra 4615 Norauto, DE LA PART DE NOS ACHETEURS
A tout moment vous pouvez demander au traceur GPS qu'il vous donne la position du véhicule en lui envoyant un simple sms. Une application Iphone / Android est disponible pour gérer le traceur GPS. Quelle protection choisir pour votre alarme?