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Fiche de l'ouvrage
Droit civil. Les obligations
Auteurs:
Yves Lequette / François Terré / Philippe Simler
N° d'édition:
10
Nouvelle édition disponible
Marque:
DALLOZ
Collection:
Précis
Parution:
Septembre 2009
ISBN:
978 2 247 09542 1
Prix ouvrage papier:
40. DALLOZBibliothèque. 6€ TTC
Sommaire
sources des obligations a) Le contrat La formation du contrat - Les effets du contrats b) Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile Le fait dommageable - La réparation du dommage c) Les régimes spéciaux de responsabilité Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Indemnisation des victimes de risques sanitaires d) Les quasi-contrats Gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause II. Régime général des obligations Effet obligatoire et droits du créancier Modalités de l'obligation Cession des obligations Extinction des obligations
Présentation
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Précis Dalloz Obligations Of Life
Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. Communication des pièces en appel : c’est quand je veux, ou presque - Procédure à représentation obligatoire | Dalloz Actualité. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations: vente, échange, louage, dépôt, prêt... ), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes: le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Éditions disponibles
Précis Dalloz Obligations Of Citizen
Droit des obligations 2022
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 09/2021 - 25 e édition Auteur(s): Laetitia Tranchant; Vincent Égéa Livraison possible sous 4h Révisez l'essentiel du droit des obligations Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations: les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Droit civil - Les obligations - Chénedé - Lequette - Simler - Terré 9782247170302 | Lgdj.fr. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
La première édition de cet ouvrage a obtenue le Prix Claude Berthault 2003 de l'Académie des sciences morales et politiques. Précis dalloz obligations of citizen. Fiche technique EAN 9782247085675 Poids 1007 Date de parution 20 oct. 2010 Public cible Étudiants en droit, niveaux L2 à M3, dans les différents enseignements historiques de droit civil (personnes, obligations, biens¿). Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Précis Thématiques Histoire et Philosophie du droit Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 1640 Histoire du droit civil Version papier