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S. Si vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS après le 1er juillet 2015 et que vous aviez déjà une mutuelle, la déduction ACS ne pourra pas être appliquée sur le contrat en cours. Vous pouvez donc demander:
la modification de votre contrat pour un contrat sélectionné si votre organisme complémentaire actuel en propose;
la résiliation de votre contrat pour un contrat sélectionné auprès d'un autre organisme complémentaire si votre organisme actuel n'en propose pas. L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire Santé (ACS). Si vous êtes dans une autre situation, n'hésitez pas à nous demander conseil au 0 800 94 17 08 (appel gratuit depuis un poste fixe). Pour toutes les autres garanties santé hors ACS, pour l'épargne, la prévoyance, l'obsèque, appelez-nous au 0 800 10 30 14 ou consultez
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« Asacs » (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé). « Pôle santé prévoyance du groupe Macif ». « Assureurs complémentaires solidaires ». « Atout Cœur Santé ». « Klésia Mutuelle ». « Oui Santé ». Asacs association solitaire pour l aide à la complémentaire santé canada. « Accès Santé ». « MTRL », appartenant au groupe des Assurances du Crédit mutuel (ACM). « Proxime Santé », initiée par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). Notons que le Gouvernement ne compte pas s'arrêter en si bon chemin dans l'accès aux soins pour les bénéficiaires de l'ACS. Dans le cadre du projet de loi Santé, en débat à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un article visant à instaurer un tarif social en optique, audio et dentaire. Si le dispositif ne sera pas tout à fait le même que pour la CMU, il devra être fixé par les partenaires conventionnels, à savoir l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), les organismes d'assurance-maladie et les Ocam. Ensemble, ils devront « conclure des accords, à l'échelon local ou national, avec les distributeurs de produits et prestations de santé mentionnés à l'article L.
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165-1 du Code de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la qualité, les prix maximum pratiqués et les modalités du mécanisme de tiers payant. »
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Un objectif de simplification pour les bénéficiaires L'objectif de cette démarche est de simplifier la vie des bénéficiaires. En limitant leur choix à des contrats homologués, les assurés auront ainsi moins de démarches à effectuer, pour sélectionner et obtenir des devis de la part des organismes de complémentaire santé. Par la procédure d'appel public à concurrence, le but du gouvernement était aussi de forcer les organismes à baisser leurs prix, en proposant les offres les plus avantageuses économiquement. ✅ Mutuelle santé : Simulateur 2020 | Crédit pour tous | Assurance. Et ainsi permettre aux assurés éligibles à l'ACS « de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture » (communiqué du Ministère de la Santé). Zoom sur 1, 2 millions de bénéficiaires
L'ACS est accordée aux personnes dont les revenus sont faibles, mais légèrement supérieurs au plafond de ressources fixé pour l'attribution de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Le montant du chèque accordé aux bénéficiaires varie actuellement de 100 à 550 €, en fonction de l' âge des bénéficiaires.
863-6 du code de la sécurité sociale Lire aussi: ACCÈS aux SOINS: La CMU Complémentaire s'étend aux étudiants isolés – ACCÈS aux SOINS: Une CMU Complémentaire renforcée pour les plus modestes – Avr 11, 2015