La note de présentation du projet de loi de finances 2016 du Maroc. Sélectionné pour vous
Dernier budget de plein exercice du gouvernement Benkirane, le projet de loi de finances 2016 du Maroc a été présenté au Parlement ce mardi 20 octobre par Mohammed Boussaïd, ministre des Finances. Il " intervient au cours d'une année marquée notamment, par l'entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée consacrant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l'Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques ", selon le gouvernement. Parmi les points notables en matière fiscale figure la progressivité (par seuils) de l'impôt sur les sociétés ou plusieurs aménagements du régime de la TVA. Ce budget inaugure aussi notamment un fonds spécial pour la mise en place de la régionalisation ou une enveloppe pour le développement des zones rurales enclavées et poursuit la réforme de la compensation (subventions aux produits de base).
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Le Parlement marocain a adopté le projet de loi de finances 2016, dont la mise en application a commencé dès janvier 2016, en conformité avec les dispositions de la Loi Organique des Finances. Téléchargement
Loi de Finances 2016 | 1. 18 Mo
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Projet de loi de finances 2015 du Maroc (source: ministère de l'Economie)
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Pris en application de la loi de finances pour 2016, l'octroi des APL aux locataires est modifié. C'est ainsi qu'à partir du:
- 1er juillet 2016, l'aide ne serait plus versée au-delà d'un certain niveau de loyer mensuel, l'objectif du gouvernement étant d'éviter les loyers trop élevés. Ainsi, pour les prestations dues à compter de cette date, le montant de l'aide au logement diminuera progressivement au-delà d'un plafond de loyer qui ne pourra être inférieur au plafond de loyer multiplié par 2, 5. Cette disposition sera précisée par un décret et un arrêté. Notez toutefois que lors de sa présentation au Conseil national de l'habitat (CNH) du 6 juin 2016, ces projets de textes ont recueilli huit votes CONTRE dont celui de la FNAIM, huit abstentions et trois votes POUR. Il est à souligner qu'à Paris, pour une personne seule, le plafond de loyer de l'APL est par exemple de 292, 85 €: ainsi, en supposant que le décret à venir fixe la limite au seuil minimal, l'aide serait donc réduite si le loyer réglé excède 732 €.
Les charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèce
seront plafonnées a 10 000 dh par jour et par fournisseur
INTÉRÊTS DE CRÉDIT SUR LOGEMENT PRINCIPAL
Chaque contractant ne peut déduire que la quotte part des intérêts
selon son pourcentage dans le contrat, et dans la limite de 10% du revenu
imposable. Celui des indivisaire qui a contracté le prêt même s'il n'a qu'une
partie du bien peut déduire l'intégralité des intérêt dans la limite de 10%
du revenu imposable. DROIT D'ENREGISTREMENT SUR TERRAIN A CONSTRUIRE
4%
Le taux de 4% est limité à 5 fois la superficie couverte du terrain
seulement.
5% du chiffre d'affaire en cas de perte
Imputable sur l'IS ou l'IR des 3 exercices
suivant l'exercice déficitaire
La CM reste acquis définitivement au trésor
Suppression de l'imputation sur l'IS des
années suivantes
TAUX DE TVA
Transport ferroviaire 14%
L'importation des avions et leurs pièces
destinées au transport international 20%
L'importation de l'orge et le mais 0% pour
alimentation humaine, 10% pour alimentation animale et 20% dans les autres
cas
20%
exonération
10%
ÉCOTAXE
1. 5% appliqué aux plasturgistes pour les
intrants
Relevant de l'article 39
Baisse à 1% mais applicables pour tous les
intrants plastiques.
BTSA possibles après un bac STAV: Quelques BTS possibles après un bac STAV: A noter: un BUT est envisageable après un bac STAV: il s'agit du BUT Génie biologique (options: agronomie; sciences de l'aliment et biotechnologie; biologie médicale et biotechnologie; diététique et nutrition; sciences de l'environnement et écotechnologies) Lire aussi Quelle prépa après un bac STAV? Les classes préparatoires TB sont les plus adaptées après un bac STAV en vue d'intégrer ensuite une école d'agronomie ou l'une des quatre écoles vétérinaires. Quelles sont les écoles spécialisées accessibles après un bac STAV? Le concours Puissance Alpha (ESA – campus d'Angers et de Paris) et la procédure France Agro 3 (EI de Purpan à Toulouse, ISA à Lille et ISARA à Lyon) leur sont accessibles. Après un bac STAV, les bacheliers avec une solide culture scientifique peuvent ainsi envisager d'entrer dans l'une des écoles d'ingénieurs en lien avec l' agriculture. On peut citer Agrocampus Ouest pour son parcours d' ingénieur en agroalimentaire ou l 'ISTOM, par exemple.
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D'autres concours qui dépendent de deux banques: concours Centrale-Supélec TSI et concours communs polytechniques TSI. Rebondir après une prépa Scientifique Technologique
Il est possible de réintégrer une licence après une prépa scientifique technologique dans le même domaine de la prépa, ou en BTS et DUT. Une prépa scientifique technologique permet donc d'intégrer une école d'ingénieur par la suite ou une école de vétérinaire. Très peu de bons étudiants issus d'un bac technologique pensent à cette voie, alors que cela pourrait être totalement bénéfique pour une poursuite d'études de haut niveau. Si après votre bac technologique vous hésitez encore entre différentes filières, alors n'hésitez pas à avoir des conseils post-bac avec C&C Orientation! Aucun vote pour le moment
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La formation du bac Sciences et Technologies de l'Agronomie et du vivant (STAV), dispensée en lycée agricole, combine enseignements généraux et technologiques. Ainsi, les titulaires d'un bac STAV peuvent poursuivre leurs études dans le domaine de l'agriculture, l'industrie, l'écologie ou encore l'agroalimentaire… mais aussi se lancer dans le monde du travail. Se professionnaliser avec un bac+2 après un Bac STAV Accessibles sur dossier et parfois après entretien, les BTSA (BTS agricole), BTS et DUT s'inscrivent parfaitement dans la continuité d'un baccalauréat STAV. L'objectif de ces formations qui durent deux ans est de professionnaliser les étudiants. En associant cours théoriques, pratique professionnelle et stages de terrain, les étudiants seront opérationnels dès leur diplôme décroché. Il est parfois possible de suivre cette formation en alternance. Les BTSA Les Brevets de Techniciens Supérieurs Agricoles sont le diplôme préparé par la majorité des bacheliers STAV. Il s'effectue généralement au sein d'un lycée agricole ou en école spécialisée.
Seules les points au-dessus de 10 sont pris en compte
Basé sur un panel de 0 personnes ayant obtenu le diplôme Bac techno STAV.