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RTD Rev. tr. Revue trimestrielle de droit civil (Sirey)
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S. Recueil Sirey
s. et s. Définitions : commercial, commerciale - Dictionnaire de français Larousse. Et suivants (après l'énonciation d'un article) exemple: C. Civ. art. 1382 et s
S. Société anonyme
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com., 20 janv. 2021), - Interdiction des cessions d'actifs aux parents du débiteur par quelques voies que ce soit (Cass. 2021), - Textes et synthèses des mesures spéciales Covid-19 (Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020; Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020; Ord. n° 2020-1443, 25 nov. 2020; L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020).
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