Vous pouvez télécharger la procédure de transfert ainsi que la liste des documents à fournir pour la demande de transfert sur le site Internet de la préfecture de police:
S'agissant d'une demande de doublage (plaque jaune), il convient de déposer:
Pour l'artisan: une demande écrite mentionnant le n° de stationnement accompagnée d'un contrat de travail à durée indéterminée ou contrat de location;
Pour une société: une demande écrite mentionnant le n° du (des) stationnement(s) accompagnée de(s) copie(s) des cartes grises correspondant. J'ai perdu ma carte de stationnement. Licence taxi parisien - Léglantiers - TAXI N°1 EN IDF. Quels documents dois-je fournir pour obtenir un duplicata? Il faut vous rendre au bureau des taxis (bureau 414) et remplir une déclaration sur l'honneur (fourni par le service) et si possible le PV de déclaration de perte ou de vol remis par le commissariat. Je souhaiterai connaître la procédure pour une inscription sur la liste d'attente de licence taxi gratuite. Pour vous inscrire sur la liste d'attente de demande d'autorisation de stationnement à titre gratuit, il convient de vous présenter, muni(e) de votre carte professionnelle à la: Préfecture de Police – Bureau des taxis et Transports Publics – Bureau 405 36 rue des Morillons – 75015 PARIS
Comment se passe le renouvellement de la demande de licence gratuite?
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Le conducteur doit être en mesure de présenter l'arrêté municipal d'autorisation de stationnement. Le prix de la course? Le prix des courses est défini par l'état, par l'intermédiaire des Préfectures qui agréent un tarif départemental. Le taxi facture une prise en charge forfaitaire puis un prix combinant la distance parcourue et le temps écoulé en utilisant l'un des quatre type de tarifs (trois sur Paris) définis par la période de la journée (jour/nuit) et le type de service (course aller ou aller/retour). Les courses doivent obligatoirement être effectuées avec le compteur en marche. PEUT-ON REFUSER UNE PRISE EN CHARGE? Licence taxi parisien plaque jaune.com. Un chauffeur de taxi peut refuser de vous conduire:
si vous transportez un animal (chien d'aveugle excepté),
si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d'ivresse,
si vous emmenez une masse considérable de bagages,
si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent. Source:, fnat,
TEXTES APPLICABLES AUX TAXIS PARISIENS
téléchargez ici le texte officiel de la Préfecture
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SACHEZ LES RECONNAITRE
Le chauffeur de taxi
Le conducteur d'un véhicule taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité. Lorsque le conducteur utilise son taxi à titre professionnel, la carte doit être apposée à l'arrière du pare brise, coté gauche et visible de l'extèrieur (Loi du 20 janvier 1995 – article 7). Le taxi
Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d'un taximètre et d'un répétiteur lumineux et assurant le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux. Licence taxi parisien plaque jaune st. Pour être exploité, l'artisan ou l'entreprise doit être titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée par le Maire de la commune de rattachement. À Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l'extérieur, côté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l'autorisation, en province, la commune de rattachement et le numéro d'autorisataion sur la plaque d'immatriculation arrière. Sur l'enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot «TAXI» ainsi que le nom de la commune de rattachement.
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02/06/2022
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16 mars 2019 à 17:06
2 avril 2019 à 13:01
Bonjour,
Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi? immobilier, terrain (je sais que c'est pas ça mais c'est pour illustré ma question) liquidité, bijoux et j'en passe. C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire à la difference d'un bien immobilier par exemple
Merci
condorcet
38222
jeudi 11 février 2010
2 juin 2022
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16 mars 2019 à 17:24
a quel type de bien correspond une licence de taxi? CTT - La compagnie de Taxi | Informations pratiques | CTT la compagnie de taxi. Un meuble. Comme l'est une licence de débit de boissons. C'est un bien de haute valeur marchandable et qui peux se vendre sans notaire
Cette licence se transmet comme tout autre bien ayant une valeur (en termes économiques) soit par donation, soit par vente, suivant ses règles spécifiques, sans nécessairement l'intervention d'un notaire..
(copier-coller)
Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
Coordonnées
Société / Étude: SELARLMONTRAVERS YANG TING Nom: Guigon Pierre-Adrien Téléphone: 0153018181 Email: