En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 2
Mon métier est il concerné par la convention enseignement privé? Convention collective enseignement privé hors contrat 2015 2. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL), cependant voici les métiers les plus représentés:
enseignants professeurs infirmières scolaire documentalistes surveillants scolaire
Quelles sont les grilles de salaire de convention collective enseignement privé? La rémunération minimale d'un salarié de la convention enseignement privé doit être au moins égale à ces deux montants:
le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective enseignement privé
Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention enseignement privé et rupture du contrat
Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective enseignement privé en cas de démission
Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.
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Avis d'interprétation n° 60 du 12 janvier 2016 (paiement totalité salaire lissé) Document Adobe Acrobat [44. 2 KB]
Avis d'interprétation n° 68 du 8 mars 2017 Demande de Monsieur Pierre BOUVIER pour le compte de l'association ESHOTEL Document Adobe Acrobat [43. 1 KB]
Le mélange de blanc et de bleu turquoise sur un voile de viscose à effet froissé apporte beaucoup de légèreté. Vous pourrez assoicer le chemisier VILLEGIATURE de Pause Café à un pantalon blanc. Chemisier coton AGATHE ET LOUISE Chemisier coton AGATHE ET LOUISETrès léger et doux au touche, ce chemisier de la marque Thalassa se portera facilement sur un pantalon blanc. Chemisier coton AGATHE ET LOUISE Chemisier coton AGATHE ET LOUISETrès léger et doux au touche, ce chemisier de la marque Agathe et Louise se portera facilement sur un pantalon blanc. Chemisier fluide Thalassa Chemisier ThalassaTrès léger et doux au touche, ce chemisier de la marque Thalassa se portera facilement sur un pantalon blanc. -20% Chemisier EXOTIC de Pause Café Chemisier EXOTIC de Pause Café En voilà un chemisier original. Le chemisier EXOTIC de Pause Café est fait pour révéler votre caractère. Un imprimé floral coloré sur un voile de viscose effet froissé. Agathe et louise de la. Ses manches 3/4 peuvent se retrousser grâce à un bouton. Sur un pantalon noir, il sera parfait, mais vous pourrez également l'associer à un jeans.
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