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Lorsque vos clients sont des non-assujettis, vos e-learning relèvent du régime dérogatoire propre aux prestations de services électroniques fournies en B2C ( article 259D du CGI): Tant que votre chiffre d'affaires annuel pour ce type de prestations n'atteint pas le seuil de 10. 000€ dans l'ensemble des pays de l'UE, la TVA est due dans votre pays: vous devez dans ce cas facturer tous vos clients TTC avec la TVA française pour vos e-learning fournis en B2C. Dès que vous franchissez le seuil de 10. 000€, il convient d'appliquer la TVA du pays où est situé votre client: vous allez donc facturer la TVA italienne à vos clients italiens, la TVA allemande à vos clients allemands, et ainsi de suite. Sachez que vous n'êtes pas obligé d'attendre le franchissement du seuil de 10. Formation réglementation - Trouvez la formation idéale !. 000€ pour facturer vos clients avec la TVA de leur pays: vous avez en effet la possibilité de choisir l'option pour la TVA au lieu de résidence de votre client dès le premier euro. Cette option est alors valable 2 ans et vous permet de continuer d'utiliser le Guichet unique si vous n'avez pas atteint les 10.
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Les dossiers d'AMM et les différentes informations réglementaires sont archivées de manière informatique. Régulièrement et par mail, il doit informer sa direction de l'avancement de l'enregistrement du produit de santé et de sa mise sur le marché par l'AMM. Tout doit se dérouler dans les meilleures conditions et les meilleurs délais possibles. Représentant direct de l'entreprise pour laquelle il travaille, le Chargé d'affaires réglementaires est chargé de communiquer toutes les informations susceptibles d'intéresser les autorités compétentes et de répondre à toutes leurs questions concernant le produit de santé. En qualité de responsable des affaires réglementaires, il exerce également des activités commerciale et promotionnelle. Il donne des conseils sur la stratégie de communication des produits de santé et des médicaments au service marketing de son entreprise. Quels formations et diplômes requis pour devenir Chargé d'affaires réglementaires? Formation a distance affaire reglementaire du. Pour exercer le métier de Responsable des affaires réglementaires, différents parcours sont possibles.
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vu la première fois il y a 6 jours
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vu la première fois il y a 3 semaines
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