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Article 163 quatervicies
Article 163 quatervicies
I. Code général des impôts - Article 163 quatervicies. -1. -Sont déductibles du revenu net global, dans les conditions et limites mentionnées au 2, les cotisations ou les primes versées par chaque membre du foyer fiscal:
a) aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'article L. 144-2 du code des assurances;
b) A titre individuel et facultatif aux contrats souscrits dans le cadre de régimes de retraite supplémentaire, auxquels l'affiliation est obligatoire et mis en place dans les conditions prévues à l'article L.
- Article 163 quatervicies du code général des impôts le
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Article 163 Quatervicies Du Code Général Des Impôts Le
Si la correction en ligne est encore possible (jusqu'au 15 décembre), vous pouvez aussi tout simplement corriger la déclaration d'impôt et mettre le montant à déduire en case 6NU. Si cela ne suffit pas, un courrier recommandé me semble être la seconde option. Les réponses sur la messagerie sécurisée ne font pas foi sur un contrôle fiscal et il est possible qu'elles soient source d'erreurs. La réponse à un courrier recommandé par le fisc fera l'attention d'un suivi plus précis et les experts arriveront à la même conclusion que celle que je présente vous accordant la déduction. Si le recommandé ne passe pas (le fisc répond sous trois mois normalement), vous n'aurez alors pas d'autres choix que de prendre un avocat fiscaliste. Ce dernier réglera le problème très rapidement mais vous paierez nécessairement des honoraires pour son travail. Partager la publication "Plan épargne retraite PER ouvert aux enfants: quand le fisc refuse la déduction! IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite | bofip.impots.gouv.fr. " Facebook Twitter LinkedIn
241-3 du code de la sécurité sociale de cette même année. réduit:
des cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l'entreprise pour les salariés ("article 83" et PERE pour son volet obligatoire, PERO et PERCO).
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Informations pratiques
+ mettre à jour
Adresse
Dr Bertrand Janick Boulevard DES CHAMPS ELYSEES 91024 Evry-Courcouronnes
Langues parlées
Francais
Accès handicapé
Non renseigné
Horaires
Praticiens au sein de la même structure
13 praticiens
au sein de LA CLINIQUE DE L ESSONNE
Quels sont les catégories d'actes couvertes par JANICK BERTRAND ORL - Oto-rhino-laryngologue? JANICK BERTRAND prend en charge les actes suivants: Exploration de la motricité oculaire ou palpébrale Autres actes médicaux thérapeutiques Autres actes médicaux diagnostiques Exploration de l'audition et potentiel évoqué auditif Exérèse des amygdales et végétations
Quels sont les actes médicaux réalisés par JANICK BERTRAND, ORL - Oto-rhino-laryngologue? Les actes médicaux pris en charge par JANICK BERTRAND sont: vidéonystagmoscopie ablation unilatérale ou bilatérale de bouchon de cérumen ou de corps étranger du méat acoustique externe extraction unilatérale ou bilatérale de bouchon épidermique du méat acoustique externe pose bilatérale d'aérateur transtympanique
Quels sont les types d'actes proposés par BERTRAND JANICK ORL - Oto-rhino-laryngologue?
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Almaviva Santé qui a pour objectif de poursuivre son développement fusionne avec la Clinique Arago à Paris et le groupe hospitalier privé Domus Cliniques en juillet 2015. En juillet 2019, Yann Coléou est nommé Président du groupe Almaviva.
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