2. 2/ Les mesures…. Objet d'étude Internet au travail
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Accroche:
De nos jours internet est devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fins personnelles; de nos jours internet est employé dans tous les domaines et y est quasiment indispensable. Problématique:
L'utilisation d'internet au travail peut-elle être une cause de licenciement? Annonce du plan:
Dans un premier temps nous verrons comment l'employeur peut contrôler l'utilisation d'internet au travail par ses salariés, dans un deuxième temps nous vous…. Objet d'étude internet au travail
648 mots | 3 pages
99-42. 942
Arrêt n° 4164 du 2 octobre 2001
Cour de cassation - Chambre sociale
Contrat de travail, exécution
Cassation
Conclusions
Demandeur(s) à la cassation: Société Nikon France SA
Défendeur(s) à la cassation: M. X...
Attendu que la société Nikon France a engagé M. X... le 22 avril 1991 en qualité d'ingénieur, chef du département topographie; que le 7 septembre 1992, le salarié a conclu avec les sociétés Nikon Corporation et Nikon Europe BV un accord de confidentialité lui interdisant….
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Dans l'article de la convention européenne des droits de l'homme il est
expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adapté au but recherché. L'homme a des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance. Ainsi que dans l'article du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée. II- Les règles d'utilisation concernant internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues. En principe, la connexion internet mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. L'employeur peut vous interdire totalement l'accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché De même, afin de surveiller que vous utilisez la connexion Internet à des fins purement professionnelles, votre employeur peut installer sur votre ordinateur un logiciel dit « traceur ».
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Il est important de faire la distinction entre « objet » et le concept de « objet ». Les jeunes scientifiques sont souvent confrontés à des difficultés dans la formulation d' un objet de la recherche sociologique diplôme ou projet de maîtrise. Pour éviter les erreurs, il faut, tout d'abord, de savoir ce qu'on entend par ces concepts. définition 1
L'objet d'étude – un processus ou d'un phénomène généré par des situations problématiques qui sont sélectionnés pour l'étude. Point – contenu dans l'objet. Dans le processus scientifique, ils interagissent les uns avec les autres (général et particulier). définition 2
L'objet d'étude – est qu'une partie de la réalité existante, à un moment donné devient l'objet d'une analyse théorique et pratique. L'objet et le sujet doivent être compatibles avec le thème. Par conséquent, plus précis est le thème, plus il est facile de les définir. définition 3
L'objet d'étude – est que ou ce que le chercheur a l'intention d'étudier le problème. Par exemple, dans le journalisme, il peut être un média spécifique (journaux, radio, télévision).
L'employeur peut consulter les sites visités par le salarié, mais la collecte et le stockage de données sur un serveur centrale est interdite car elles peuent être des données personnelles et les logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions du salarié sont illicites aussi. L'employeur peut notament instorer une charte informatique qui permet de définir aux employés les condictions d'accès à internet sur le lieu de travail ainsi que les dispositions mise en place. En effet si l'employeur met en place un dispositif de controle ou l'interdiction à un site ou de téléchargement de logiciel il doit impérativement en informer ses salariés sous peine de ce voir refuser un moyen de preuve si un salarié faute. La charte informatique rappelle aussi les sanctions encourus, mais elle doit reconnaitre que le salarié a le droit a une sphère d'intimité sur son lieu et temps de travail sinon la charte n'a pas de valeur face au tribunaux. III. Les risques d'une utilisation abusive à titre personnel...
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