Établir un constat à Paris - 15ème arrondissement (75)
Si la SCP Houtart - Puech - Le Moux est située à Paris 20ème, à deux pas du Père Lachaise:
Métro: Gambetta ligne 3 et Pelleport ligne 3 bis
Tramway et sortie périphérique: Porte de Bagnolet
Bus: lignes 60, 64 et 69
Il n'est pas nécessaire de vous déplacer: vous lui adressez par courriel vos demandes et elle y répond très rapidement. Vous pouvez aussi l'interrogez par téléphone, si vous préférez. Elle intervient sur les 20 arrondissements de Paris, en proche banlieue, dans les aéroports parisiens – au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Ses actions en qualité d'Huissier de Justice sur Paris - 15ème arrondissement
Spécialistes du droit, les Huissiers de Justice préviennent et règlent tous vos litiges. Notre domaine de compétence est vaste. Nous vous indiquons quelques-unes de nos missions ci-après:
Faire signifier un acte par nos Huissiers de Justice
Les Huissiers de Justice rédigent et signifient tous vos actes: assignations, jugements, contraintes, sommations, commandement de payer, rupture de PACS sur Paris - 15ème arrondissement.
- Huissier de justice paris 15ème d
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Huissier De Justice Paris 15Ème D
B: Pendant les travaux: Le constat de situation
Pendant les travaux, le constat apportera la preuve de la situation du chantier, son avancement, ses défauts ( malfaçons, abandon etc). C: Après les travaux: Le constat de fin ou de réception de travaux
A la réception des travaux, il permet de dater la fin et la conformité par rapport au cahier des charges. A défaut, l'Huissier dressera un constat répertoriant malfaçons et dégâts visibles qui pourra engager la responsabilité des parties. 3 L'état des lieux par Huissier à PARIS 15
L'Huissier de Justice est un professionnel du droit du contentieux en matière locative. L'état des lieux est indispensable pour un local, un appartement, une maison est mis en location. Il protègera les droits des locataires et des propriétaires à l'entrée comme à la sortie des lieux. A: L'état des lieux d'un local loué à titre d'habitation:
Pour un logement meublé ou non, l'état des lieux est obligatoire (loi du 6 juillet 1989). Pour un bail d'habitation, son coût est à la charge pour moitié de chaque partie (convocation assurée par l'Huissier afin d'assurer l'aspect contradictoire de l'acte).
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Localiser notre Etude d'Huissier de Justice à Paris. En savoir plus. Constat Urgent
Vous subissez un dommage et souhaitez le faire constater, faites appel à nos services. Constat de Chantier
L'obtention du permis de construire ou de démolir est soumise au respect de diverses obligations. Notre site d'Huissier à Paris
Le site internet de notre étude vous permet de trouver toutes les informations nécessaires pour vos démarches juridiques: demande de constat, dépôt de dossier,...
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