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circulaire n 1 du 11 decembre 2007
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PROJET DE CIRCULAIRE Legifrance
Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Avis
LOUISE Date d'inscription: 9/06/2017
Le 29-04-2018
Bonjour Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Mars 2014 - CGT Santé Action Sociale. SANDRINE Date d'inscription: 22/06/2018
Le 21-05-2018
Salut je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. VALENTIN Date d'inscription: 15/01/2019
Le 13-06-2018
Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.
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Circulaire Dgt 2014 1 Du 18 Mars 2014 Frederick Jelinek Memorial
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1 - Une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ou Base de Données Un...
3. La BDU et les groupes de sociétés
I - L'ensemble des dispositions applicables à la Base de données économiques...
2. Quelle entreprise est concernée par la BDU? Quand la mettre en place? 26/02/2014
I - Entreprises concernées
Aux termes du code du travail, la base de données...
'est-ce que la Base de Données Unique (BDU)? Pourquoi est-elle mise en place? 06/02/2014
La Base de Données Unique (BDU) a été créée par l'Accord National Interprofes... La BDU en 15 épisodes
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la base de données unique san... Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 express. Base de Données Uniques (BDU): Commentaires sur le décret du 27 décembre 2013
17/01/2014
17
janvier
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16/01/2014
16
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06/11/2013
novembre
nov. 11
2013
Depuis la loi de sécurisation sur l'emploi, l'accord majoritaire est appelé à...
Circulaire Dgt 2014 1 Du 18 Mars 2014 Cee
Cette base de données doit être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés. 12. Quelles modalités d'accès à la BDU ? | SEA AVOCATS. Les informations transmises de manière récurrente doivent être mises à la disposition des membres du comité d'entreprise dans la base de données au plus tard le 31 décembre 2016. Sécurisation de l'emploi: le détail des dispositions concernant le comité d'entreprise
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013 comporte de nombreuses dispositions relatives au comité d'entreprise. Outre la réforme des délais de consultation et des délais d'expertise, le texte prévoit la création d'une base de données économiques et sociales, et instaure de nouvelles obligations en termes de consultation des représentants du personnel (consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, la reprise d'un site, ou l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi).
R. 2323-1-2 du Code du travail et au CHSCT (art. L. 2323-8 du Code du travail);
– la mise à disposition à l'égard de l'Administration des rapports et informations que le Code du travail prévoit de lui transmettre (art. 2323-9 du Code du travail). L'article R. 2323-1-5 du Code du travail énonce que les informations figurant dans la base de données portent sur l'année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes. Ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances. L'employeur indique, pour ces années, les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l'objet de données chiffrées ou de grandes tendances, et en précise les raisons. Base de données unique : les 10 points clés à retenir de la circulaire du 18 mars 2014 - D I D R H. La mise en place la base de données économique et sociale
La mise en place de la base de données incombe à l'employeur (art. 2323-8 du Code du travail). La base est tenue à la disposition des représentants du personnel sur un support informatique ou papier, que l'employeur actualise régulièrement (article R. 2323-1-7 du Code du travail).
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Conçu pour vivre en parfaite harmonie au côté des fours micro-ondes et Multifonction Plus de la Collection 45cm, ce four Vapeur offre avec une extrême précision cette cuisson unique, douce, saine et légère unanimement reconnue et appréciée, préservant vitamines, saveur, consistance et couleur des aliments.
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Le thermostat s'assure que les fours chauffent jusqu'à la température indiquée. Il est probable que l'élément chauffant est défectueux. Faites-le remplacer.
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Four Vapeur De Dietrich Mode D Emploi 30 Minutes
lucine
• 8-3-2019
Pas de commentaire
bjr
je possede un four de dietrich DOP499XE1 type PCK
La carte principale est hs est il possible da remplacer
merci
Répondez à cette question
Nombre de questions: 1
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Marque
De Dietrich
Modèle DOP 499 XE1 Produit
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Langue
Français, Anglais
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