Le millième permet de connaître la valeur relative d'un lot. Généralement, les tantièmes de parties communes sont proportionnels à la valeur des parties privatives (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). Ils seront le plus souvent exprimés en millièmes. Comment calculer les tantièmes en copropriété? La valeur relative de la partie privative s'apprécie selon plusieurs critères:
La nature du lot (un appartement aura plus de valeur qu'une cave ou un parking)
La superficie habitable de l'appartement
Le niveau de confort (une terrasse, un balcon, une cour privative)
La situation géographique (appartement sur cour ou sur rue, en étage ou au rez-de-chaussée)
Ainsi, un appartement de 100 m² avec une terrasse, au 4e étage donnant sur cour, aura une valeur relative supérieure à un studio de 30 m², situé au rez-de-chaussée, avec vue sur la rue. Guide: Comment modifier ou supprimer un tantième de copropriété ?. Cette valeur relative sert à établir les quotes-parts de la copropriété. Cela permettra:
À chaque copropriétaire de participer au vote en assemblée générale au prorata de ses tantièmes détenus
À chaque copropriétaire de s'acquitter des charges de copropriété à hauteur de sa quote-part
Exemple:
Les copropriétaires A, C et D possèdent 100 millièmes des parties communes, le copropriétaire B dispose de 300 millièmes, tandis que les copropriétaires E et F détiennent 200 millièmes des parties communes.
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Il est également possible de retrouver les catégories de charges afférentes aux
services collectifs et aux équipements communs. Ensuite, ce règlement définit les quotes-parts
incombant à chaque lot dans chacune des catégories de charges (charges générales et
charges spéciales). Guide: Qu’est-ce qu’un tantième ou un millième de copropriété ?. Le règlement peut également contenir l'état descriptif de division. Ce document technique
contient de manière très détaillée la description des lots de copropriété. Dans cette description détaillée, la quote-part des parties communes est définie pour chaque lot. Ainsi, l'état descriptif de division est le texte de référence à consulter par le propriétaire
pour prendre connaissance des tantièmes de parties communes attachés à son lot. 1 Article 1 - Loi 65-557 du 10 juillet 1965
2 Article 10- Loi 65-557 du 10 juillet 1965
3 Article 8 - Loi 65-557 du 10 juillet 1965
4 Article 1 - Décret 67-223 du 17 mars 1967
5 Article 2 - Décret 67-223 du 17 mars 1967
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Ces charges concernent l'entretien des parties communes ou les réparations qu'elles nécessitent. Ces frais sont donc répartis entre les différents propriétaires au prorata de leurs tantièmes. Pour connaître la part de chacun, il est nécessaire de se référer au tantième qui est spécifié dans l'EDD joint au règlement de copropriété ou de l'annexe. Prenons un exemple: si, au niveau des parties communes, des frais doivent être engagés pour un montant de 5 000 euros et que l'immeuble est divisé en 10 000 tantièmes, si vous en possédez 150, votre participation aux frais sera: (5 000 x 150): 10 000 = 75 euros. De quelle façon sont calculés les tantièmes de copropriété? Pour calculer les tantièmes de copropriété, plusieurs critères sont pris en considération dont:
La superficie du lot de copropriété, c'est-à-dire la partie du bâtiment qui compte la partie privative et une quote part de la partie commune;
La consistance du lot, c'est-à-dire s'il s'agit d'un appartement, d'une place de parking, etc. ;
Ce que le lot comprend, par exemple, un balcon, une terrasse, etc. Tantièmes de copropriété calcul pdf. ;
Son emplacement, si le lot est au premier ou au dernier étage, etc. ;
Vous pouvez trouver dans le règlement de la copropriété la répartition des tantièmes.
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Témoignage de deux professionnels du diagnostic en PACA. Thierry Lamy, diagnostiqueur dans le Var
Le calcul des tantièmes peut s'inscrire dans une offre global. Thierry Lamy a choisi de proposer le calcul des tantièmes ou millièmes, suite à la demande de clients. Cela nous permet de mettre en place une prestation de diagnostics globale. Tantièmes de copropriété calcul. Dans le cadre d'une maison mise en vente à la découpe, il est nécessaire de réaliser les différents diagnostics immobiliers vente, et le diagnostic technique global ( DTG) pour la mise en copropriété. L'objectif est donc d'avoir un prestataire unique. J'ai suivi une formation de deux jours, qui m'a permis de prendre connaissance de la méthode de calcul des tantièmes, car c'est une prestation bien différente des autres diagnostics que nous proposons. En effet, il faut appréhender la future vie de la copropriété, et penser à toutes les charges afférentes. Nous proposons le calcul des tantièmes et l'élaboration de l'état descriptif de division (qui détaille la constitution de chaque lot présent dans la future copropriété), car les deux prestations sont liées.
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte. Division d'un lot de copropriété suivie d'une vente Les nouveaux tantièmes et la modification du règlement de copropriété qui en résulte doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple dite de l'article 24, sauf disposition différente du règlement de copropriété. Calcul des tantièmes dans une copropriété | Nexity. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
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