2. Le service national réformé
Appel de préparation à la défense
La réforme majeure engagée en 1996 en matière de défense (réduction drastique des effectifs et passage progressif à une armée professionnelle, prévus par la loi de programmation militaire pour 1997-2002) entraîne une modification radicale du service national réformé par la loi du 28 octobre 1997. La conscription est suspendue à compter de 2002. Un Français ayant la double nationalité peut-il servir dans une armée étrangère ?. Les jeunes hommes et femmes (ces dernières depuis le 1 er janvier 1999) doivent accomplir un « parcours citoyen » comprenant le recensement dès leur seizième anniversaire, une information sur la défense délivrée par l'Éducation nationale et la journée défense et citoyenneté (JDC) [anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)]. Le service national obligatoire est remplacé par un service volontaire, ouvert aux jeunes de 18 à 26 ans, pour une durée de 1 à 5 ans. En cas de besoin, la conscription pourrait être rétablie.
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Ainsi était-il prévu que certains citoyens seraient pourvus, à la mobilisation, d'affectations « spéciales » en dehors des armées. Cette extension a été consacrée par l'ordonnance du 7 janvier 1959 qui a créé le service national auquel sont assujettis, soit au titre du service militaire, soit au titre d'un service civil dit de défense, tous les citoyens de 18 à 60 ans, à la seule condition qu'ils possèdent la capacité physique nécessaire. 1. 2. Personne qui doivent faire leur service militaire adapté. Les formes civiles du service national
Le service national, par la suite, a été régi par la loi du 10 juin 1971, ses modalités d'exécution étant, au fil des années, largement aménagées et diversifiées. Le service national, obligatoire pour les jeunes hommes et volontaire pour les jeunes filles, pouvait revêtir une forme militaire ( service militaire dans les armées – armées de terre, armée de l'air, Marine nationale – ou dans la gendarmerie) ou une forme civile. On distinguait 5 formes civiles de service national, régies par la loi:
– le service de l'aide technique (dans les DOM-TOM, 1965);
– le service de la coopération (dans les pays étrangers, 1965; il peut notamment être effectué en entreprise);
– le service des objecteurs de conscience (1983) – le service de sécurité civile (dans le corps des sapeurs-pompiers auxiliaires, 1992).
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À ces formes civiles s'ajoutaient 8 protocoles de mise à disposition d'appelés du service militaire au profit de ministères civils. Ces protocoles ont été conclus entre le ministère de la Défense et les ministères ou administrations suivants: Anciens combattants (1976), Rapatriés (1983), Formation professionnelle (1983), Handicapés (1991), Ville (1991), Emploi (1992), Environnement (1993). Le service national comprenait des obligations d'activité et des obligations de réserve. Personne qui doivent faire leur service militaire.fr. La durée du service actif légal a été ramenée par la loi du 4 janvier 1992 de 12 à 10 mois (exception faite pour ceux qui effectuaient leur service au titre de l'aide technique ou de la coopération, qui étaient tenus de faire 16 mois, et pour les objecteurs de conscience, qui devaient faire un service de 20 mois). Une formule de volontariat service long (VSL) fut en outre mise en place en 1983, qui permettait aux appelés de prolonger leur service militaire de 4 à 12 mois, notamment dans un but de préparation à l'insertion professionnelle.
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Pour compléter sur les obligations militaires [ modifier | modifier le wikicode]
Éphébie dans la Grèce antique
armée romaine#Le recrutement des légionnaires
Armée de Louis XIV#La milice
L'organisation d'une armée • Tous les articles de Vikidia
La pénurie actuelle de personnel qualifié pourrait toutefois contraindre de nombreuses entreprises à changer leur point de vue. «Les entreprises qui refusent des employés en raison de l'obligation de servir se rendent peu attrayantes», affirme Jörg Buckmann. Quand elles manquent cruellement de personnel, elles ne peuvent pas se permettre de refuser des candidats à cause de l'école de recrues. Une inégalité légale Comme il est inscrit dans la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire que tout citoyen suisse de sexe masculin est tenu de faire son service militaire, Helena Trachsel, du Bureau de l'égalité de Zurich, évoque «une inégalité inscrite dans la loi». Elle reçoit très souvent des jeunes hommes qui évoquent les désavantages professionnels engendrés par l'obligation de servir. Personne qui doivent faire leur service militaire desgenettes de bron. ( Barbara Scherer/aze)