Connaissances halieutiques pour l'exercice des fonctions de garde-pêche particulier. Module 4: Formation Garde des Bois et Forêts Particulier (10h)
Règlementation forestière. Ecologie (notions) appliquées à la gestion de la forêt. Techniques nécessaires à l'exercice des fonctions de garde particulier des bois et forêt. Halieutiques et cynégétiques (notions) pour l'exercice des fonctions de garde particulier bois et forêt. Module 5: Formation Garde du domaine routier Particulier (10h)
Code de la voirie routière. Réglementation et technique des contraventions de voirie. Connaissance et compétence complémentaire fixée à l'article R. 130-5 du code de la route. Moyens et méthodes pédagogiques
Méthodes Pédagogiques:
Exposés, Mise en situation et cas pratiques. Moyens techniques:
Ordinateur (1 par salle de formation), Grand écran ( 1 par salle de formation)
Livres de formation,
Moyens d'encadrement:
Pour cette action les formateurs référents seront:
San Miguel Jean-claude Formateur Garde Particulier
COUETTE Franck Formateur Sécurité, Sûreté, Juridique, Incendie, Équin et S.
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Une fiche d'évaluation à chaud sera remplie par chaque des stagiaires et vous sera communiquée ainsi que la synthèse de tour de table. Un compte-rendu de formation sera rédigé par le(s) formateur(s) à l'issue de la formation. Une fiche de suivi de la formation transmise par mail sera remplie par le stagiaire sur l'utilité de la formation dans son métier 3 mois après la formation. Sanction:
Une attestation de fin de formation sera remise à l'issue de la formation. Attestation de formation Assermentation modules (1, 4 et 5) et module ASVP (Agent de surveillance Voie Public). A la fin de la formation l'apprenant. e sera capable d'exercer le métier de Garde Particulier
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Examen initial de la venaison 7 janvier 2019 Agrément de piégeage 7 janvier 2019
Objectif: Obtenir la spécialisation police du domaine public routier
Durée:1 journée, de 8h30 à 18h00
Programme:
La formation dispensée aux candidats à l'agrément en qualité de garde particulier chargé de la conservation du domaine public routier comprend:
Le code de la voirie routière. Les contraventions de voirie. La Compétence complémentaire fixé à l'article R. 130-5 du code de la route. (infractions à la police de la conservation du domaine public routier)
Dates: le 16 septembre 2022
Formateurs: Association Seine-et-Marnaise des Gardes Particuliers
Site: La Maison Suisse à Bréau
Tarif unique: 50 € (chèque à l'ordre de la FDC77)
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Contrairement aux gardiens de la police municipale et aux gardes champêtres territoriaux, les gardes particuliers recrutés par les communes n'ont aucun pouvoir de faire respecter un arrêté de police du maire. Le maire étant le chef de sa police municipale et ayant la qualité d'OPJ ( Officier de Police Judiciaire) sur sa commune, il est chargé de faire exécuter les délibérations prises par son conseil municipal. Mais le Maire est seul chargé de concourir par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (article L. 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et ne peut partager ce pouvoir de police avec le conseil municipal (toute délibération du conseil municipal en matière de police municipale serait entachée d'illégalité). Cependant, la circulaire d'application du 9 janvier 2007 précise que les gardes des collectivités ne peuvent pas intervenir pour des infractions aux arrêtés municipaux et préfectoraux. Lorsque des infractions au code de la route sont constatées par le garde particulier du domaine public routier, elles ne peuvent être verbalisées que si elles sont connexes à une infraction principale au code de la voirie routière.
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L'arrêté d'aptitude technique est valable de façon permanente dans tout le territoire national. Agrément: Le dossier de demande d'agrément de garde particulier est rempli par le propriétaire (appelé « commettant ») des parcelles confiées à la surveillance du garde (cf. annexe 1). Ce dossier précise les parcelles cadastrées sur lesquelles le garde va intervenir et doit être accompagné des pièces complémentaires listées sur le formulaire (cf. liste des pièces à fournir ci-dessous). A l'issue des enquêtes administratives réglementaires favorables, le garde est agréé sur la base de la spécialité de son aptitude technique. Cet agrément est valable cinq ans renouvelables. Première demande: L'arrêté préfectoral est adressé au garde particulier et une copie de l'arrêté est transmise au commettant ainsi qu'au(x) maire(s) des communes sur lesquelles sont situées les parcelles gardées. La carte d'agrément ainsi qu'une copie de l'arrêté préfectoral sont transmis au tribunal judiciaire compétent pour la prestation de serment.
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L'attestation de déplacement dérogatoire est depuis le début du confinement le précieux sésame à détenir et à présenter pour pouvoir sortir et ce avec des raisons valables. Hier dans le sud de la France, du côté de Salon de Provence, Aurons, Alleins et Vernègues, afin de s'assurer le respect des règles de circulation suite au COVID19, la gendarmerie et les gardes particuliers de ces communes ont travaillé conjointement en formant deux groupes véhiculés dont un équipé de motos électriques. Massifs forestiers et campagnes provençales ont donc été passés au peigne fin et le respect des consignes semblait bien compris!
T. Moyens permettant le suivi et la sanction de la formation
Suivi de l'exécution:
Signature des feuilles d'émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur. L'évaluation est essentielle pour mesurer à la fois:
L'atteinte des objectifs opérationnels attendus de cette formation,
La réponse aux attentes des participants,
L'utilité de la formation pour le participant dans son métier et sa transférabilité en situation de travail. C'est pourquoi:
Avant la formation, les participants seront reçus individuellement afin de répondre à un questionnaire d'expression des attentes et pour évaluer les prés requis. En début de formation: Chaque participant seront invités à exprimer leurs attentes afin de valider l'adéquation entre les objectifs individuels et de formation. Ces attentes seront reprises lors de la séquence d'évaluation de la formation pour relever en tour de table le niveau d'atteinte exprimé par les participants ainsi que la satisfaction vis-à-vis du contenu et déroulement de la formation.
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Propriétaire de plusieurs chevaux, Claire s'est découvert cette passion en accompagnant ses enfants au centre équestre... Depuis, elle vous livre toutes ses découvertes! aussi bien les bonnes que les mauvaises!