Contrat de vente de voiture
Entre
[Nom
et prénom]
de la société]
[Adresse]
[Téléphone]
dénommé le
Vendeur,
ET
dénommé
l'Acquéreur. Pour le véhicule suivant:
Marque:
[x]
Modèle: [x]
Année: [x]
N° d'immatriculation: [x]
Date de 1e mise en circulation:
Kilométrage: [x]
Puissance: [x]
Couleur: [x]
Il a été convenu ce qui suit:
Le vendeur vend à
l'acquéreur la voiture décrite ci-dessus, pour un montant de [somme
en toutes lettres] euros ( [montant en
chiffre] €). L'acquéreur a
réglé cette somme par [mode de paiement],
numéro [de chèque/de virement]:
[n°], le [date]. Le vendeur déclare ce qui suit:
Pour une voiture neuve:
Ce véhicule est
neuf. Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple Word et PDF. Pour une voiture d'occasion, choisir:
Ce véhicule a
été acquis neuf, le [date d'acquisition] et
le kilométrage de [kilométrage]
figurant au compteur est réel. Ce
véhicule a été acquis d'occasion, le [date
d'acquisition]. Le kilométrage figurant
au compteur est de [date d'acquisition]
mais le vendeur n'est pas en mesure de
le garantir. Choisir:
Le véhicule n'a
jamais fait l'objet d'un accident.
Contrat De Vente D'un Véhicule D'occasion - Modèle
Ce n'est pas obligatoire, cela permet seulement de vous défendre en cas de problème. Celui-ci devra signer aussi le contrat. Puis-je dénoncer un contrat de vente tel que vu? Le contrat vendu tel que vu stipule que vous achetez le véhicule quel que soit ses vices cachés. Vous déclarez l'acheter "tel que vu", soit sans aucune preuve que le véhicule soit viable et en bon état. Contrat de Vente d'un Véhicule d'Occasion - Modèle. Ainsi, après signature de votre contrat de vente de véhicule entre particuliers, vous ne pourrez pas le dénoncer pour aucune raison que ce soit. Vous acceptez le risque d'éventuels défauts de fonctionnement. Si vous êtes à la recherche d'une assurance auto personnalisée selon vos besoins et votre budget, magasinez les offres via le comparateur en ligne et gratuit ci-dessous:
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4 Modèles De Contrat De Vente International Export (Français / Anglais)
Conseils
Agence Technique des Transports Terrestres
Avant d'acquérir un véhicule d'occasion. Par prudence, procéder à l'identification du véhicule. Vous pouvez également demander une situation administrative pour ôter toute suspicion de gage ou d'opposition. Vérifier aussi que le vendeur détient bien une carte grise à son nom. 4 modèles de contrat de vente international EXPORT (français / anglais). N'hésitez pas à examiner le contenu des documents justifiant la propriété: par exemple, la procuration doit mentionner la vente et s'il s'agit d'une personne morale, le cachet de la société doit figurer sur le contrat de vente. Modification du véhicule
Si vous modifiez votre véhicule
Ne procédez à aucun changement des caractéristiques techniques de votre véhicule sans l'autorisation de principe de l'ATTT. Changement de l'énergie ou de la puissance
Vous devez fournir un document justifiant la provenance du moteur (attestation des services de la Douane, facture…). Changement de la carrosserie
Vous devez présenter la notice descriptive ou une attestation du constructeur justifiant les poids admissibles par essieu.
Contrat De Vente De Biens - Modèle, Exemple Word Et Pdf
Pour faire des économies, il est parfois intéressant d'acheter une voiture d'occasion à un particulier. Il vous faudra alors passer par un contrat d'achat / vente entre particuliers, aussi dénommé "vendu tel que vu". Vous vous trouvez dans ce cas? Retrouvez sur cette page tous nos conseils d'expert sur cette transaction ainsi qu'un exemple de contrat vendu tel que vu à télécharger gratuitement. Contrat d'achat et vente de véhicule entre particuliers à télécharger gratuitement
Afin de faciliter votre transaction, nous mettons à votre disposition un exemple gratuit de contrat d'achat et de vente de véhicule entre particuliers, à télécharger au format Word:
Télécharger le contrat d'achat / vente de véhicule entre particuliers:
Cet exemple de contrat vendu tel que vu est totalement gratuit. Étant proposé au format Word, vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez et le modifier selon vos besoins. Une fois le véhicule d'occasion acheté, l'acquéreur doit souscrire l'assurance auto obligatoire.
Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Lors des 6 mois qui suivent, c'est l'acheteur qui devra prouver que le défaut de conformité est imputable au vendeur. Une fois le défaut avéré, l'acheteur pourra obtenir la réparation du véhicule, le remplacement du véhicule, la réduction adéquate du prix ou encore la résolution de la vente. DROIT APPLICABLE
A propos de la vente en général: Titre VI (articles 1582 à 1701) du Code civil belge
Dans le cas d'une vente d'un professionnel à un particulier: Arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs
COMMENT MODIFIER LE MODÈLE Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Location/Points de vente
Billets en vente: -Sur la page facebook: festival de l'Ain à L'Autre
- L'office de tourisme de Trévoux
-Sur place le jour du festival. Plus de news »
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Festival Musique Ain 2014 Edition
©Jean-Pierre Delpeyrou
De nouvelles tarifications devraient également permettre au plus grand nombre de découvrir la musique baroque.
Vous étiez nombreux en mai pour la première édition, c'est reparti pour une soirée placée sous le signe du Punk/Rock/Métal Festifs à Rignieu le Désert!! Entrée >> 5€ sur place uniquement
Ouverture des portes >> 19h
Lieu >> Salle Fraternelle du Désert. 01150 Rignieu le Désert
** PROGRAMMATION **
* SkinX
SkinX alterne entre compos aux styles variées, des douces intros hard rock jusqu'au passage Hardcore, et quelques reprises variées et inattendues.. Chaque concert est un moment privilégié pour partager avec le public, la passion de SkinX pour leur musique et le plaisir d'être ensemble. 🎧
* Padgeko
Figure de la scène alternative bugiste, Padgeko livre un rock énergique. Festival musique ain 2013 relatif. Leur compos percutantes nous transportent dans un univers singulier aux couleurs rock, blues, ska ou se distillent des textes incisifs, en Français. Depuis 2014, le groupe sillonne les bars et festivals Rhône-alpins et s'élance vers d'autres horizons...
* LES IGUANES
Avec prêt de 400 dates au compteur, les Iguanes viennent à Rignieu pour retourner la salle de la fraternelle dans "la joie et la bonne sueur"!!!