30, Mar 2022
Sénégal: Les Associations consuméristes habilitées à défendre en justice les intérêts des consommateurs
Au Sénégal, les Associations sénégalaises de consommateurs ont reçu habilitation à se constituer partie civile pour la défense des intérêts collectifs des consommateurs. Ce, avec l'adoption de la loi sur les prix et la protection des consommateurs le 29 décembre 2020. En effet, il faudrait le rappeler, les Associations sénégalaises des consommateurs avaient seulement l'unique possibilité d'accompagner les consommateurs, qui se plaignaient en matière de consommation, devant les juridictions. Désormais, avec adoption de la loi de 2020 sur les prix et la protection des consommateurs, elles peuvent défendre en justice, les intérêts collectif des consommateurs contre l'Etat, ou autre personne morale de droit public ou privé, c'est à dire saisir elle-même les juridictions sénégalaises. Toutefois, il faut le préciser, seules les Associations agrées par l'Etat peuvent ester en justice.
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Pour Ansoumana DIONE, « les agressions mortelles au Sénégal sont l'œuvre de grands malades mentaux »
Ansoumana DIONE, Président de l'Association Sénégalaise pour le Suivi et l'Assistance aux Malades Mentaux (ASSAMM)
Au Sénégal, personne n'est plus en sécurité à cause des agressions et meurtres qui, en vérité, sont l'œuvre de grands malades mentaux. Dernièrement, une femme en état de grossesse avancée, gérante d'un multiservice, a été sauvagement égorgée à Pikine. Où sont les autorités gouvernementales à qui reviennent le devoir d'assurer la sécurité des populations? Attention, nous ne le dirons jamais assez. Aucune force n'arrêtera cette folle meurtrière au Sénégal. Le 19 novembre 2016, Fatoumata Makhtar NDIAYE, 5e Vice-présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental, a été égorgée à Pikine. En 2014, neuf malades mentaux errants ont été tués à Tambacounda, sans qu'e personne ne soit arrêté. En vérité, ces nombreux cas d'agressions et meurtres au Sénégal, relèvent, entre autres, de l'absence de politique de santé mentale.
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Acheter une villa ou un appartement à travers un programme immobilier au Sénégal constitue un investissement coûteux. La plupart du temps, un apport personnel est loin d'être suffisant pour financer un tel projet. Un crédit immobilier auprès des banques est une des solutions les plus fréquemment envisagées. Mais même s'il constitue une alternative intéressante, obtenir un crédit bancaire et arriver à le rembourser n'est pas évident. Entre la nécessité d'avoir le bon profil et les taux d'intérêt parfois trop élevés, il y a de quoi décourager les potentiels souscripteurs. Heureusement, il existe des solutions pratiques telles que les coopératives d'habitat, qui permettent à leurs membres d' investir dans l'immobilier au Sénégal, quel que soit leur budget ou leur profil. Comment fonctionne ce type de coopérative, a qui est-elle destinée et comment elle se constitue? Eléments de réponses à ces questionnements dans les lignes à suivre. La coopérative d'habitat: un moyen de faciliter l'accès à un logement au Sénégal
Entité reconnue par la législation sénégalaise, une coopérative d'habitat est tout simplement un regroupement de personnes appartenant à un même groupe professionnel ou à une même société.
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Au Sénégal, Gueye et ses collègues de la sélection sont adulés. Le joueur du PSG a fait partie de l'équipe qui a remporté en février au Cameroun la première Coupe d'Afrique des Nations (CAN) du pays, face à l'Egypte. Dans ce pays musulman à 95% et très pratiquant, les relations homosexuelles sont interdites. La loi existante stipule que "sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100 000 à 1 500 000 francs (152 à 2 286 euros) quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe". Macky Sall, dont le pays est souvent cité en exemple d'Etat de droit en Afrique, a toujours invoqué les spécificités du Sénégal pour refuser une dépénalisation de l'homosexualité. Les messages de soutien au milieu défensif du PSG et de la sélection nationale ont continué à affluer au Sénégal. Le ministre des Sports Matar Bâ a défendu Gueye dans une déclaration à la presse lundi soir en indiquant que " quand on signe (un contrat avec un club), c'est pour jouer au foot, ce n'est pas pour faire la promotion de quoi que ce soit ou mettre de côté ses convictions".
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Afin d'avoir une existence légale, toute association doit être déclarée officiellement auprès du ministre de l'Intérieur. Pour ce faire, il convient de demander sa « reconnaissance ». Qui peut demander la reconnaissance d'une association? La demande de reconnaissance d'une association doit être entreprise par un des membres principaux du bureau (président, secrétaire général ou trésorier). Quels sont les documents à fournir? Une demande de reconnaissance d'association adressée au ministre de l'Intérieur (ou, selon cas, au Gouverneur de région territorialement compétent) sous couvert de la voie hiérarchique
2 exemplaires des statuts; sur chaque page de l'un des exemplaires est apposé un timbre fiscal à 1 000 FCFA
4 exemplaires de la liste des membres fondateurs comprenant l'indication de leur noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité
4 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive
Quel est le délai de délivrance? Environ 3 mois. Il est procédé à une enquête de moralité de tous les membres du bureau de l'association.
Et l'agrément des Associations de défense des consommateurs se fait par arrêté du ministère du commerce.
Présentation
L'APBEFS a été créée en 1965 conformément à la loi n° 90. 06 du 26/06/1990 portant règlementation bancaire, revue 28/07/2008 sous la loi 2008-26 en son article 55. Elle est régie par les dispositions de la loi n° 68-08 du 28/03/1968 relatives aux associations. Les membres sont les banques et établissements financiers établis en République du Sénégal et inscrits sur les listes des banques et établissements financiers tenues par la Commission Bancaire de l'UMOA. De 15 en 1999, les membres de l'APBEFS sont passés au nombre de 23 en 2014 dont 21 banques et 2 deux établissements financiers. Il existe une APBEF dans chacun des 8 pays membres de l'UEMOA, avec un chapeau qui est la Fédération des APBEF intitulée la FAPBEF dont le siège est à Cotonou, au Bénin. M. Alioune Camara, Président de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers du Sénégal (APBEF). Télécharger le document de travail sur LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE AU SENEGAL par la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE)
Le Sénégal possède la quatrième économie de la sous-région ouest africaine après le Nigéria, la Côte d'Ivoire et le Ghana.
(mon avis)
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